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Réunis en session plénière à Bruxelles, les eurodéputés ont adopté une résolution qui exhorte les Etats membres à revoir leur copie sur le budget européen en raison de la crise sanitaire.
Mercredi 13 mai, les eurodéputés ont débattu de l'épineuse question du budget européen pour la période 2021-2027. Face à la crise sanitaire actuelle, les parlementaires s'inquiètent et veulent peser sur les négociations en cours entre les Etats membres. Appelé cadre financier pluriannuel (CFP), ce budget fixe le montant alloué aux différentes politiques communes et détermine les grandes orientations de la construction européenne.
Une enveloppe globale plus importante
Forts d'un consensus allant des écologistes à la droite souverainiste (Les Verts, S&D, Renew, PPE et ECR), les parlementaires ont plaidé pour une augmentation de l'enveloppe globale afin d'inclure un plan de relance exceptionnel de 2000 milliards d'euros. L'eurodéputée portugaise Margarida Marques (S&D, sociaux-démocrates), par ailleurs vice-présidente de la commission des budgets, s'est montrée catégorique: "Ce fonds de relance doit être additionné au CFP. Vous ne pouvez pas répondre à la crise avec le budget qui était prévu avant la crise."
De nouveaux financements
Pour financer ces dépenses supplémentaires, les signataires de la résolution estiment que de nouvelles ressources propres à l'Union européenne doivent être trouvées. L'eurodéputé portugais José Manuel Fernandes (PPE, centre-droit), lui aussi membre de la commission des budgets, a proposé des pistes en la matière: "On ne veut pas charger davantage les citoyens, cela peut donc passer par une taxation sur les transactions financières pour les grandes entreprises numériques." Il a également envisagé la création d'une nouvelle "taxe sur le plastique."
Par ailleurs, les eurodéputés ont demandé un effort financier accru aux Etats membres. "Il faut que les contributions des Etats s'élèvent à 2% du PIB national" a ainsi estimé l'eurodéputée espagnole Iratxe Garcia Perez, qui préside le groupe S&D. Avant la crise, les chefs d'Etats et de gouvernement des 27 s'étaient montrés très réticents à un financement supéreur à 1,3% du PIB. Le contexte actuel les poussera-t-il à changer d'avis? Réponse au mois de juin lors de la prochaine réunion du Conseil européen.
David Darloy
La commémoration des 70 ans de la Déclaration Schuman au Parlement européen, le jeudi 14 mai, a fourni l'occasion aux eurodéputés de relancer le débat sur l’avenir de l’Europe.
Eurodéputés, représentants des Etats membres et commissaires européens se sont réunis ce jeudi 14 mai au Parlement européen pour commémorer les 70 ans de la Déclaration Schuman. Un discours qui est aujourd'hui considéré comme le point de départ de la construction européenne. Cette commémoration a surtout donné l’occasion à ses participants de dresser un bilan de l’état de l’Union européenne.
Et sans surprise, les eurodéputés n’ont pas hésité à critiquer le manque de solidarité entre les Etats, qui apparaît encore exacerbé par la crise du Covid-19. Une majorité d’entre eux en a appellé à une refonte de l’Union européenne actuelle en établissant un dialogue direct avec les citoyens dans le cadre d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ils se sont accordés sur la nécessité de donner à tous la possibilité de débattre au sein d’assemblées citoyennes qui auraient lieu plusieurs fois par an.
À l’exception des eurodéputés d’extrême-droite, tous s'entendent également sur le besoin de modifier les traités européens. "On espère renforcer le pouvoir du Parlement pour mieux refléter la volonté des Européens", résume le député Daniel Freund (Les Verts). Cette possible refonte des traités est soutenue par la Commission, mais elle divise encore les Etats membres. Nombre de gouvernements nationaux semblent en effet craindre un renforcement des prérogatives européennes.
Les eurodéputés ont donc profité de la commémoration pour appeler à l'ouverture rapide de cette Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont le lancement initialement prévu le 9 mai dernier a été repoussé du fait de la crise du Covid-19 et du retard pris dans les négociations sur le futur budget européen. Ils ont également réaffirmé les thèmes qui doivent selon eux y être abordés : la démocratie, la relance budgétaire, le climat, mais surtout la solidarité européenne, celle-là même que Robert Schuman appelait de ses voeux il y a 70 ans.
Juliette Jonas
La plénière du Parlement européen, qui s'est tenue à Bruxelles du 13 au 15 mai, a vu son organisation profondément bouleversée par l'épidémie du Covid-19. De nouvelles normes sanitaires ainsi qu’un travail à distance ont été mis en place.
"Nous sommes l’un des rares parlements à poursuivre son activité. Nous sommes un exemple", s'est félicité David Sassoli, le président du Parlement européen, lors de l'ouverture de la session plénière à Bruxelles le mercredi 13 mai. Depuis le mois de mars, la crise sanitaire liée au Covid-19 a obligé l’institution à organiser les débats et les votes législatifs uniquement à Bruxelles, et non plus à Strasbourg, le siège habituel des sessions plenières.
Si le Parlement continue le travail, celui-ci est strictement encadré par une nouvelle règlementation sanitaire. Depuis le 13 mai, les eurodéputés peuvent à nouveau assister physiquement aux débats mais le port du masque est obligatoire. Par ailleurs, en plus de l'hémicycle, une salle de réunion équipée d’un système de visioconférence a été mise à leur disposition afin de garantir le respect de la distanciation physique.
Pour les votes, les députés doivent se plier à une procédure à distance. Ils envoient un mail comportant leur choix puis se connectent à un lien pour le confirmer. Enfin, ils impriment, remplissent et scannent un bulletin de vote avant de le renvoyer, par mail. Ce nouveau dispositif en trois temps permet un comptage automatique et une sécurisation des votes. "C’est laborieux mais au moins, les députés peuvent voter", remarque un membre de l’équipe du S&D.
Cette réorganisation sanitaire a cependant des implications sur la temporalité du travail parlementaire. Le temps de parole en plénière a été réduit tandis qu’en commission, les interventions téléphoniques de députés, sans image, ne sont plus traduites. Un travail dans l’urgence qu'a dénoncé, lors de la session plénière de mai, le député allemand Jörg Meuthen (ID, extrême-droite) : "Nous sommes à des kilomètres de la norme démocratique et parlementaire". Ce fonctionnement d'exception devrait durer jusqu’au 31 juillet, au moins.
Inès Guiza
Les eurodéputés ont approuvé la plupart des comptes de l’Union Européenne pour 2018. Néanmoins, ils demandent à la Commission des règles plus strictes pour lutter contre les fraudes et les conflits d’intérêts.
Réunis en session plénière les 13 et 14 mai, les députés ont approuvé, après un long travail d’examen, l’essentiel des dépenses de l’Union européenne pour l’année 2018 (499 pour, 136 contre et 56 abstentions). Le Parlement joue un rôle crucial dans le contrôle budgétaire européen via cette “procédure de décharge” qui clôt l’exercice budgétaire annuel. Cette année encore, les députés ont approuvé les dépenses de la Commission, soit 94% des 160 milliards de budget annuel de l’Union européenne. Les décharges du Comité économique et social européen (CESE) et du Conseil de l'Union européenne sont quant à elles reportées à l’automne.
Dans une résolution accompagnant la décharge, les eurodéputés ont appelé à une protection accrue des dépenses européennes contre la fraude et le conflit d’intérêts. Ils se sont inquiétés des défaillances de l’État de droit dans certains États membres et ont pointé un certain nombre d’irrégularités dans l'usage des fonds, notamment des cas d’accaparement de subventions agricoles par des structures oligarchiques ou des organisations mafieuses, comme ce fut le cas ces dernières années en Italie ou en Slovaquie. “C’est un problème endémique. Nous devons sauvegarder les intérêts financiers de l’UE. C’est pour cela que nous pensons qu’il faut un contrôle beaucoup plus strict de la part de la Commission”, alerte Viola Von Cramon (Les Verts), députée membre de la commission du contrôle budgétaire. Dans l’entourage de l’eurodéputée allemande Monika Hohlmeier (PPE, centre-droit), on s’inquiète plus largement d’un manque de transparence : “On a beaucoup de difficultés à savoir qui reçoit de l’argent de la part de l’UE, et combien”.
La résolution demande également à la Commission “de proposer des lignes directrices communes pour éviter les conflits d’intérêts touchant des responsables politiques en vue”. C’est notamment le cas du Premier ministre tchèque Andrej Babis, qui est depuis plusieurs mois dans le viseur du Parlement pour conflit d’intérêts avec son holding Agrofert. Dans ce même souci de protéger les intérêts financiers, de prévenir et combattre la fraude et l’utilisation abusive des fonds de l’Union, les parlementaires ont demandé que des moyens supplémentaires soient alloués à l’Office européen de lutte antifraude et au Parquet européen institué en 2017.
Jeanne de Butler
(1) Source des chiffres et de l’infographie : Service de la donnée et des études statistiques (SDES)/avril 2019. Réalisé sur Infogram.
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