Créée en 2004 par le Conseil européen dans le but de mettre en place un marché commun de la défense, l’Agence Européenne de Défense (AED) ne dispose toujours pas d’un budget suffisant pour pour satisfaire à ses objectifs.

«Il y a 25 véhicules blindés de transport différents au sein de l’Union Européenne, explique Patrick Lefort, membre de la direction Industrie et Marché de l’AED, il faut forcer les États membres à coopérer.»
Coopérer, c’est le mot d’ordre de l’AED installée Rue de Drapiers, au coeur de Bruxelles. Forte de 100 personnes mises à disposition et payées par les États membres, elle travaille sous l’autorité du Conseil européen et de Javier Solana, le haut représentant pour la PESC, en collaboration avec les industriels européens de la défense et la Commission européenne pour, à terme, conduire une véritable politique européenne en matière d’armement.

France et Royaume-Uni: 60% des dépenses

Le budget alloué par les États membres à la défense ne représente que 46% de celui des États-Unis. La France et le Royaume-Uni sont les plus gros investisseurs en consacrant environ 2 % de leur PIB soit au total 60% des dépenses européennes pour la défense.
Pour économiser et concurrencer les États-Unis, l’AED travaille sur une harmonisation des matériels de défense. Il existe déjà, au niveau intergouvernemental, des coopérations en matière d’équipement de défense comme le Tigre, l’hélicoptère franco-allemand, mais il faudrait les étendre au niveau communautaire.
Dans le domaine de la Recherche et Technologie (R&T), les pays de l’Union dépensent deux milliards d’euros par an. Mais Il s’agit de l'addition de 27 programmes de recherche distincts qui font souvent doublon. Pour faire des économies, l’agence prône une mise en commun de ces investissements, mais le concept de finance commune de la R&T est difficile à accepter. Les bons payeurs sont réticents à l’idée d’aider les industries d’autres membres sans obtenir un “juste-retour” équivalent à leur investissement. Pour cette raison, la contribution des Etats membres à la réalisation des objectifs de l’AED se fait sur une base volontaire.

27 marchés nationaux

«Par tradition, la défense reste un domaine national», explique David Oppenheimer, assistant d’Ana Gomes, membre de la commission défense au Parlement européen. Il existe aujourd’hui dans l’Union européenne 27 marchés de la défense nationaux très cloisonnés. C’est dans l’optique de créer un marché commun compétitif que l’AED a mis en place en 2006 un Code de conduite en matière d’acquisition d’armement. Un “tournant” pour l’agence puisque les pays souscripteurs doivent désormais donner des opportunités égales et loyales à tous les industriels européens lorsqu’ils souhaitent acheter du matériel de défense: fini -sur le papier- le favoritisme envers les industries nationales. Les membres publient leurs appels d’offre sur un bulletin électronique, nommé EBB (Electronic Bulletin Board for European Defence Contract Opportunities) et hébergé par l’AED censé donner de la transparence au choix et à l’attribution des contrats.
Ce Code de conduite permet de limiter le champ d’application de l’article 296 du Traité du Rome qui indique que “tout Etat membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre”. Les Etats abusaient de cet article pour attribuer systématiquement leurs commandes à leurs industries.
Selon David Oppenheimer, les pays comme l’Espagne, la République Tchèque et la Pologne qui possèdent de petites industries sont réticents à ce mode de fonctionnement puisque ils craignent, à terme, de les perdre. «De manière générale, un certain nombre d’industries veut garder son marché national et conquérir celui des autres pays. Officiellement toutes les industries soutiennent un marché commun de la défense mais toutes usent de manoeuvres pour retarder le processus», explique un employé de l’AED. Seules les entreprises multinationales comme EADS, très compétitives, trouvent un réel intérêt à un marché commun de la défense.

Le paquet de la Commission

Pour simplifier les procédures liées à une ouverture des marchés nationaux vers un marché communautaire de l’armement, la Commission européenne a proposé le 5 décembre deux directives. La première concerne les marchés publics dans le domaine de la défense, la seconde vise à réduire les obstacles aux échanges commerciaux des produits de défense dans l’Union. Elles seront étudiée par le Parlement et le Conseil au cours de la Présidence française.
Pour 2008, l’AED dispose d’un budget de 32 millions d’euros sensiblement plus élevé qu’en 2007 même si l’organe n’a toujours pas réussi à obtenir la planification budgétaire pluriannuelle (sur trois ans) qui lui offrirait une visibilité suffisante. « Visiblement tous les pays n’ont pas d'intérêt à voir une Europe de la défense se développer trop vite», commente Patrick Lefort.
Seul membre à opposer son veto à l’adoption d’un tel budget, le Royaume-Uni fait planer un doute sur sa volonté de renforcer l’Europe de la Défense. Pour lui, l’agence n’a pas encore fait preuve de son efficacité et il n’est pas question d’investir à moyen terme.

Mélior Mouamma à Bruxelles

 

Les parlementaires sur le banc de touche

«On ne peut avancer dans un domaine aussi sensible que la défense sans une légitimité démocratique complète, écrit Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin sur son site Internet. Le contrôle national ne peut suffire.» L'envoi des troupes à l'étranger, l'évaluation de l'effort budgétaire, le choix de l'équipement... Autant d'éléments de la politique européenne de sécurité et de défense européenne (PESD) qui, actuellement, ne bénéficient d'aucun contrôle parlementaire conjoint. Chaque parlement national vote actuellement les crédits affectés à la défense et aux missions internationales, sans aucune procédure de concertation. «Au Tchad, par exemple, il manque des forces logistiques, rappelle Corinne Caballero-Bourdot, en charge des relations extérieurs de l’Assemblée de l’UEO. Un contrôle parlementaire adéquat permettrait d'avoir une vision globale des besoins.»
Parlement européen, parlements nationaux ou encore Assemblée de l'UEO : diverses institutions sont évoquées pour assurer un contrôle démocratique de la PESD. Pour Karl von Wogau, «l'unique solution est une coopération étroite entre les parlements nationaux et le Parlement européen». Dans cet esprit, le président de la commission Défense du Parlement européen est en train de créer une fondation en collaboration avec Guy Tessier, président de la commission parlementaire de l'Assemblée. La première réunion a eu lieu le 27 novembre 2007. Pourtant, aucun élément dans les déclarations de la future présidence française ne laisse présager le traitement de cette question.

Emmanuelle Ferrandini

Tchad: une intervention à reculons

Il manquerait dix hélicoptères et trois avions. Voilà ce qui expliquerait que la force européenne ne soit toujours pas déployée au Tchad et en République centrafricaine. Mandatée par l’ONU le 15 octobre pour y sécuriser les alentours des 11 camps de réfugiés des conflits soudanais, la mission Eufor aurait dû arriver sur place au début du mois de décembre. La plupart des Etats affirment désormais que leurs capacités militaires sont saturées et qu’ils sont dans l’impossibilité de fournir davantage de matériel. «Pure prétexte» rétorque t-on à la représentation permanente française à Bruxelles.«Il y a 1300 hélicoptères en Europe. C’est un manque de volonté. Tout est politique».
La France fournira le plus gros des troupes avec 1700 hommes, suivie de la Pologne, de l’Irlande (400 chacun), de la Suède (250), de la Roumanie (150), de la Belgique et de l’ Autriche (100 chacun). Côté matériel, l’Espagne mettra deux avions à disposition de l’opération et les Italiens se sont récemment engagés à fournir l’hopital d’Abéché. Deux pays majeurs, l’Allemagne et le Royaume-Uni restent absents.
Si les Anglais ont d’abord soutenu l’opération a l’ONU aux côtés de la France, ils refusent aujourd’hui d’y participer concrètement. «Les Anglais, c’est presque dogmatique, ils refusent de voir se développer la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) affirme le colonel Cyrille Claver, responsable de la gestion militaire de la crise au Tchad à la représentation française. «Quant à l’Allemagne, elle nous fait payer de l’avoir emmenée en République démocratique du Congo l’an dernier. Les Allemands ne veulent plus venir en Afrique avec nous».

«Nous arriverons encore des millions de morts trop tard»

Sur les 100 millions d’euros de fonds commun votés par le Conseil pour l’opération Eufor Tchad RCA, l’Allemagne contribuera à hauteur de 20 millions, le Royaume-Uni donnera 17 millions et la France 16 millions, selon le principe des clés de répartition qui impose que les grands pays paient plus que les petits. Le pot commun ne tient cependant pas compte des coûts de fonctionnement des troupes sur le terrain (déplacement, nourriture, salaire...). Et comme chacun paie pour ses soldats, le déploiement de 1700 hommes au Tchad et en Centrafrique pendant un an coutera près de 200 millions d’euros à la France. «L’Allemagne raconte qu’elle est le plus gros contributeur, c’est pervers car elle présente comme un cadeau sa contibution obligatoire au fonds commun. La vérité c’est qu’elle ne veut pas mettre un seul soldat sur le terrain, Angela Merkel l’a répété à Nicolas Sarkozy récemment", indique le colonel Claver.
Si les blocages persistent c’est aussi en raison des doutes régulièrement émis par les Etats membres concernant les motivations françaises. L’Autriche a ouvertement soupçonné la France de vouloir soutenir Idriss Déby, le président tchadien en proie à une rebellion. Selon un haut gradé belge,«les Français vont aussi chercher des contrats au Tchad. Quand il faudra reconstruire, ce sera autant de contrats potentiels pour leurs entreprises. Et puis s’ils sont si pressés, ils n’ont qu’à fournir les hélicoptères, ils ont les moyens d’y aller seuls.» Quant aux petits pays, comme la République tchèque, leur principale crainte serait de déplaire à l’Otan en fournissant des moyens aériens pour le Tchad plutôt que pour l’Afghanistan. Selon certains observateurs, les Français auraient pu se contenter de renforcer le dispositif Épervier présent au Tchad depuis 1986 et qui soutient le gouvernement tchadien dans les domaines du renseignement, de la logistique et de la santé. «Si la France a refusé de fournir plus de 50% des besoins de cette mission, c’est pour ne pas être accusée de soutenir Idriss Déby, racontent les militaires français. Sur place il y a déjà beaucoup de Français dans le cadre de la mission Épervier. Si les Français étaient considérés comme affiliés à Déby, les hommes mais aussi les organisations non gouvernementales seraient en danger» préviennent-ils.
Bien plus que le manque d’hommes et de matériel, c’est l’absence de confiance entre les partenaires européens qui entrave le développement des missions de sécurité et de défense européennes. Et tandis que l’ère du soupçon règne sur Bruxelles, les parlementaires européens s’inquiétent du résultat. «Nous arriverons encore des millions de morts trop tard», s’insurge la député portugaise, Ana Maria Gomes.

Anne-Louise Sautreuil à Bruxelles

Un quartier général opérationnel

Installée au sein de l’Etat-major, la cellule civile-militaire ne fait pas l’unanimité au sein des Etats membres. Elle affiche cependant la volonté de l’UE d’être autonome en matière opérationnelle.

150, avenue de Cortenbergh, à Bruxelles. Siège de l’Etat-major de l’union européenne (EMUE). Les mesures de sécurité y sont draconiennes. Passage aux rayons X puis fouille. Caméras, appareils photos et clefs usb doivent être laissés dans un casier. Les murs des couloirs sont couverts d’insignes et de photos militaires. Dans les bureaux, il n’y a que des hommes, en uniforme, penchés sur les ordinateurs. Impossible d’en savoir davantage car il est formellement interdit aux visiteurs de se promener seuls.
C’est dans ce bâtiment que se trouve le centre d’opérations, conçu pour conduire des actions militaires et civiles de l’Union européenne.
Secret défense oblige, il est impossible d’y pénétrer. «C’est une grande pièce, avec 56 ordinateurs, des systèmes radars et une partie aménagée pour les visioconférences afin de communiquer avec les hommes sur le terrain, décrit le général Giovanni Manione, directeur de la cellule civile-militaire, dont dépend le centre d’opérations. Il est prévu pour conduire des opérations de 2000 hommes.»

Pas de doublon avec le Shape

Même s’il n’est pas activé (il l’a été seulement une fois dans le cadre de l’exercice Milex 2007), huit militaires sont chargés de maintenir les structures : c’est-à-dire de veiller au bon fonctionnement des installations techniques et de mettre à jour les données des Etats membres. Le 23 septembre, dans un discours pronconcé à l’Institut français des relations internationales, Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes a déclaré qu’il fallait «aller plus loin à travers l’activation d’un centre de planification et de conduite d’opérations permanent de l’Union européenne à Bruxelles».
Décidée en avril 2003 lors d’un sommet Défense à Bruxelles, la cellule civile-militaire a été mise en place en juin 2005 à l’issue d’un compromis. «Initiée par la Belgique, l’idée était de créer un quartier général permanent à Tervuren (20 km à l’est de Bruxelles)», indique Claude-France Arnould, directrice pour les questions Défense au Secrétariat général du Conseil de l’UE.
«L’Allemagne, la France et le Luxembourg ont soutenu le projet mais la Grande-Bretagne était contre, note Didier Lenoir de la direction «Questions Défense» au Secrétariat général du Conseil. Elle voyait dans cette idée une duplication du quartier général de l’Otan, le Shape.»
L’objectif était de coordonner le civil et le militaire pour avoir une approche plus cohérente dans le cadre des actions de prévention ou de gestion de crise.

Marier civil et militaire

Pour certains experts qui souhaitent garder l’anonymat, aujourd’hui, «le centre d’opérations est une coquille vide», pour d’autres c’est une structure qui a besoin de temps «car l’Europe de la défense est encore jeune.»
«Le problème du centre d’opérations c’est qu’il ponctionne les ressources en homme de l’EMUE, note Christine Roger, Ambassadeur de France au Comité Politique et de Sécurité (COPS). Au final, c’est l’Etat-major qui ne peut plus tourner. Lors de la présidence française nous souhaitons discuter avec les Etats membres pour augmenter les capacités humaines et financières.» L’EMUE rassemble 150 hommes dont seulement une vingtaine travaillent pour la cellule.
Elle a aussi pour mission de planifier les opérations. «Planifer c’est trouver comment coordonner l’action de la cellule (et donc du Conseil) avec celle de la Commission», explique le général Manione.
Une fois que le Conseil des ministres de l’UE a adopté le concept de gestion de crise, le document politique décrivant les grandes options stratégiques pour répondre à une crise donnée, la cellule propose différentes options stratégiques : intervention civile, militaire, mixte ou de police. «Aujourd’hui tout cela ne fonctionne pas encore parfaitement, souligne le général Manione. Le texte qui établit ce que fait la cellule est peu clair. Par exemple, elle devait établir des scénarios de crises. Jusqu'à présent elle ne l’a pas encore réalisée.»
Des moyens d’opérations existent. Faut-il encore pouvoir les activer ? Cela suppose de convaincre les partenaires et nécessite un effort de coordination car, comme se lamente le général Manione, «jamais un plan n’a été préparé avec les militaires et le support de la Commission pour l’aspect civil. Or pour qu’une opération soit pleinement efficace, il faut que les deux travaillent ensemble.» Ceci est un des enjeux de la politique européenne de sécurité et de défense, une priorité de la future présidence française.

Stéphanie De Silguy
à Bruxelles

Partisan d’une Europe de la défense, Alain Lamassoure, se réjouit de l’évolution des relations diplomatiques de la France avec les Etats-Unis et de la signature du traité de Lisbonne. Député européen et secrétaire national de l’UMP pour les affaires européennes, il estime qu’une coopération renforcée, regroupant les pays prêts à avancer plus vite que leurs partenaires, pourrait créer un effet d’entraînement.

La présidence française de l’Union européenne sera-t-elle un temps fort pour la construction d’une Europe de la défense ?

Nicolas Sarkozy a compris qu’on ne pourra faire progresser l’Europe de la défense qu’en relation avec les Etats-Unis et non pas contre eux, comme ont eu tendance à le faire ses prédécesseurs. Mais pour avancer avec les Américains, il faudra attendre la prochaine élection présidentielle et la mise en place de la nouvelle administration, opérationnelle au premier semestre 2009.
Il y a aussi un problème de calendrier avec les Britanniques. Gordon Brown, tout comme Tony Blair avant lui, est très intéressé par le développement d’une Europe de la défense. Mais il devra attendre la ratification du nouveau traité par son pays et peut-être même les prochaines élections pour disposer de réelles initiatives dans ce domaine. Ces blocages avec ces deux acteurs majeurs expliquent pourquoi nous n’avancerons pas autant que nous pourrions le vouloir pendant la présidence française de l’UE sur les questions de défense.
Des progrès plus nets auront sans doute lieu quand on bénéficiera du nouveau cadre apporté par le traité de Lisbonne, notamment en ce qui concerne les coopérations renforcées sans exigence de nombre minimal de participants.

Donc, pour vous, l’avenir de l’Europe de la défense passera par ces coopérations renforcées ?

Certainement. Pour une Europe de la défense, il va falloir bâtir une relation de confiance entre la France et les Etats-Unis et, à l’intérieur de l’Union européenne, il faudra lancer une initiative à quelques pays avec au moins la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Sans les Britanniques, ça ne serait pas sérieux. Après, nous pourrons espérer un effet d’entraînement.
Ce n’est pas un secret : tous les pays de l’Union ne sont pas prêts à accepter la même chose en matière de défense. Certains sont attachés à leur neutralité, d’autres sont très atlantistes et il ne faut jamais perdre de vue que nous n’avancerons qu’avec Washington. Il faudra se partager les tâches entre l’Union européenne et l’Otan, c’est une question de bon sens. Nous le faisons déjà sur certains terrains d’action. Dans l’intérêt de tous, l’Union devra pouvoir assurer elle-même sa défense. Les Américains ont assez à faire partout dans le monde.

Afin de rassurer Américains, Britanniques et Allemands, et dans l’objectif de construire une Europe de la défense, pensez-vous que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’Otan soit indispensable ?

C’est une évidence. Je suis totalement d’accord avec la position de Nicolas Sarkozy : il faut négocier avec Washington et nos partenaires pour définir la nouvelle position de la France dans l’Alliance atlantique. En contrepartie, les Etats-Unis pourront accepter le développement d’une défense européenne qui travaillera en bonne intelligence avec l’Otan. Un véritable état-major européen pourrait ainsi exister, ce qui posait problème jusque-là.

Guillemette Jolain
avec Pierre-Louis Lensel à Strasbourg

Sécurité et défense : ce que propose le traité

La “Politique européenne de sécurité et de défense” (PESD) devient la “Politique de sécurité et de défense commmune” (PSDC).(Article 42 du TUE)

Une nouvelle tête

Le Haut représentant conduit la politique de sécurité et de défense commune de l’Union (article 18§2TUE). Il préside le Conseil des affaires étrangères. Un de ses adjoints préside le Comité politique et de sécurité. Il consulte et informe régulièremement le Parlement européen, dont les pouvoirs restent marginaux.
La concertation sur la thématique de la défense est ouverte aux parlements nationaux. La conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union (Cosac), ou le Parlement européen et le parlement du pays assurant la présidence tournante du Conseil peuvent ainsi convoquer une conférence ou une réunion interparlementaire sur ce sujet. Mais aucun véritable organe de contrôle parlementaire n’est institué dans ce domaine.

La possibilité d’un noyau dur

La coopération structurée permanente (CPS) est la principale nouveauté (article 42§6 et 46 TUE+ Protocole N° 4).
Elle peut accueillir un noyau dur d’Etats membres souhaitant avancer plus vite dans la construction de l’Europe de la défense. Les États volontaires doivent notamment s’engager à fournir des unités de combat « projetables » sur un terrain extérieur, dotés d’éléments de soutien (transport, logistique…) dans un délai court (5 à 30 jours) pour une durée de 4 mois.
Cette coopération fondée, à l’image de Mastricht pour la monnaie unique, sur des critères qui restent à définir(« des critères plus élevés de capacités militaires, des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes ») , est ouverte dès l’entrée en vigueur du Traité. Chaque État désireux d’y participer le notifie au haut représentant. La décision de mise en place est ensuite prise dans les trois mois. Un État membre peut décider ultérieurement de la rejoindre, s’il respecte les critères établis. La décision de création, comme celle d’admettre ou de suspendre des membres, est prise à la majorité qualifiée, ce qui est une innovation totale en matière de défense. En revanche les décisions du noyau dur sont prises à l’unanimité.

De nouvelles missions opérationnelles

Les missions militaro-civiles de l’Union (dites « missions Petersberg ») sont officiellement élargies. Elles comprennent désormais : les actions conjointes en matière de désarmement, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits (article 43 TUE).
Le Conseil peut « confier la réalisation d’une mission, dans le cadre de l’Union, à un groupe d’États membres afin de préserver les valeurs de l’Union et de servir ses intérêts» (article 42§5 TUE).

Une agence au service du Haut représentant

L’Agence Européenne de Défense, créée par anticipation en janvier 2004, reçoit une consécration juridique et une garantie d’autonomie. Son mandat est élargi : dédiée à la gestion de crise et à la coopération en matière d’acquisition d’armements, l’agence reçoit aussi comme mission de promouvoir une harmonisation des besoins opérationnels. Elle conserve ses autres missions : aide à l’évaluation des objectifs de capacités militaires, coopération en matière de recherche et développement, encouragement à la création d’une base industrielle et technologique et d’un marché de la défense. Son statut, son siège (actuellement Bruxelles) et ses modalités de fonctionnement sont décidés à la majorité qualifiée (article 45§1 et §2 TUE).

Deux clauses automatiques

- Clause de défense mutuelle : Si un État membre est l'objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui « doivent » alors aide et assistance « par tous les moyens en leur pouvoir». Cette obligation n’affecte pas la « spécificité » de certains États membres (neutres ou liés par des accords spéciaux) ainsi que les accords de l’OTAN (article 42 §7 TUE)..
- clause de solidarité ( mise en oeuvre par anticipation après les attentats de mars 2004 à Madrid) : « Si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine (…), l’Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres ». L’UE peut ainsi utiliser des moyens de prévention (face à la menace terroriste) ou pour protéger les institutions démocratiques et la population civile. Elle peut aussi porter assistance à un État membre, « à la demande de ses autorités politiques »(article 222 TFUE).

De nouveaux mécanismes budgétaires

Le financement reste à la charge des Etats membres mais il y a deux exceptions:
- Le Conseil peut décider de recourir au budget pour financer d’urgence la préparation d’une mission Petersberg. Le Parlement européen est consulté.
- Sur proposition du Haut représentant, Le Conseil peut, à la majorité qualifiée, créer un « fonds de lancement », constitué de contributions des États membres, pour financer des actions préparatoires aux missions de Petersberg et de la PSDC qui ne sont pas prises en charge par le budget général de l’Union (article 41§3).

Le droit de véto préservé

L’UE et ses Etats membres restent liés par les dispositions de la Charte des Nations Unies et par la responsabilité première incombant au Conseil de sécurité et à ses États membres d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales (Déclaration N° 30).. Le processus décisionnel en matière de politique de défense reste entièrement soumis à la règle du vote à l’unanimité (article 22§1 TUE) . Aucune possibilité d’évolution vers la majorité qualifiée n’est prévue.

Stéphanie De Silguy

Les think tanks s'y intéressent

L'INSTITUT D'ÉTUDES DE SÉCURITÉ, crée par la Conseil de l'Union le 20 juillet 2001, basé à Paris, est l'organe de recherche officiel de l'UE en matière de PESD. Il jouit d'un statut indépendant et de la liberté intellectuelle. Ses études font autorité.
SECURITY AND DEFENCE AGENDA est un groupe spécialisé qui a été crée en 2002 à Bruxelles, sous le patronage de Javier Solana. Il se propose d’anticiper l’agenda politique et de définir les grands défis qui détermineront le rôle de l’Europe pour la securité globale.
La FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE a été créée en 1993, à Paris. Elle se décrit comme « un institut indépendant au service de la communauté de sécurité et de défense ».
INTERNATIONAL SECURITY INFORMATION SERVICE EUROPE - fondé en 2001, a son siège à Bruxelles. Il se propose de rendre plus accessibles les politiques de securité à travers ses publications (The European Security Review) et ses rapports. Il milite pour un dialogue renforcé entre les institutions afin de consolider une position commune sur la prévention des crises, la construction de la paix, le controle des armes et le désarmement.

Paris, salle des quatre colonnes, le 11 décembre 2007 : «Pour ou contre le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan?» Verbatim

 

Jacques Desallangre, député divers gauche de l'Aisne
«On ne gagnera rien à se mettre sous ce qu’on appelle le parapluie américain. Je constate que Monsieur Jouyet, Monsieur Morin et d’autres, nous disent que c’est pour mieux construire une Europe de la défense qu’il faut passer par l’intégration plus forte dans l’Otan… Je cherche vraiment la logique de cette démonstration ! Faisons l’Europe de la défense, mais surtout pas la défense des Etats-Unis en Europe! L’Otan, c’est l’hégémonie américaine en Europe. Si nous y étions, serions nous retourner nous battre en Irak une deuxième fois ? Peut-être… On n’a pas vocation à reprendre la place de Tony Blair comme caniche des Américains.»

Gérard Charasse, député radical de gauche de l’Allier
«Je ne vois pas la réintégration d’un bon œil. Cela aura des conséquences sur notre indépendance. Je n’apprécierais pas que la politique de la France se rapproche de la politique étrangère américaine. Je préfère faire les Etats-Unis d’Europe que l’Europe des Etats-Unis. Il faut une défense européenne commune car la France n’a plus les moyens de se suffire à elle-même. La stratégie de De Gaulle en 1966 me paraît encore bonne.»

Jérôme Bignon, député UMP de la Somme
«Je n’ai aucune opposition de principe même si je suis d’origine gaulliste. Pour moi, ce n’est pas une perte d’indépendance, il s’agit juste de mettre le droit en accord avec ce qui se passe déjà, puisque la France travaille d’assez près avec l’Otan depuis 10 ans. En 1966, lorsque la France est sortie du commandement intégré de l’Otan, le contexte était différent. Aujourd’hui la menace n’est plus liée à l’opposition de deux blocs ; elle est disséminée à cause du terrorisme.»

Nicolas Dupont-Aignan, député divers droite de l'Essonne
«Cela serait une nouvelle catastrophe, un contresens historique. L’Otan n’a plus de légitimité car elle a été créée pour se prémunir d’une menace soviétique. Les Etats-Unis la transforme en leur police mondiale. La France, qui a une politique étrangère indépendante n’a pas à être le mercenaire des Etats-Unis, surtout dans un monde multipolaire. L’enjeu est plutôt de construire un pôle européen de défense, indépendant des Etats-Unis. Si on y va, on sera un sous-traitant des Etats-Unis.»

Jacques Myard, député UMP des Yvelines
«L’intégration et le placement des troupes françaises dans le commandement de l’Otan serait une faute militaire et géostratégique sans appel. Militaire car on perdrait l’indépendance de nos troupes ; géostratégique car cela signifierait un alignement sur la position américaine. On perdrait 50 ans d’indépendance et de capacité à entraîner les autres et à se faire entendre. La défense européenne est un mythe car les partenaires sont alliés aux Américains. La France a les capacités d’assurer seule sa défense, on a les moyens d’être autonomes.»

Maxime Gremetz, député communiste de la Somme
«Je suis résolument contre, on défait l’œuvre du général De Gaulle. De plus, l’Otan n’a plus de raison d’être car la menace des pays Soviétiques n’existe plus. Je pense qu’il faut dissoudre l’Otan, comme tous les pactes militaires d’ailleurs. Je ne suis pas non plus pour une construction européenne de la défense. Je suis pour une coopération interétatique dans ce domaine. Il ne faut pas livrer tous nos secrets car nous ne sommes pas à l’abri d’un conflit au sein de l’Europe.»

Jean Michel, député PS, vice-président de la Commission défense
«En 1963, De Gaulle a fait un discours où il a dit « Nous venons de terminer la décolonisation, il est temps de décoloniser la France». Comme à cette époque, c'est toujours une question de souveraineté et d'indépendance. Nous avons bâti notre politique de défense par rapport à de grandes exigences d'indépendance. Ces exigences ont été portées par chaque président de la Ve République. Nous n'avons d'autorisation à demander à personne pour construire la politique étrangère de sécurité et de défense, il n y a pas à réintégrer ni à faire des concessions.»

Philippe Morillon, député européen ALDE
«J’y suis favorable mais à condition que cela ne s’accompagne pas d’une baisse de l’effort de défense. Ce serait un très mauvais signal donné par la France que de restreindre son budget au moment de rentrer sous le parapluie américain. C’est le signal qui est donné par un certain nombre de pays membres de l’Union qui acceptent finalement l’empire américain. Ils n’ont pas l’effort de défense réclamé par leurs citoyens.
Si De Gaulle était vivant, il serait vraisemblablement depuis longtemps rentré dans l’alliance mais à condition d’en assurer le leadership.»

Guillemette Jolain à Paris
Pierre-Louis Lensel à Strasbourg
Anne-Louis Sautreuil à Paris

Otan : les conditions du retour

Non, les véritables tractations n’ont pas encore commencé, affirme-t-on à l’Otan. «Nous n’en sommes qu’à l’échange d’idées», insiste cette source. Pourtant, la volonté d’un retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan est très marquée dans la sphère diplomatique. D’autant plus que la France accroît ses responsabilités au sein de l’organisation. 1995 : la France revient dans les réunions politiques et militaires de l’Alliance atlantique ; 2003 : des officiers français sont insérés dans les états majors intégrés de l’Otan ; 2004 : des généraux français prennent le commandement des forces de l’Alliance au Kosovo et en Afghanistan ; la même année, Pierre Lellouche devient président de l’assemblée parlementaire de l’Otan. «Il faut dédramatiser le débat, affirme-t-on à l’Otan. La réintégration de la France dans le commandement intégré est une étape plus symbolique qu’autre chose. L’Hexagone est progressivement remonté en puissance depuis 1995.»
Reste qu’actuellement, seulement 120 officiers français sont présents dans les structures de l’Alliance, contre environ 1500 pour les Allemands et les Britanniques. Un déséquilibre auquel il faut remédier. Alain Lamassoure, député européen PPE-DE et secrétaire national de l’UMP pour les affaires européennes, considère qu’avec un rôle plus officiel et plus visible, la France et l’Union européenne pourraient ouvrir de nouvelles perspectives: «Ce serait l’occasion de négocier avec les Etats-Unis, qui pourraient accepter la construction d’une Europe de la défense, avec un vrai état-major européen dont la constitution à posé problème jusque-là.»

Des attentes importantes

Mais, il faudra passer par une phase de négociation qui s’annonce difficile. Le retour de la France se fera sous conditions car «La France a plusieurs attentes», insiste-t-on à l’Otan.
La France pourrait notamment réclamer des postes militaires plus importants au sein de l’Alliance. Ce ne sera pas facile, car les commandements sont attribués traditionnellement à d’autres membres de l’Otan. «La solution serait peut-être de rassurer Allemands et Britanniques, soit en partageant les postes existants, soit en en créant de nouveaux, plus honorifiques que consistants.»
Deuxième attente de la France : une rénovation de l’Otan dans la lignée de son évolution depuis la chute du mur de Berlin : une Alliance plus globale, regardant aussi vers le Pacifique et prenant en charge les nouvelles menaces telles que les cyber attaques.
Troisième demande : une redéfinition des liens entre Alliance atlantique et Union européenne, comme l’a prôné Nicolas Sarkozy lors de son discours devant les ambassadeurs le 27 août 2007 : «Il n’y a pas compétition mais bien complémentarité entre l’Otan et l’Union.» Ainsi, des réflexions sont engagées pour favoriser le dialogue et les contacts entre les deux structures : par exemple, des responsables de l’Otan pourraient être invités formellement lors des Conseils de l’Union européenne. Mais les Américains surveillent l’évolution de la défense européenne, ils ne veulent pas que l’UE crée une copie du Shape, le centre de commandement militaire des forces de l’Otan en Europe.
La réintégration française entraînerait aussi des dépenses financières supplémentaires. Aujourd’hui, la France est le cinquième contributeur au budget de l’Otan si on prend on compte l’organisation dans sa totalité. En cas de retour, elle deviendrait le troisième.

«Une évolution naturelle»

Jusque-là, le rapprochement de la France s’est fait de manière pragmatique, pas après pas. Une réintégration formelle nécessiterait des négociations délicates. «De toute manière, le retour de la France est une évolution naturelle, insiste-t-on au sein de la structure. On peut choisir un jour de l’officialiser solennellement en grandes pompes, ou pas. Cela peut prendre 2, 5 ou 10 ans, mais si cela ne se fait pas, ce n’est pas un drame. Dans les faits, la France est de plus en plus présente.»

Guillemette Jolain à Paris
Pierre-Louis Lensel à Strasbourg

Feuille de route 2008

DEBUT JANVIER : « Point d’étape » entre Jean-Claude Mallet et Nicolas Sarkozy sur le livre blanc de la sécurité et de la défense.
JANVIER : envoi en Bosnie de forces supplémentaires de la gendarmerie européenne pour renforcer les unités déjà sur le terrain depuis novembre 2007.
14 JANVIER : journée d’information sur le financement de la protection civiles à Bruxelles.
28 et 29 JANVIER : réunion informelle des directeurs de la politique de défenses des états membres.
31 JANVIER : Date limite d’envoi des réflexions des universités et centres de recherche pour contribuer à la rédaction du livre blanc de la sécurité et de la défense.
13 FEVRIER : Réunion à Bruxelles de Karl von Wogau, président de la sous-commission défense du Parlement européen, avec Guy Tessier, président de la commission défense de l’Assemblée Nationale, et des représentants du Conseil, de la Commission, du Parlement européen et de parlements nationaux, afin de créer un groupe de travail en vue d’un accompagnement de la présidence française au sujet de la PESD.
21 et 22 FEVRIER : réunion informelle des ministres de la défense à Bruxelles.
Ce groupe pourrait se réunir à nouveau en avril ou en mai afin de prendre en compte les propositions du livre blanc français sur la sécurité et la défense.
MARS : Remise du livre blanc de la sécurité et de la défense par Jean-Claude Mallet, président de la commission chargée de sa rédaction, à Nicolas Sarkozy.
5 et 6 MAI : séminaire dans le domaine militaire de la PESD, à Bruxelles.
JUILLET : organisé en liaison avec le ministère de la Défense, un séminaire de haut niveau sur la PESD se tiendra à Paris à l’école militaire.
24 au 26 JUILLET : séminaire sur le dispositif européen de protection civile à Aix-les-Milles. Présence possible de Michèle Alliot-Marie.
2 et 3 OCTOBRE : A Deauville et au mémorial de Caen réunion informelle des minstres de la défense sous la présidence d’ Hervé Morin.
30 et 31 OCTOBRE : colloque sur l’Europe et la sécurité en Méditerranée à Marseille et revue navale à Toulon des marines européennes. Présence possible d’Hervé Morin.
11 et 12 DECEMBRE : Conseil européen. Adoption de la stratégie de récurité révisée de l’Union.

La future présidence française souhaite donner plus d'autonomie à l'Union européenne: préparation et conduite d'opérations civiles et militaires, financement accru, davantage de moyens humains et matériels... Une indépendance qui ne sera effective qu'avec une coordination UE/OTAN. Et qui passe, peut-être, par un retour de Paris au sein du commandement intégré de l'Alliance atlantique. Jean-David Levitte en éminence grise.

Jean-David Levitte, éminence grise

Le sherpa de Nicolas Sarkozy est discret mais très influent sur des sujets brûlants tels que les infirmières bulgares ou sur des dossiers européens concernant notamment la stratégie de sécurité et de défense européenne.

«Diplomator». Ce surnom, Jean-David Levitte, aujourd'hui conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy, l'a acquis au fil de sa carrière. Réputé compétent, exigeant et polyvalent, il est surtout connu pour avoir contribué au réchauffement des relations franco-américaines après le différend sur l'intervention en Irak.
Ambassadeur à Washington de 2002 à 2007, Jean-David Levitte influera certainement sur les relations entre la France, l'Europe et l'Otan. Une coopération qui pourrait être encouragée dans le livre blanc français sur la sécurité et la défense, rendu publique en mars prochain. Car Nicolas Sarkozy entend renforcer la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de l'Union. En ce sens, «Jean-David Levitte joue un rôle clé dans les relations diplomatiques, notamment avec les USA, qui sont un préalable indispensable pour construire l'Europe de la défense», estime l'eurodéputé français Alain Lamassoure. Mais le «Français le plus connu aux Etats-Unis», comme l'a qualifié Nicolas Sarkozy, est mal identifié dans les instances européennes.

Les leçons du Congo

Javier Solana, haut représentant à la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), a été mandaté le 14 décembre par le Conseil de l'Union européenne pour revoir cette stratégie conçue en 2003. Des interventions militaires rapides, un système multilatéral efficace ou encore la prévention des conflits et des menaces constituent les quelques éléments de la construction de cette stratégie.
Mais ce document est jugé «dépassé» par certains spécialistes de l'Otan. «Le vrai défi serait de dire comment il faut appliquer cette politique. Nous devons tirer les leçons des opérations européennes que nous avons effectuées en République démocratique du Congo ou en Bosnie par exemple, précise Karl von Wogau, président de la Commission défense du Parlement européen. Dans cette politique, certains éléments, comme le multilatéralisme effectif et la prévention des conflits doivent être conservés». Karl von Wogau compte d'ailleurs sur la France pour élaborer des propositions qui vont dans cette direction lorsqu'elle présidera l'Union européenne.

Le contrôle parlementaire piétine

Le deuxième signe qui tend à prouver l'intérêt de la France pour la stratégie de sécurité est la volonté de Nicolas Sarkozy de créer un Conseil national de sécurité (CNS). Jean-David Levitte, ancien sherpa de Jacques Chirac, était d'ailleurs pressenti pour diriger ce CNS calqué sur National Security Council, le modèle américain. Pour l'instant, le projet semble piétiner.
Des débats sur le marché de l'armement européen et un état-major d'opération permanent seront les autres dossiers phares traités par la présidence française en matière de sécurité et de défense. A ce titre, un des enjeux pour Paris sera de convaincre les 27 Etats membres de renforcer les capacités humaines et financières au sein de la cellule civile et militaire, située à Bruxelles, afin que l'Union européenne puisse mener des actions civiles ou militaires de manière autonome.
Autre chantier de la présidence, renforcer le dispositif de protection civile et ainsi mieux faire face aux catastrophes naturelles (feux de forêts, inondations, tsunamis, etc.). Un point néanmoins ne semble pas faire partie des priorités françaises, au vu de son absence dans les déclarations antérieures, il s'agit du contrôle parlementaire de la PESD. Un contrôle pourtant jugé nécessaire par de nombreux parlementaires.

Emmanuelle Ferrandini
à Paris
avec Pierre-Louis Lensel à Strasbourg

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