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Présentation : Sophie Guignon
Rédaction en chef : Florian Litzler
Au sommaire de cette édition :
Le Parlement européen a adopté mercredi 11 février à main levée une résolution sur la gouvernance de l'Internet. Présentée par les sept groupes politiques, elle demande aux Nations Unies de renouveller le mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (FGI) et appelle à garantir un Internet libre et démocratique.
Le Forum, fondé en 2006 sous mandat de l'ONU, est un lieu de concertation internationale sur la gouvernance de l'Internet, c'est à dire sur la façon dont s'organise le développement du web. Il rassemble des représentants des gouvernements, d'organisations internationales, de la société civile et de l'industrie. Sa prochaine réunion aura lieu en novembre 2015 à Joao Pessoa au Brésil.
Le FGI, « priorité » de l'Union
Le Parlement considère que le FGI est une organisation précieuse, qui permet à tous les acteurs de l'Internet de discuter sur un pied d'égalité. Il se prononce en faveur du renouvellement de son mandat, qui se termine cette année, et d'une augmentation de ses ressources. La résolution fait du Forum une des « principales priorités » de l'Union et réclame que le Parlement y soit représenté par « une délégation de taille respectable ».
Lors du débat préliminaire du lundi 9 février, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, et Pilar del Castillo Vera, au nom du PPE, ont tous deux exprimé leur inquiétude face à la volonté de certains États d'obtenir un « contrôle gouvernemental plus fort sur l'Internet » et insisté sur l'importance d'un système de concertation multilatérale. Ils ont été soutenus sur ce point par la plupart des intervenants.
2015, année cruciale
Le renouvellement du mandat du FGI survient à un moment charnière des discussions sur la gouvernance d'Internet. Depuis 1998, l'ICANN, la société qui attribue les noms de domaine et les adresses IP, est sous contrôle des Etats-Unis. Cette tutelle est de moins en moins tolérée, en particulier depuis l'affaire Snowden.
En mars 2014, le gouvernement américain a annoncé qu'il renoncerait à son contrôle sur l'ICANN en 2015. Il s'agit désormais de savoir si ce contrôle sera transféré à une institution indépendante, ou si un organisme différent sera créé. C'est une des principales questions débattue au Forum.
Internet libre et démocratique
Le Parlement a d'ailleurs profité de cette résolution pour évoquer plusieurs enjeux de l'Internet d'aujourd'hui et de demain. La neutralité du net et la nécessité de garantir un accès démocratique au web, sans censure ou surveillance, ont été soulignées, la résolution déplorant les restrictions d'accès à opérées par certains Etats.
Alors que la surveillance d'Internet est revendiquée par ceux qui luttent contre le terrorisme, beaucoup de députés ont insisté sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. « La défense des citoyens doit être supérieure aux droits des services secrets », a ainsi déclaré Michel Reimon, au nom des Verts/ALE. Les eurodépûtés ont néanmoins voté un amendement insistant sur le développement de la cybercriminalité et sur l'importance de la cybersécurité.
Mathilde Loire
Présentation : Raphaële Taquard
Rédaction en chef : Baptiste Mathon
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Présentation : Raphaële Taquard
Rédaction en chef : Baptiste Mathon
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La Haute Représentante de l'Union européenne, Federica Mogherini et les eurodéputés ont débattu mardi soir sur la situation dans l'est de l'Ukraine. La chef de la diplomatie européenne et la plupart des députés présents ont estimé que la réunion prévue mercredi à Minsk entre les présidents russe, ukrainien, français et la chancelière allemande constituait la dernière chance de sortir de la crise.
"La grande opportunité offerte aujourd'hui au Parlement, c'est de donner un message. Un message aux parties et à la Russie. Il faut enfin se mettre d'accord sur les mesures d'application des accords de Minsk. C'est la seule manière de trouver une issue à la crise." Les mots de Federica Mogherini illustrent à quel point la réunion de mercredi entre la France, l'Allemagne, l'Ukraine et la Russie sera décisive. Selon elle, cette réunion "format Normandie" - en référence à la réunion entre ces quatre parties lors des cérémonies du 70ème anniversaire du débarquement en Normandie - est l'ultime moyen de créer un dialogue entre l'Ukraine et son voisin russe.
La plupart des députés présents dans l'hémicycle ont approuvé la position de la chef de la diplomatie et l'initiative de résolution diplomatique lancée depuis la semaine dernière par le couple franco-allemand.
Elmar Brok, président PPE de la commission des affaires étrangères du Parlement, a déclaré que "le PPE soutient Minsk et un cessez-le-feu, qui est la dernière tentatvie de résoudre ce conflit dans le respect du droit international. Dans cet accord on parle des mesures d'applications, pour éviter à Poutine de gagner du temps encore une fois."
Même son de cloche chez l'Allemande Knut Fleckenstein des S&D: "Minsk est peut-être la dernière chance de trouver une solution diplomatique. Nous attendons de la Russie des efforts sérieux pour arriver à une solution politique du conflit et influencer les séparatistes de façon positive. Une solution militaire ne fonctionnera pas, c'est pourquoi nous ne voulons pas de livraison d'arme à l'Ukraine. Notre but est que la Russie participe à la résolution des conflits internationaux."
Les libéraux et démocrates ont également soutenu la solution diplomatique, à l'instar du Néerlandais Johannes Cornelis Van Baalen qui estime que "c'est le moment pour la Russie de montrer qu'elle est une nation pacifique. Il faut un Minsk 2 pour appliquer un Minsk 1. Si Poutine ne veut pas de la branche d'olivier, il sera puni."
Les Verts/Alliance libre européenne et la Gauche unitaire européenne espèrent également une réussite des négociations. Même si ces derniers ont refusé de se concentrer sur la seule responsabilité de la Russie dans la crise.
Bien que l'unité ait dominé lors de ce débat, certains députés ont commencé à évoquer des solutions alternatives en cas d'échec des négociations dans la capitale biélorusse, notamment la livraison d'armes à l'Ukraine.
Ce à quoi Federica Mogherini a répondu qu'il ne fallait pas "envisager de plan B avant les négociations", ajoutant que cela faisait partie "des bases de la diplomatie et du bon sens."
Benjamin Hourticq