Les élections municipales auront lieu au suffrage universel direct les 23 et 30 mars 2014, afin de renouveler le conseil municipal de chacune des 904 communes d'Alsace. Dans le dossier multimédia réalisé par les étudiants du CUEJ, vous trouverez une carte interactive présentant les évolutions de la ville de Strasbourg au cours du dernier mandat municipal, une enquête sur l'implantation du Front national en Alsace, un mode d'emploi sur le scrutin et ses nouveautés, et des reportages vidéos.
Qui peut se présenter aux élections municipales? Qui peut voter? Les étrangers ont-ils le droit de vote? Comment constituer une liste? Qu'est-ce qui a changé depuis le dernier scrutin? Pour tout savoir sur les élections municipales, c'est ici.
Elections municipales, mode d’emploi
Les élections municipales ont lieu tous les six ans.
Communes de plus de 1000 habitants : les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire. Les listes doivent être complètes et paritaires (alternance femme – homme ou homme – femme).
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis de manière proportionnelle entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés, dont celle arrivée en tête. En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages peuvent se maintenir. Celles qui ont recueilli au moins 5% peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu’au premier tour.
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par le conseil municipal.
Communes de moins de 1000 habitants : le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats.
Quoi de neuf en 2014 ?
Le mode de scrutin change dans les communes de 1000 à 3499 habitants. Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008, mais au scrutin de liste bloquée. Le panachage n’est plus autorisé, donc il n’est plus possible d’ajouter des noms ou d’en retirer.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, élection des conseillers communautaires (représentants des communes au sein d’une intercommunalité) au cours du même scrutin. Pour la première fois, ceux-ci seront donc élus au suffrage universel direct. Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs ne votent qu’une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.
Qui peut voter ?
Les citoyens de nationalité française âgés de plus de 18 ans, à condition d’être inscrit sur les listes électorales.
Les ressortissants de l’Union européenne âgés de plus de 18 ans, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de leur commune de résidence.
Peut-on voter par procuration ?
En cas d’indisponibilité lors d’un ou des deux tours de scrutin, il est possible de faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de la même commune de voter à sa place. La procuration est établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail.
Où construit-on des logements sociaux ? Y a-il de nouveaux gymnases près de chez moi ? Où sont implantés les éco-quartiers ? Et en bref : qu'est-ce qui a changé à Strasbourg au cours des six années du dernier mandat municipal, qui a commencé en mars 2008, quand Roland Ries (PS) l'a emporté sur Fabienne Keller ?
Pour le savoir, les étudiants de 1ère année du CUEJ ont répertorié quatre types de chantier : les équipements publics (gymnases, écoles, maisons de retraite…), les espaces verts, les logements (y compris les logements sociaux), les pistes cyclables et les plus grands travaux d'aménagement urbain (voieries, circulation, restructuration, etc.). N'ont pas été pris en compte les chantiers annoncés dont les travaux n'ont pas encore commencé, dont l'échéance est incertaine (Bains municipaux), ou qui se sont traduits par un échec (zone de rencontre de la rue de Zurich).
A vous maintenant de vous promener dans la ville grâce à notre carte interactive, de découvrir ou redécouvrir ce qui, en six ans, a remodelé la ville. Cliquez sur un quartier de Strasbourg, et déplacez-vous sur la carte en relief (vue 45°).
Accéder à la carte afin de découvrir les changements de la ville
En 2009, le Parlement européen fraîchement élu validera la nomination des commissaires, après une série d’auditions. Les partisans de la politisation de l'Union espèrent aller encore plus loin, en obligeant le président de l'exécutif à prendre davantage en compte la composition et les revendications du Parlement avant de nommer son équipe.
En juillet 2008, le Parlement a entériné une pratique déjà existante en modifiant l’article 99 de son règlement intérieur qui porte sur les auditions de la Commission. Le nouveau texte précise que les eurodéputés approuvent l’ensemble des commissaires “sur la base de leur compétence générale, de leur engagement européen et de leur indépendance personnelle” après avoir évalué “la connaissance de leur portefeuille potentiel et leurs capacités de communication”. Ils peuvent demander tous les renseignements utiles pour juger “l’aptitude des commissaires désignés” ainsi que “toutes les informations relatives à leurs intérêts financiers”. Une annexe nouvelle au règlement intérieur détaille la procédure jusqu'à l'investiture finale du Collège.
Peu de nouveautés mais ces précisions noir sur blanc possèdent une forte valeur symbolique. Elles montrent clairement la volonté de l’assemblée de s’approprier une partie des prérogatives encore dévolues au Conseil européen et au président de la Commission: le résultat de vingt-cinq années d’intrusion progressive dans la composition de l’institution détentrice d'un quasi-monopole de l'initiative.
Depuis sa création, le Parlement n’a cessé d’étendre son pouvoir sur la composition de la Commission. En 1981, deux ans après sa première élection au suffrage universel, l’assemblée commence par émettre des votes de confiance. Dès la seconde élection, en 1984, et jusqu’à Maastricht, le Conseil européen soumet la nomination du président de la Commission, en l’occurrence Jacques Delors, à la consultation du Bureau élargi du Parlement.
Avec la désignation de Jacques Santer à la tête de la Commission en 1994, le Parlement européen, consulté pour la première fois dans son ensemble sur le président de l’exécutif, choisit d'exprimer son approbation par un vote d'investiture. Il enchaîne en instaurant des auditions des candidats commissaires, dont le collège est globalement soumis à son vote. Le traité d’Amsterdam reconnaît la première de ces pratiques et lui confère le droit de rejeter à la majorité le candidat à la présidence de l’institution, qui est désigné par les gouvernements à l'unanimité.
Le scandale qui a conduit à la démission de la Commission
La pratique continue ensuite à précéder les textes. Lors de l’investiture de la Commission Prodi pour le mandat 1999-2004, le Parlement étend son pouvoir de contrôle individuel sur le collège des commissaires. En septembre 1999 Nicole Fontaine, alors présidente de l’assemblée européenne, demande au président italien “l’engagement d'obtenir la démission des commissaires si des allégations portées contre eux s’avéraient fondées ou si, individuellement, un commissaire ne bénéficiait plus de la confiance de l’assemblée”. Un transfert de pouvoir auquel Prodi doit consentir après le scandale financier qui a conduit à la démission de l’ensemble des membres de la Commission Santer.
Désormais la composition du Parlement et les positions partisanes influent sur les négociations entre gouvernements, qui, avec Nice, désignent leur candidat à la majorité qualifiée. Après les élections de 2004, Hans-Gert Pöttering, le leader de la plus grande force politique de l’hémicycle, indique clairement au Conseil européen que son groupe soutiendra seulement un candidat de centre droit. Il est entendu.
Le Parlement entreprend alors d'étendre son droit de regard aux nominations des candidats-commissaires. José Manuel Barroso, qui croit pouvoir passer en force, en fait les frais. A quelques heures du vote d’investiture de son collège, le président de la Commission est contraint de retirer sa liste pour éviter d’essuyer un échec. L’ancien premier ministre portugais n’avait pas assez pris au sérieux les avis défavorables émis à l’encontre de plusieurs membres de son équipe.
L’opposition des députés conduit alors à la réattribution de trois portefeuilles et au retrait de deux candidats-commissaires. L’homme politique italien Rocco Buttiglione, critiqué par la commission des libertés civiles pour ses propos sur l’homosexualité et le rôle de la femme dans la société, doit ainsi laisser sa place. La lettonne Ingrida Udre ne résiste pas aux soupçons de financement illégal qui ternissent son parti d'origine. Leur retrait entraîne un jeu de chaises musicales. Franco Frattini prend la place laissée vacante par son concitoyen et Laszlo Kovacs, remplacé par Andris Piebalgs à l’énergie, se substitue à la fugace Ingrida Udre à la fiscalité et à l’union douanière.
Pour les partisans de la politisation de l'Union, l’investiture de 2009 pourrait être l’occasion d’aller encore plus loin. Notamment en obligeant le président de la Commission à tenir davantage compte de la composition et des requêtes de l’assemblée et à anticiper les éventuels conflits.
“Nous essayons d’aller vers une Commission qui devienne comme un gouvernement avec la même majorité qu’au Parlement ou qui ait l’appui de la majorité des députés européens et des États au sein du Conseil européen”, confie Béatrice Scarascia, conseillère au sein de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles pour le PPE-DE.
Les lignes directrices du Parlement pour l'approbation de la Commission européenne
Gautier Demouveaux, Florent Godard, à Bruxelles
Simon Hix est professeur de politique européenne comparée à la London School of Economics and Political Sciences. Il passe en revue les actions déterminantes à mener pour achever la politisation des institutions.
Pour politiser davantage les institutions, il faut d'abord que les médias, les universitaires fassent pression sur les groupes politiques pour qu'ils soutiennent des candidats rivaux à la présidence de la Commission. Le plus important aujourd'hui c'est le candidat socialiste. Les socialistes devraient désigner un candidat face à Barroso. Certains partis au gouvernement comme les Portugais, les Espagnols et les Britanniques résistent en prétendant : "Nous aimons bien Barroso". C'est une mauvaise tactique pour eux parce qu'elle conduit à amoindrir la responsabilité politique de l'UE et à poursuivre sur la lancée d'un système non politisé, non démocratique et finalement fragile.
Plus de pouvoir à la majorité
Pour le Conseil, il faudrait simplement le rendre plus transparent. Il n'est pas nécessaire de l'ouvrir totalement aux médias pour qu'ils regardent comment il vote. C'est complètement irréaliste. Toute la cuisine se déroulerait alors en coulisses. Mais ce que l'on devrait pouvoir voir en tant que citoyen, journaliste, universitaire, c'est ce sur quoi il vote, les documents internes au Conseil, ceux de la Présidence, tous les amendements aux textes législatifs proposés par les gouvernements. C'est ce genre d'information à laquelle on devrait avoir accès dans une institution législative normale. Enfin, on devrait encourager le Parlement à renforcer l'enjeu des élections européennes. Par exemple en donnant plus de pouvoir à la majorité, sans pour autant en faire une sorte de Westminster ou d'Assemblée nationale à la française. Un exemple : le président du Parlement devrait être élu pour un mandat de cinq ans au lieu d'un mandat de deux ans et demi. Cela augmenterait la valeur du poste, les groupes politiques entreraient en compétition pour l'obtenir alors qu'il y a aujourd'hui un accord entre les socialistes et le PPE pour se le partager.
Clarisse Briot
Combien de commissaires autour du futur président de la Commission européenne ? Comment le Parlement fraîchement élu pourra-t-il commencer à travailler sans Commission ? Réponse en octobre à Dublin. Peut-être.
“Le processus de Lisbonne est relancé. Les Irlandais seront de nouveau consultés”, a indiqué Nicolas Sarkozy à la fin du Conseil européen de décembre. Le referendum, s’il a lieu, se tiendra avant le 31 octobre, date d’expiration du mandat de la Commission Barroso. Outre sa date exacte qui n’est pas encore fixée, le doute plane sur les résultats. Or, les enjeux au Parlement ne sont pas les mêmes selon que l’on fonctionne sous le régime de Nice ou de Lisbonne. Le Conseil européen s’est également engagé à proposer, dès juin, son candidat à la tête de la Commission. Lisbonne ou pas, il devra tenir compte de la couleur politique des vainqueurs des élections européennes. Le 15 juillet, le candidat devra recueillir la majorité absolue au Parlement.
Lisbonne ou Nice : pas le même travail pour les députés
C’est alors que va se poser pour le Parlement le problème de la suite : Nice ou Lisbonne ? Comment éviter de se retrouver les bras croisés entre un nouveau président sans commissaires et une Commission Barroso réduite à “l’expédition des affaires courantes et privée de toute initiative”, comme le décrit Peter Schiffauer, responsable du secrétariat de la commission parlementaire aux Affaires constitutionnelles ?
En misant tantôt sur Nice, tantôt sur Lisbonne.
Côté travail parlementaire, tout doit être prêt pour septembre et d’abord l’organisation des commissions parlementaires, base de l’activité législative. Or, les prérogatives du Parlement ne sont pas les mêmes sous Nice ou sous Lisbonne et les commissions parlementaires ne représentent pas les mêmes enjeux. Avec Lisbonne, la commission Agriculture disposera de la co-décision et la commission Justice et libertés étendra ses compétences à tout le domaine de la justice et des affaires intérieures. La commission de l'énergie se voit aussi promise à de beaux jours. Celle de la défense pourrait également gagner quelques galons.
Alors, que faire ? "Jusqu’au vote irlandais, on fera comme si rien ne changeait, estime Timothy Kirkhope, vice-président de la commission aux Affaires constitutionnelles. Si le “oui” l’emporte, “le processus sera révisé. Jusqu’où ? Je ne sais pas, confesse-t-il, j’imagine qu’il y aura une nouvelle vague de nominations et que les gens pourront changer de commission”.
Ignorer le “non”
Reste la question de la Commission européenne. Avec Nice, elle est composée de 26 commissaires tout au plus. Sous Lisbonne, promesse a été faite aux Irlandais qu’il y en aurait 27.
Et pas question d’attendre jusqu’à novembre pour commencer les auditions au Parlement des candidats-commissaires. Le scénario envisagé est cette fois d’ignorer le premier “non” irlandais, ce qui permettrait au Conseil européen de nommer 27 commissaires. Quitte à tout recommencer en cas de deuxième “non”.
Une provocation ouverte contre Dublin ? “Pas vraiment, explique Peter Schiffauer. Le vote formel du Parlement sur la Commission ne se fera qu’après l’entrée en vigueur du traité. Aucune décision ne sera prise avant le référendum”.
Selon lui, la situation pourrait tout à fait se débloquer avant la fin du mandat de la Commission Barroso qui expire normalement le 31 octobre et au plus tard le 21 novembre à minuit*. “Si le vote est organisé le 15 octobre, on peut envisager, si volonté politique il y a, que l’Irlande se dépêche de présenter ses instruments de ratification avant le 31 octobre. Le traité entrerait en vigueur le 1er novembre”.
En revanche, prolonger le mandat de la Commission Barroso, “il n’y a aucun moyen de le faire dans les traités, précise Peter Schiffauer. Cela ne s’est jamais fait”.
Alexandra du Boucheron, à Bruxelles
Emilie Salvaing, à Bruxelles
Près de 900 d'entre eux sont affectés aux groupes parlementaires. Un appui indispensable.
Plus on est gros, plus on est multilingue, plus la règle de la répartition proportionnelle au nombre d’élus de chaque groupe renforce l’efficacité de sa machine. L’administrateur est la force de travail qualifiée indispensable qui multiplie les capacités politiques.
En 2007, sur les 5000 fonctionnaires du Parlement, 883 étaient affectés aux groupes politiques. Le PPE-DE, avec 288 députés, disposait de 278 administrateurs, l’ID, 23 députés, devait se contenter de 36. S’y ajoutent informaticiens et comptables qui n’entrent pas dans les quotas. Ils sont 16 au PPE-DE.
Ces permanents forment le secrétariat des groupes qui assume le fonctionnement de la machine. Ils assurent la logistique et la tenue des agendas. Leur nombre permet de décharger les élus de toutes les tâches routinières et fastidieuses, de la prise de note en commission à la rédaction du rapport, en passant par la formulation des déclarations communes avant les plénières, ou la simple réservation d’une salle et d’interprètes. Il fait la différence entre un groupe qui peut détacher trois permanents par commission, et un autre qui doit affecter à chacun le suivi de trois. Plus on dispose d’administrateurs, et plus le député peut se concentrer sur l’exercice du cœur de son métier politique : négocier et voter.
Le PPE cherche à développer sa culture du réseau. Et pour cause, selon un de ses cadres, « la droite a souvent été moins habile que la gauche à se constituer en réseau au sein des institutions européennes.» Elle est bien décidée à inverser la tendance.
Depuis un an, le PPE organise des réunions informelles entre fonctionnaires européens et hommes politiques. Michel Barnier et Hans-Gert Pöttering, le président du Parlement, y ont notamment participé.
Ce groupe, « les amis du parlement », a pour but d’échanger des idées sur l’Union européenne. « Ce sont un peu des discussions de café du commerce », confie un membre du PPE. Mais l’objectif sous-jacent est que fonctionnaires et politiques mettent sur pied un “groupe de contact”.
Ces réunions sont néanmoins confidentielles. « On préfère garder tout ça secret car c’est difficile pour les fonctionnaires de revendiquer une part de militantisme, continue un permanent du parti. Mais notre but n’est absolument pas d’aller contre la déontologie des fonctionnaires, on ne veut pas les mettre en porte-à-faux.»
Officiellement, pas question d’instrumentaliser les fonctionnaires dans un but partisan, mais seulement de développer un réseau d’information - savoir qui est qui et qui vote quoi - pour mieux choisir son interlocuteur. « Quand on a un problème, c’est utile de savoir qu’il vaut mieux s’adresser à telle personne plutôt qu’à telle autre.»
Les invités sont donc choisis scrupuleusement, en fonction de leur poste. « Nous n’invitons pas tous les fonctionnaires qui votent à droite, mais uniquement ceux qui ont des postes de reponsabilité.» Pas de listing officiel, ni de mail d’invitation donc, tout se fait par le bouche-à-oreille.
Ce groupe de fonctionnaires PPE est composé d’une centaine d’individus issus de tous les pays d’Europe. Quatre réunions ont été organisées depuis un an. Le but du parti, à terme, est d’étendre ce concept aux autres institutions de l’Union européenne.
Marie Regnier, à Bruxelles
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