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Un calendrier "ambitieux"

L’Union européenne renforce son arsenal fiscal. Ce jeudi 12 février, les eurodéputés ont voté à la majorité une directive sur la coopération administrative entre les Etats. L’objectif est de simplifier les démarches des grandes entreprises lors de leur déclaration. Pour toutes celles dont le siège est basé dans un des 27 pays membres de l’Union européenne, elles pourront désormais y déposer une seule et unique déclaration, dans le pays de leur choix. Charge ensuite au pays concerné de partager le formulaire de déclaration avec les autres Etats.

Zoom sur la France

En France, le nouvel impôt minimum global existe déjà. Il est intégré dans les Projets de loi de finances 2024 et 2025. Par la mise en place de cet impôt, l’État français espère une hausse de ses recettes fiscales. Mais les estimations sont encore floues. Elles oscillent entre 6 milliards d’euros pour les plus optimistes (source : Conseil d’analyse économique) et 1,5 milliard d’euros (source : étude d’impact du gouvernement) la première année. 

Un gain tout de même conséquent. Car si sur le papier, les grandes entreprises sont déjà taxées à 25 % dans l’Hexagone, dans la réalité, beaucoup arrivent à échapper à l’impôt sur les sociétés. C’est le cas de Total Énergies qui, de son propre aveu, ne l’a pas payé à six reprises entre 2011 et 2023, malgré un chiffre d’affaires oscillant entre 140 et 280 milliards d’euros. La multinationale prétextait avoir été déficitaire sur le territoire français. Une excuse qui ne sera plus valable d’ici 2026.

 

Le Parlement européen a voté une nouvelle directive favorisant la coopération administrative entre États membres ce mercredi 12 février. Pour mieux lutter contre l’évasion fiscale et réduire la concurrence déloyale entre les Etats, l’Union européenne souhaite créer un système central de déclaration pour le nouvel impôt minimum global.

Jeanne Paumier et Jade Santerre

L’année dernière, les députés européens avaient adopté une résolution qui tenait la Russie de Vladimir Poutine responsable de la mort d’Alexeï Navalny et avaient reçu la veuve de l’opposant, Ioula Navalnaïa, dite "la Première Dame de l’opposition russe".

Depuis sa mort, selon Raphaël Glucksmann (groupe Social et Démocrate, membre de la commission Soutien à l’Ukraine), "la répression s’est accentuée, accentuée, accentuée". En témoignent les récentes condamnations de trois anciens avocats de Navalny (Alexeï Gorinov, Igor Sergounine et Vadim Kobzev) dont les peines de 3 à 5 ans d’emprisonnement ont été prononcées le 17 janvier dernier.

Les eurodéputés ont commémoré ce mercredi 12 février le premier anniversaire de la mort du dissident russe Alexeï Navalny. Saluant ses combats, sa liberté d’esprit et reprenant les mots qu’il écrivait avant de mourir : "Vous n’avez pas le droit d’abandonner". Assassiné le 16 février 2024 dans les secrets de la colonie pénitentiaire de Kharp dans l’Arctique russe, Alexeï Navalny purgeait une peine de dix-neuf ans. Il était le plus fervent opposant à la Russie, à son président Vladimir Poutine et à la corruption, honoré par le prix Sakharov pour la liberté d’esprit en 2021, délivré par le Parlement européen.

Les élections européennes ont vu le poids de l’extrême droite se renforcer. Occuper 25 % de sièges dans l’hémicycle favorise son influence et pousse le PPE à collaborer avec elle. Une situation sur laquelle alertent les sociaux-démocrates et écologistes.

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