Climat : la droite partagée entre écologie et économie

L’industrie contre le climat. Il n’y a pas si longtemps, on aurait parlé de pot de fer contre pot de terre. Aujourd’hui, le combat semble plus équilibré. Mi-décembre, lors du conseil européen, l’ensemble des partis politiques a salué l’accord sur le plan énergie/climat défendu par la présidence française. Pourtant, sur le fond, le clivage gauche / droite reste fort, en particulier concernant la place de l'écologie en temps de crise économique. Concrètement, la gauche estime que la protection de l'environnement est un moyen de relancer l'économie. A l'inverse, la droite considère qu'en période de récession, c'est vers l'industrie que doivent se tourner les efforts. Quitte à renoncer aux engagements climatiques.

Verts. Logiquement, ils sont les plus vindicatifs. Les Verts ont les objectifs les plus poussés: ils veulent réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% d'ici 2020 et, dans le même temps, arriver à 25% d'énergies renouvelables. Surtout, ils entendent instaurer une politique fiscale contraignante, notamment via un système d'écotaxes généralisées.

PSE. Sur les chiffres, les socialistes sont proches des Verts. Ils tablent sur une baisse de 25% des gaz à effet de serre d'ici 2020 et veulent faire passer la part des énergies renouvelables à 20%, toujours d'ici douze ans. Sans cependant détailler les moyens qu'ils utiliseraient pour y parvenir, les socialistes affirment que "la croissance verte" permettra de créer "plus de dix millions d'emplois dont deux rien que dans le secteur des énergies renouvelables". Pour Julian Scola, porte-parole du PSE, "désormais, quand on investit pour créer des emplois, il est totalement inutile de s'intéresser aux vieilles industries. Il faut se concentrer sur les nouvelles, vertes, qui permettront de concrétiser les grands engagements que l'Europe a pris sur le climat".

ELDR. A mi-chemin entre droite et gauche, les libéraux affirment qu'il ne faut pas revenir sur le contenu du paquet énergie/climat. Eux aussi y voient un moyen de sortir de la crise. En cela, ils pourraient coopérer avec la gauche. Deux nuances s'imposent cependant: le parti ne s'engage sur aucun chiffre et continue à militer en faveur des OGM, bêtes noires des Verts et des socialistes.

PPE. Le parti de droite officiellement réjoui lors de l'adoption du paquet énergie/climat mais, en coulisses, ses responsables modèrent leur enthousiasme. L’eurodéputé français Alain Lamassoure explique: "On ne peut rien faire qui aggrave la situation de l'industrie". Le secrétaire général du parti est sur la même ligne: « On ne renonce pas à la lutte contre le changement climatique mais il faut adapter nos plans à la crise », analyse Antiono Lopez-Isturiz. Résultat: les divisions internes du PPE le poussent à ne pas trop s'épancher. Deux questions clivent en effet les pays membres du PPE. D'abord, le nucléaire. Pour Antonio Lopez-Isturiz, "L’alimentation en énergie de l’Europe dépend de pays plus ou moins douteux. Je ne veux pas laisser mon fils prisonnier de ce genre de question. Le nucléaire, c’est une solution". Or, l'Allemagne et la Suède, deux pays dirigés par des coalitions de droite, ont annoncé un plan de sortie du nucléaire. Les OGM constituent le second sujet de discorde. En Europe, le PPE souhaiterait les généraliser. En France, pour ne citer qu’un seul exemple, l’UMP est déchirée sur le sujet.

Jordan Guéant, à Bruxelles

Exécutif européen : vers un nouvel équilibre

Les partis politiques européens hésitent. Peut-être n’attendront-ils pas la ratification du traité de Lisbonne pour appliquer l’une de ses innovations, en présentant un candidat à la présidence de la Commission européenne lors des élections de juin 2009. S’il était élu, il deviendrait une sorte de premier ministre de l’Union. Le poids politique de la Commission en serait considérablement augmenté.

Dans le traité de Lisbonne, ce pouvoir doit être contrebalancé par un président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi, et par un ”ministre des affaires étrangères” également vice-président de la Commission. Un triumvirat équilibré, négocié sous forme de ticket entre les partis politiques européens, seules entités présentes dans toutes les institutions.

Jean-Luc Dehaene, député belge du PPE, avait arrêté de travailler à la rédaction d’un rapport sur le sujet en juin 2008, après le “non” irlandais. “Pour éviter de donner l’impression à l’Irlande que la machine avance sans tenir compte de leur avis", précise-t-il. Il s'est remis au travail. Son rapport sur "l’impact du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne" pourrait être adopté en commission le 23 mars. "Même si l’on ne peut pas s’y préparer de manière officielle, nous allons faire exactement comme si le traité de Lisbonne allait entrer en vigueur”. En clair, comme si l’exécutif à trois têtes était sur le point de voir le jour. Et si, malgré tout, ce scénario tombait à l’eau?

“Si la Commission gagne un poids supérieur, c’est tant mieux, estime le député. Car c’est elle qui a le droit d’initiative sur la législation européenne. Le risque serait plutôt, avec un président élu du Conseil européen, d’aboutir à une situation où la Commission serait affaiblie. Pour moi, elle est l’institution centrale.”

Olivier Devos, à Bruxelles

Ces députés qui travaillent à l'heure du «oui»

Suite à la feuille de route du Conseil européen adoptée en décembre, la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles a repris, dans la plus grande discrétion, ses travaux sur l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. “Le Conseil européen a ouvert la voie à une ratification du traité de Lisbonne par les Irlandais, explique Peter Schiffauer, responsable du secrétariat de cette commission. Disons que la situation permet d’en discuter de nouveau”. Suspendus depuis le “non” irlandais, ces rapports sont “des réflexions préparatoires en amont du traité et non des prises de décision”, précise-t-il. Plusieurs rapporteurs se sont ainsi remis au travail.

- Richard Corbett (Britannique, PSE) sur la révision générale du règlement interieur: ce rapport devrait être adopté en commission le 9 mars et en session le 21 avril.
- Genowefa Grabowska (Polonaise, PSE) sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité, adopté le 2 décembre en commission, qui devrait être approuvé en séance le 13 janvier.
- Sylvia-Yvonne Kaufmann (Allemande, GUE/NGL) sur la mise en œuvre d’une initiative citoyenne européenne, prévu pour être adopté en commission le 22 janvier et en session le 9 mars.
- Jo Leinen (Allemand, PSE) sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement; présenté en avril dernier, il pourrait être adopté en commission le 9 mars et en session le 23 avril.
- Elmar Brok (Allemand, PPE-DE) sur l'évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux, qui devrait être adopté en commission le 23 mars et en session le 23 avril. Il a aussi remis sur le métier son rapport sur les aspects institutionnels de la création d'un « service européen pour l'action extérieure » qui doit, entre autres, assister le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
- Jean-Luc Dehaene (Belge, PPE-DE) sur l'impact du traité sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne; son rapport sera débattu en commission les 9/10 février et en séance plénière en avril.

D’autres attendent toujours dans les tiroirs comme le rapport global de Jo Leinen.

Les travaux de la commission des affaires constitutionnelles  

Alexandra du Boucheron, à Bruxelles

Les souverainistes poussés vers l'union pour ne pas disparaître

Les critères pour créer un groupe politique au Parlement européen ont été durcis cet été. Résultat: les deux groupes souverainistes sont menacés de disparition. La solution pour les "Euroréalistes" pourrait donc venir de Libertas. Le futur parti politique pourrait créer un groupe du même nom, et ainsi fédérer tous les souverainistes.

En juin 2008, Richard Corbett (PSE, Royaume-Uni) a fait adopter un amendement au règlement intérieur du Parlement européen qui modifie les règles de formation des groupes politiques. Pour créer un groupe, il faudra réunir 25 eurodéputés (contre 20 auparavant) représentant au moins sept Etats membres (contre six).
"Un groupe, ça donne une visibilité politique et médiatique à ses membres, assène Richard Corbett, avec l'octroi de fonds, de personnels. Et je trouvais que cette reconnaissance, le Parlement la donnait à la légère." Avec cette modification, l'eurodéputé veut surtout empêcher l'extrême-droite de recréer un groupe politique. Mais celle-ci n'est pas la seule visée. L'existence des deux groupes souverainistes ID (Indépendance et Démocratie) et UEN (Union de l'Europe des Nations) est menacée par le nouveau règlement.

Libertas en fédérateur

L'UEN, sur le papier, avec ses 43 députés dispose d'un matelas de sécurité. Sauf que le groupe n'est présent que dans six Etats. La situation est encore plus critique à l'ID qui compte seulement 22 députés. Pour l'eurodéputé socialiste, la solution est simple: "Ensemble, les eurosceptiques sont assez nombreux au Parlement..."
Le parti nouvellement créé par l'Irlandais Declan Ganley, Libertas, pourrait devenir le catalyseur des différentes branches dites "euroréalistes". Le noyau dur du groupe ID – à savoir les membres actuels des europartis ADIE (qui va disparaître pour se fondre dans Libertas) et EUD - pourrait ainsi se retrouver dans un nouveau groupe initié par Libertas.
Depuis plus d’un an, Declan Ganley rencontre tous ceux qui ont notamment pris position contre le Traité de Lisbonne. L’ex-député danois Jens-Peter Bonde (EUD) est partie prenante de l’aventure. "Mon idée est de faire un grand groupe au Parlement européen avec tous les réformateurs. Je ne sais pas si Declan Ganley le souhaite aussi", témoigne le conseiller politique du leader de Libertas et président de l'EUD (jusqu’au 29 janvier). Les élus EUD devraient ainsi suivre leur fondateur charismatique et rejoindre un groupe euroréaliste.
Ce groupe pourrait ainsi être composé d'élus villiéristes français (Libertas, ex-ADIE), de députés tchèques (Libertas), irlandais (EUD et Libertas), polonais (groupe UEN), italiens (groupe UEN), suédois (EUD), danois (EUD), grecs (Libertas ?), anglais (conservateurs, non-inscrits ou PPE-DE), additionnés de quelques représentants des pays baltes, dont certains sont en négociation pour entrer à EUD.
En Irlande, Declan Ganley aurait déjà conclu un accord pour ne pas se présenter face à la députée Kathy Sinnott (EUD). Du coup, le co-président d'UEN, Brian Crowley, se retrouverait isolé parmi les souverainistes. En effet son parti le Fianna Fail, à la tête du gouvernement, a appelé à voter oui à Lisbonne.

Les inconnues britannique, italienne et polonaise

Beaucoup voyaient les anglais d'Ukip rejoindre l'équipée. Mais la troisième composante d'ID (avec l'ADIE et EUD) a décliné l'invitation. Son leader Nigel Farage, co-président d'ID, a récemment démenti toute possibilité d'entente entre son parti et Libertas. Pas question de se mélanger avec des conservateurs britanniques jugés trop peu eurosceptiques!
Un grand bouleversement pourrait venir du PPE-DE. Le groupe compte actuellement dans ses rangs une vingtaine de députés britanniques eurosceptiques, regroupés au sein des Démocrates européens (DE). « Voilà 15 ans, qu'on dit que la branche DE pourrait quitter le groupe PPE-DE, rappelle Emmanuel Bordez, secrétaire général d’ID, ça pourrait arriver en 2009. » Feront-ils alors le choix de rejoindre les libéraux ou les "euroréalistes"?
Pour la droite italienne, le choix d'un groupe au PE est liée à une éventuelle réforme électorale pour 2009. Au Parlement européen, Forza Italia siège avec le PPE-DE et Alleanza nationale avec l'UEN. Pourtant au niveau national, les deux partis sont liés au sein de la coalition de droite ("Peuple de la liberté"), au pouvoir avec Silvio Berlusconi. Selon Eugenio Preta, secrétaire général adjoint d'UEN, c'est pour forcer la droite italienne à s'unir au niveau européen que le Premier ministre souhaite augmenter le nombre de circonscriptions pour les européennes. En cas d'accord électoral, Forza Italia (PPE-DE) et Alleanza nationale (UEN) devraient se fédérer au sein du groupe PPE-DE. Quant aux élus de la Ligue du Nord, qui siègent aujourd'hui à l'UEN, ils resteraient dans un groupe souverainiste.
Dernière inconnue : les conservateurs polonais. Si en Pologne, comme en Italie, deux partis de droite sont au pouvoir, ils ne forment pas de coalition. Le parti du premier ministre Donald Tusk (Plate-forme civique) ne devrait pas quitter le PPE-DE. Les élus Droit et justice (PIS) du président Kaczynski ne seraient pas non plus intéressés par Libertas. Qu'adviendra-t-il d'eux en cas de dissolution du groupe UEN, auquel ils appartiennent aujourd'hui? Sur les 19 députés polonais d'UEN, certains, notamment les derniers ralliés au PIS, pourraient être "attirés par les sirènes de Libertas", comme le souligne Eugenio Preta.
L'avenir d'un groupe souverainiste sera probablement étroitement lié aux résultats du parti Libertas lui-même.

Julie Bienvenu, Jérémy Lemaire, à Bruxelles

Le parcours du combattant des « petits » du Parlement

Comment affirmer ses positions au Parlement européen lorsque l'on a moins de dix députés sur 785? Pour les représentants maltais, estoniens, slovènes,... devenir rapporteur parlementaire est souvent une gageure, où stratégie et « rapports amicaux » deviennent indispensables.

785 députés au Parlement européen, seulement 5 pour Malte, éclatés entre les deux grands groupes du Parlement, le PPE et le PSE. L'île, située au sud de l'Italie, grande comme trois fois Paris, n'est peuplée de 400 000 âmes, autant qu'à Toulouse. Comment faire entendre sa voix au Parlement face aux 99 députés allemands ou aux 78 Français?
Les règles du jeu semblent simples. Il faut se répartir entre les commissions qui pèsent, soit une douzaine sur un total de 22. C’est là que se décident les positions du Parlement. Les commissions de l’environnement et du budget sont ainsi parmi les plus recherchées.
Pour un député d'une petite délégation, tout est plus compliqué, tant les places sont chères. Simon Busuttil, député maltais du PPE, est membre de la très demandée commission des budgets, et de la commission pétition, celle dont personne ne veut. Pourtant, être membre d’une commission ne signifie pas grand chose en soi : c’est à travers les rapports que le travail parlementaire prend forme. Etre rapporteur sur un dossier, c’est maîtriser le processus législatif, en filtrant les amendements susceptibles de recueillir une majorité, c’est-à-dire les modifications que le Parlement apporte à un texte proposé par la Commission européenne.

« On est raisonnable »

Jan Micallef, assistant parlementaire du député maltais, est rompu aux coulisses du travail parlementaire. Au quotidien, « nous entretenons des relations amicales avec nos collègues, pour que le jour où un sujet nous intéresse vraiment, nous ayons une chance d’être rapporteur. En pratique, quand on nous demande du soutien sur un dossier, on est raisonnables, on suit. Malgré ça, le plus souvent, nous n'obtenons rien en retour. » Au terme de la législature, la mallette de son député ne contient qu’un seul rapport. Et pas dans la commission des budgets, mais dans la commission des pétitions. Une affaire d'arnaque aux PME à l'échelle européenne, l'« European city guide ».
Pour influer sur les commissions dont elles sont absentes, les petites délégations doivent mettre les bouchées doubles. Après avoir identifié les domaines qui intéressent Malte, ses députés doivent nouer des alliances pour faire passer leurs amendements. « La clé, c'est le lobbying », explique l’assistant. Première étape, identifier les pays dont les intérêts rejoignent ceux de la petite République. Dossier clé pour Malte, l'immigration d'Afrique du nord. « Sur ce thème, nos alliés sont l'Italie, la Grèce, l'Espagne... Nous contactons les chefs de leurs délégations pour obtenir leur soutien. »

Où l'influence dépend de la réputation

Ona Jukneviciene est membre de la délégation lituanienne au PDE. Sur les 13 Lituaniens présents au Parlement, sept sont membres de son groupe, l’ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe). Une façon de rassembler les forces pour peser. Selon elle, c'est avant tout la réputation du député qui permet d'obtenir des rapports. Dès sa première année au Parlement, en 2004, elle a travaillé au sein de la commission du contrôle budgétaire, moins demandée que la commission des budgets, mais tout de même classée en 10e position dans les préférences manifestées par les groupes politiques. « Sur un des sujets les plus polémiques, sourit-elle, puisqu'il touchait notamment au salaire des députés. Bien sûr, j'aimerais travailler sur des sujets plus importants. Mais de toute façon, en tant que 3e groupe politique, nous passons après le PPE et le PSE. »
Dans ce combat pour les rapports, les négociations se passent d’abord entre les coordinateurs, personnage clé du groupe politique dans chaque commission. Elles prennent la forme d’une vente aux enchères, où chaque groupe achète les places de rapporteur à l’aide d’un système de points. Plus un groupe a d’élus, plus il a de points. Les coordinateurs répartissent ensuite les trophées entre les délégations de leur groupe.
Valdis Dombrovskis, député letton du PPE, ne se fait pas d'illusion. « Les grosses délégations bien organisées, comme les Allemands ou les Espagnols, obtiennent presque tous les coordinateurs. En Lettonie, nous n'en avons pas un seul. Je n'essaie même pas : il n'y a aucune chance. »

Olivier Devos, à Bruxelles

Dans l'enfer des non inscrits

Ils sont 31 eurodéputés étiquettés «non inscrits». Ils n’appartiennent à aucun des groupes politiques du Parlement. Ce sont des eurosceptiques acharnés, des élus d’extrême droite ou bien des originaux voulant garder leur liberté de ton. Problème : désorganisés, ils n’ont pas derrière eux de machine politique. Et avec un temps de parole réduit à la portion congrue, difficile de faire entendre sa voix.

La salle de réunion n’est pas prête. Des tasses vides, des bouteilles en plastique jonchent encore les tables de la salle A1-H1 du Parlement européen à Bruxelles. Ce qui énerve une des assistantes de Bruno Gollnisch (NI, Français) qui tance les agents d’entretien. Le leader du FN préside une réunion de « coordination des droites européennes ». Sobre réunion. Ils sont huit autour de la table, dont six Français. Elena, une Bulgare, est venue représenter son eurodéputé. Et puis, il y a Jorg Maier, un Autrichien, l’ancien secrétaire général d’ITS (Identité Tradition Souveraineté).
ITS, c’est le groupe politique estampillé extrême droite disparu en janvier dernier. Malgré sa dissolution, la « droite patriote » comme elle se fait appeler continue de se réunir deux fois par mois avant les sessions plénières. Des réunions expresses comme celle d’aujourd’hui : vingt minutes. L’objectif : se répartir le temps de parole famélique octroyé par le Parlement aux non inscrits. Une minute le lundi pour la session du soir pour Carl Lang, le banni du FN ; deux minutes le mardi matin suivi de deux autres minutes l’après-midi… Et jeudi matin, un Belge du Vlams Belang (les indépendantistes flamands) veut intervenir : 2 minutes aussi. Bruno Gollnisch remercie les présents et fait un peu de publicité pour le congrès de Attaca, l’extrême droite bulgare, le 21 décembre prochain, tout en regrettant de ne pouvoir venir. La réunion est close.

Pas de groupe, peu de ressources

Le système du Parlement s’appuie sur les groupes politiques. « Avoir un groupe, c’est la possibilité d’avoir des financements du Parlement, mais cela permet aussi d’obtenir du personnel en secrétariat ainsi que des traducteurs pour nos réunions », détaille Bruno Gollnisch, le président d’un groupe fantôme. Pas de groupe, ça veut dire moins de temps de parole dans l’hémicycle, moins de rapporteurs et moins de choix dans les commissions parlementaires. L'extrême-gauche est confrontée au même problème. Alain Krivine (groupe GUE/NGL), député européen de 1999 à 2004, confirme:
Pour Bruno Gollnisch, pourfendeur du « super Etat négateur » de Bruxelles, c’est la preuve que les dirigeants de l’Union ont mis en place un « totalitarisme mou » qui nie la démocratie et ne défend pas les minorités politiques. Mais le leader du FN ne s’avoue pas vaincu. « Depuis des mois, je multiplie les réunions avec les gens qui pensent comme nous en Europe, avec ceux d’Attaca en Bulgarie, avec le BNP (British National Party) au Royaume-Uni. » Bruno Gollnisch attend donc les élections européennes avec impatience : « On va voir les résultats de juin, et puis on se comptera à ce moment-là. » Mais les règles du jeu ont changé. Et il faudra maintenant 25 élus à l’extrême-droite, dans sept pays membres, pour pouvoir recréer un groupe politique.

Tom Wise, l'ovni politique

Parmi les non-inscrits, il n’y a pas que des nationalistes de droite. Nombreux sont les électrons libres, des députés de gauche comme de droite, des ovnis politiques. Tom Wise, par exemple, Britannique et membre de l’Ukip (eurosceptique de droite). L’Ukip est plutôt bien représenté au Parlement avec huit membres qui siègent avec le groupe souverainiste ID. Sauf que Tom Wise a rompu avec l’Ukip et avec ID en mai dernier car il les jugeait trop… fédéralistes. « Les membres du groupe ID ne veulent plus la fin de l’Union européenne, ils veulent la changer de l’intérieur, affirme Tom Wise, moi ce que je réclame, c’est que le Royaume-Uni sorte de l’Europe ! »
Tom Wise est très isolé à Bruxelles. Et son activité parlementaire s’en ressent. « J’ai moins de moyen qu’avant, mais au moins je suis libre de dire ce que je pense. » Une liberté de parole limitée puisque ces derniers mois, l’Anti-européen n’a pas beaucoup fait entendre sa voix. Depuis début octobre, il n’a formulé que deux interventions écrites de quelques lignes.
Bref, Tom Wise a du temps. Son bureau de Bruxelles ressemble presque à une chambre d’étudiant. Une petite télévision, une vitrine avec une collection de bouteilles de vin venus des quatre coins d’Europe et des paquets cadeaux. Tom Wise prépare Noël. De toute façon, le Parlement pour lui, c’est déjà fini. En juin prochain, il ne se représente pas dans sa circonscription du sud-ouest du Bedforshire dans l’Est de l’Angleterre. En attendant, son objectif est simple : répéter à ses concitoyens qu’il faut en finir avec l’UE, et « faire le plus de dégâts possibles. »

Jérémy Lemaire, à Bruxelles

Le Parlement a adopté jeudi 13 mars une résolutions demandant des actions régionales coordonnées pour lutter contre la traite des êtres humains dans le Sinaï. La résolution souligne la nécessité d'aider les victimes de ce trafic médicalement, psychologiquement et juridiquement. Les députés attendent aussi de l'Egypte qu'elle coopère avec ses voisins pour sécuriser cette partie de son territoire. 

En réaction aux lois anti-homosexuelles adoptées par l'Ouganda et le Nigeria, Strasbourg demande la suspension des accords de Cotonou avec Kampala et Abuja. La Commission a annoncé que l'aide au développement accordée aux deux pays était de fait gelée. Les parlementaires souhaitent que l'aide future soit redirigée vers ONG des deux pays.

A quelques semaines de l'ouverture de la campagne électorale,  le Parlement européen porte de lourdes accusations sur le manque de légitimité et de transparence de la troïka (FMI, BCE et Commission) et sur le bilan de son action en Grèce, en Irlande, à Chypre et au Portugal. Il a adopté jeudi avec une large majorité deux rapports critiques sur son activité et son rôle.

« Opacité », « conflit d'intérêt », « absence de légitimité démocratique » et  bilan social « négatif», les termes employés par les responsables de deux rapports sont durs, même si ces textes adoptés à une large majorité par les eurodéputés reconnaissent que l'action de la troïka a évité le pire à court terme face à la gravité de la crise financière.

Le premier, centré sur son fonctionnement et son rôle de pilotage du sauvetage des pays en faillite, relève d'un compromis entre le conservateur allemand Othmar Karas et le progressiste français Liem Hoang Ngoc. Il soulève d'abord des interrogations sur sa légitimité.

D'ordre démocratique d'une part : les prescriptions de la troïka n'ont fait l'objet d'aucune délibération au sein du Parlement européen. « C'est au sein de l'Eurogroupe, instance informelle où la voix de l'Allemagne est prédominante, que les décisions les plus importantes furent prises », condamne Liem Hoang Ngoc.

D'ordre institutionnel ensuite : La BCE et la Commission, deux institutions issues des traités de l'UE, exercent au sein de la troïka des missions qui ne sont pas inscrites dans ces traités. Ces missions relèvent du traité sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), un accord entre quelques Etats membres. Le rapport évoque donc des conflits d'intérêt entre ces deux types de missions. « La Commission n'a pas été garante de l'acquis communautaire, relève Liem Hoang Ngoc, elle n'a rien dit lorsque l'Eurogroupe a proposé de taxer les petits déposants alors qu'il existe une directive garantissant les dépôts en dessous de 100 000 euros. »

D'ordre organisationnel encore: . "Les trois institutions de la Troïka disposaient d'une distribution des responsabilités inégales entre elles, avec différents mandats, structures et modes de négociation et de prise de décisions ainsi que différents niveaux de responsabilité, avec pour conséquence un manque de contrôle démocratique approprié", souligne le texte

Enfin d'ordre politique : si gouvernements et parlements nationaux des pays sous programme d'ajustement ont bien endossé dans les formes les plans de réforme soumis par la troïka, c'est « avec un pistolet sous la tempe », considère le rapporteur français.

« Tsunami social »

Le second rapport s'est attaché à examiner les conséquences sociales des politiques formulées par la troïka. Le rapporteur Alejandro Cercas concède qu’il était nécessaire d’agir, mais conclut à un bilan très négatif. « Il y a une banqueroute sociale, un tsunami social, personne ne peut dire le contraire », a-t-il lancé lors d'une conférence de presse.

Pour lui, « les espoirs d’un retour à la croissance ne sont pas concrétisés » et les politiques dictées par la troïka en contrepartie d'une aide financière massive pour les quatre pays en faillite ont «débouché sur une hausse du chômage et des destructions d’emplois ». Le taux de chômage des jeunes, par exemple, atteint presque 60% en Grèce et plus de 50% au Portugal et en Irlande.

Il souligne que les effets des coupes budgétaires pratiquées dans le domaine de la santé et des médicaments (près de 4 milliards d’euros en Grèce par exemple) sont contraire aux droits sociaux reconnues par la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Alejandro Cercas demande la « disparition » du « monstre injuste et inefficace » qu'est la troïka. Il invite l’UE a apporter son aide aux quatre pays et recommande de considérer avant tout les dépenses de santé et d’éducation comme des investissements. Pour lui, un sauvetage ne se conçoit pas « sans politique de relance ».

Pour leur part, Othmar Karas et Liem Hoang Ngoc prônent un effacement progressif de la troïka au profit d'une « communautarisation du MES en un Fonds monétaire européen ». Cette normalisation permettrait, selon eux, au Parlement européen d'avoir un droit de regard sur les politiques d'ajustement mises en place, et de garantir ainsi transparence et débat démocratique.

 

Quentin Cezard et baptiste mathon

DEVELOPPEMENT « Si d'un côté nous engageons les pays du Sud à développer une agriculture vivrière, nous ne pouvons pas réussir, si, de l'autre côté, nous les encourageons à produire de plus en plus de matières végétales destinées à couvrir nos besoins énergétique » s'est inquiété Charles Goerens, eurodéputé luxembourgeois. Pour remédier à ce genre de problèmes, le Parlement européen propose que le président de la Commission tranche en cas de contradiction entre les politiques de l'Union et ses engagements en terme d'aide au développement.

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