Présider le Conseil de l'Union, c'est jongler avec les agendas et les tableaux de bord. Trouver des compromis entre ses priorités, celles des autres institutions de l'Union et les attentes des Etats membres. L'exercice a ses règles d'or et favorise les maîtres en jeux d'influence. Aux manettes, un homme d'expérience: Jean-Pierre Jouyet.

 

Jouyet, un joker dans la manche

Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet est parti en éclaireur depuis mai, sans attendre que le gouvernement ou ses administrations soient prêts. Portrait d'un homme orchestre qui se dépense sans compter.

Il est parfois présenté comme le meilleur atout de Nicolas Sarkozy pour préparer en moins d’un an la présidence française de l’Union (deuxième semestre 2008). Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et chargé des relations franco-allemandes, emprunte au président de la République, qu’il dit « admirer », la bougeotte et l’action à outrance. Certes moins médiatique, il n’en reste pas moins l’un des secrétaires d’Etat les plus importants du gouvernement.
Comme son «patron», Bernard Kouchner, il fait partie des ministres d’ouverture. Ancien proche de François Hollande, membre des Gracques (groupe de réflexion social-libéral qui a soutenu François Bayrou lors de la présidentielle), il a été directeur du cabinet de Jacques Delors lorsque celui-ci présidait la Commission européenne. En le nommant, Nicolas Sarkozy a voulu valoriser l’action européenne. «Une priorité de son quinquennat», affirme-t-on à l’Elysée. Ainsi, jamais un secrétaire d’Etat n’avait été autant interviewé : 69 fois en six mois. Au Quai d’Orsay, on explique «son arrivée a donné une impulsion nouvelle aussi bien en terme d’opinion publique que de réactivité des chefs d’Etats». Dans l’ombre de Nicolas Sarkozy, le «serviteur de l‘Europe», comme il s’appelle, traite avec toutes les chancelleries dans les couloirs européens.

Délocalisé à Bruxelles

Son point fort : ce premier de classe dispose de réseaux denses où se côtoient les plus grands noms de la République et des affaires. «Il connaît tout le monde», confie l’un de ses collaborateurs. A la Commission Delors, il s’est imposé dans le milieu européen et y a gagné sa légitimité et sa connaissance du mécanisme communautaire. Inspecteur général des finances, il a des relais dans toute la haute fonction publique, a côtoyé les grands noms de l’entreprise et s’est spécialisé dans la fiscalité. Autant de domaines et de contacts qui servent à la préparation de la présidence. Lors de ses déplacements à Bruxelles ou au Parlement européen il détermine la grille de travail commune, avec ses homologues slovènes (qui présideront l’UE en janvier) ou tchèques et suédois (qui présideront en 2009).
Pour une fois, il n'est pas ici comme technicien. Il impulse et porte le message de la France. Il est le porte-parole européen de l’Elysée. Rares sont les capitales européennes qu’il n’a pas visitées depuis son arrivée au Quai d’Orsay en mai dernier. Au total, 27 voyages officiels en six mois. Sans parler de Bruxelles, sa seconde maison. Dès juin, Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, affirmait : «Le président veut qu’il passe la moitié de son temps à Bruxelles où la France est trop absente.» Dans la capitale européenne, Jean-Pierre Jouyet travaille en coordination avec Pierre Sellal, représentant permanent de la France (l’ambassadeur auprès de l’UE). Le premier avec les politiques, le deuxième avec les diplomates. Chacun sa partition pour une exécution concertée.
Lui rencontre les commissaires, les eurodéputés, ses homologues du Conseil affaires générales, et Javier Solana (Haut représentant des affaires étrangères pour l’UE). Au total, plus d’un millier de réunions, dont les grands thèmes doivent être programmés, seront organisées durant la présidence française du Conseil de l’Union.

Occuper le terrain

Ce passionné de l'économie immatérielle a fait de son secrétariat d’Etat un échangeur grâce à la confiance du président de la République. Il s'y distingue ainsi de ses derniers prédecesseurs aux marges de manœuvre restreintes. Déjà en mai, dans la lettre de mission qu’il adressait à Bernard Kouchner, le chef de l’Etat insistait sur la confiance qu’il portait à Jean-Pierre Jouyet, et la nécessité de lui laisser les mains libres sur les affaires européennes. Il est en lien direct avec l’Elysée, soit via Jean-David Levitte, conseiller diplomatique, soit directement avec Nicolas Sarkozy.
Son décret de nomination, lui donne autorité sur le Secrétariat général des affaires européennes pour coordonner l’action gouvernementale en matière d’Europe. Mais il tient aussi aux relations avec le Parlement répondant aux questions au gouvernement, ou se livrant aux auditions des délégations pour l'UE (quatre fois au Sénat et huit fois à l’Assemblée nationale, en six mois). Bref, il occupe le terrain en attendant que les ministres concernés se mettent en jambe.
Embarqué pour dynamiser la présidence française de l’UE, il ne disparaîtra pas au 1er juillet mais en sera le porte-parole aux côtés de Bernard Kouchner et Nicolas Sarkozy.

Matthieu Poissonnet

Le traité poursuit sa route devant les parlements nationaux

Le traité de Lisbonne est signé, reste encore à le ratifier. La quasi-totalité des Etats membres ont choisi la voie parlementaire, en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
En France, le gouvernement s’est fixé pour objectif une ratification par le Parlement avant le 9 février 2008. Dès le 14 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi pour examen. S’il estime qu’une révision de la Constitution est nécessaire, le projet de loi constitutionnelle sera présenté en conseil des ministres le 2 ou le 9 janvier, avant d’être soumise à discussion à l’Assemblée nationale puis au Sénat, les 14 et 28 janvier. Pour l’approuver, le Parlement sera réuni en Congrès à Versailles, le 4 février. Trois cinquièmes des suffrages exprimés sont requis.
Une fois la révision constitutionnelle adoptée, le gouvernement présentera un projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne qui sera soumis au vote des deux assemblées, à la majorité simple.

Un seul référendum, en Irlande

Dans l’autre pays du «non» au projet de Constitution européenne, les Pays-Bas, c’est aussi la voie parlementaire qui est privilégiée, alors qu’en 2005 le pays avait opté pour le référendum.
Seule l’Irlande est tenue par sa Constitution d’organiser un référendum. Elle entend le faire le plus tard possible. Partout ailleurs, on s’achemine vers une procédure de ratification par les parlements nationaux. Chose déjà faite en Hongrie le 17 décembre.
Des incertitudes fortes persistent sur l’issue du vote au Royaume-Uni ; et les gouvernements tchèque, danois et polonais laissent encore planer le doute sur le mode de ratification qu’ils choisiront.

Fabien Mollon

Un document de 281 pages

A l’initiative de son président Axel Poniatowski, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a établi une version consolidée du traité de Lisbonne. Ce document de 281 pages intègre les modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités précédents. Il est téléchargeable sur le site de l’hémicycle. Pour plus de confort, l’internaute peut commander la version papier du texte pour 6,50 euros.
Ce document de travail est destiné aux députés et aux sénateurs français afin de leur permettre une lecture simplifiée pendant l’examen parlementaire, qui devrait aboutir le 8 février 2008.
Seule la dernière version «originale» du traité de Lisbonne, tel qu’il a été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27, a une valeur juridique et fera référence si le traité entre en vigueur.

Un jeu de piste

La France est le premier Etat membre à proposer à ses citoyens une version consolidée du traité de Lisbonne. «Nous voulions être les premiers, explique François-Xavier Priollaud, administrateur de l’Assemblée nationale auprès de la commission des affaires étrangères et auteur du texte. Depuis que nous l’avons mis en ligne, d’autres pays francophones nous en ont demandé une copie».
«Il a fallu faire un jeu de piste. Le texte représente environ deux jours et demi de travail et m’a demandé beaucoup de concentration», raconte François-Xavier Priollaud.
Pour établir ce texte, la commission des affaires étrangère de l’Assemblée nationale s’est basée sur les documents approuvés par la conférence intergouvernementale le 18 octobre 2007. Il ne tient donc pas compte des ajustements rédactionnels apportés depuis cette date par les juristes linguistes du Conseil de l’Union européenne. «Après un sondage autour de moi, ces ajustements ne représentent pas grand-chose. Un paragraphe scindé en deux par exemple. A 99,99%, c’est le même texte», estime François-Xavier Priollaud.
La numérotation utilisée par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est celle qui figurera dans les versions consolidées du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), s'ils entrent en vigueur.
Cette opération de numérotation s'appuie sur le tableau de correspondance publié en annexe de la version du Conseil.
Les références aux traités mentionnées dans ce dossier renvoient au document de l'Assemblée Nationale.

Antoine Krempf, à Paris

Sénat: le rapport Haenel sur le traité de Lisbonne  

Assemblée nationale: Le rapport Lequiller sur le traité de Lisbonne  

EDITO

La sécurité pour étendard
 

Le 1er juillet 2008, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne pour la douzième fois. Depuis plus d’un an, la Représentation permanente, à Bruxelles, et le secrétariat général des affaires européennes, à Paris, fonctionnent à plein régime. Et la pression monte dans les ministères. Car une présidence du Conseil ne s’improvise pas. Et l’équipe française a très peu de temps pour être au point, par la faute d'un calendrier électoral tardif. Branle bas de combat, donc, dans la haute administration nationale, pressée de se mettre en rangs serrés.
Nicolas Sarkozy veut faire de cette présidence un moment clef de son quinquennat, sa campagne d’Europe. Avec un enjeu martelé à l’envi : «la France est de retour en Europe» après un long crépuscule à Bruxelles.
Dans un discours ultra-politique sur les priorités de la présidence française prononcé le 13 novembre 2007 devant les eurodéputés à Strasbourg, il a tenu à revenir sur les causes du «non» français: l’angoisse, «le sentiment que l’Europe ne protégeait plus assez ses citoyens. L’Europe ne peut pas être tenue à l’écart de la vie, à l’écart des sentiments et à l’écart des passions humaines.» Conséquence ? Il faut aller chercher ces citoyens et les rassurer. La méthode ? Politique, évidemment.
Le credo de cette présidence en deux mots: protection et sécurité. Préférence communautaire, défense, diplomatie de combat, régulation des marchés financiers, immigration, les thèmes et les priorités annoncés par Nicolas Sarkozy sont des lancers de lassos vers les déçus de l’Europe. Quitte à se fâcher avec les autres capitales: «Nous avons des idées et des points de vue différents. Et bien, ce n’est pas une raison pour ne pas en parler», a-t-il professé devant les parlementaires éberlués. Jamais un chef d'Etat ne leur avait parlé ainsi.
Pour faire aboutir ces dossiers, la France fait un pari: l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009. Enfin peut-être. Car rien n’est joué.
Sur le plan international, il faudra faire avec deux rendez-vous majeurs: les Jeux Olympiques de Pékin en août 2008 et les élections présidentielles aux Etats-Unis en novembre. Deux événements qui touchent de près aux priorités françaises: relations avec les pays émergents et refondation du lien transatlantique. Le Kosovo, lui, restera la zone de tous les dangers.
Mais la présidence française a aussi quelques atouts dans la manche. Elle pourra notamment jouer la carte de la Commission européenne et du Parlement. Les deux institutions, en fin de législature, auront à cœur de faire aboutir leurs programmes politiques. Un moment providentiel pour aboutir à des compromis de velours sur des dossiers brûlants.
Le 31 décembre 2008, l’équipe de la présidence française aura passé six mois à la tête du Conseil. Mais c'est maintenant que tout se noue.
Qui fait quoi, où et comment? Aux avant-postes de la présidence française.

Antoine Krempf

Politiquement, l’Union européenne est au point mort. Et il ne faut pas compter sur la France pour relancer le débat constitutionnel. Depuis le 29 mai 2005 et jusqu’en juin 2007, Paris est aux abonnés absents pour cause de “non” et d’élections intérieures. C’est pourtant à la France, qui prendra la présidence de l’Union en juillet 2008, qu’il incombera de trouver un compromis sur la réforme institutionnelle. Ainsi en a décidé le Conseil européen en juin 2006. Pendant six mois, Paris mènera les négociations avec une obligation politique de résultat. S’en donne-t-elle les moyens ? Fin 2004, soucieux du déficit d’information des Français sur l’Union, Jean-Pierre Raffarin avait commandé un rapport au député Michel Herbillon. Après six mois d’enquête, le diagnostic de fracture remis à Dominique de Villepin au lendemain du référendum est sans ambiguité : « Pour l’homme de la rue « l’Europe, c’est loin », dans la mesure où les affaires européennes demeurent des affaires étrangères dans les esprits, dans les structures gouvernementales comme au Parlement et dans les médias.»

« Une simple réforme sémantique »
Le 17 octobre 2005, Matignon s’en inspire dans un décret qui veut améliorer la transparence du travail gouvernemental au sein de l’UE. Il revitalise le Conseil interministériel pour les questions de coopération économique européenne, rebaptisé “Comité interministériel sur l’Europe” (CIE). Sous la houlette du premier ministre, il réunit une fois par mois les ministres des Affaires étrangères, de l'Economie, et des Affaires européennes, ainsi que ceux «concernés par l’ordre du jour». Une composition qui date à peu près de sa création en... 1948. Son secrétariat général, qui, depuis plus d’un demi-siècle, coordonne au niveau administratif les positions françaises sur chaque dossier examiné par le Conseil de l’Union, devient le Secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE). « C'est une simple réforme sémantique qui ne fait que perpétuer une structure inadaptée », se désole Jean-Luc Sauron, haut fonctionnaire et ancien conseiller juridique du SGCI, l’ancêtre du SGAE. Selon lui, l’existence même du CIE est « un aveu ». La politique européenne devrait figurer à l’ordre du jour du conseil des ministres, chaque mercredi. L'Union encadre en effet près de 80% des compétences de ceux et celles qui y siègent: les affaires européennes sont des affaires internes.

Un ordre de bataille obsolète
SGAE et Représentation permanente à Bruxelles, chargée de mener les négociations au jour le jour : la « gouvernance européenne » de la France repose pour l’essentiel sur ces deux bastions administratifs, terrains de manoeuvre des grands corps de l’Etat, connus des seuls initiés. Conçue à une époque révolue pour faire triompher à la hussarde les intérêts de la République dans la Communauté, à l’heure du Conseil tout puissant, du veto roi et de la domination française, la superbe machine de guerre affiche de beaux restes. Mais les deux séismes causés par l'Acte unique de 1986 puis la chute du Mur en 1989, ont disloqué sa raison d’être et exposé l'anachronisme dangereux de son monopole. En multipliant, pour construire le marché intérieur à marche forcée, les domaines de vote à majorité qualifiée, et en transférant parallèlement un pouvoir législatif croissant au Parlement européen, l’Acte Unique a rendu obsolète son ordre de bataille. L'effondrement du mur de Berlin, redessinant les frontières du continent jusqu’aux confins de l’Asie centrale, a fait déferler sur elle une mondialisation qui remise son rêve d’Europe tricolore au magasin des archives. Qu’importe ! Sur un terrain de jeu récemment élargi, la France s’essaie à une tactique périlleuse: jouer avec de nouvelles règles sans changer la composition de son équipe. Quitte à risquer les cartons rouges.  

 

Les Birmans font l'apprentissage de la démocratie. Les changements sont visibles dans la vie quotidienne, mais les partis doivent préparer la relève, réinventer la démocratie locale et construire la paix, les journalistes apprendre un nouveau métier et le clergé bouddhiste trouver de nouvelles marques dans une société en pleine évolution.

Fleuron du continent asiatique dans les années 1950, la Birmanie est de retour sur la scène mondiale après plus d'un demi-siècle d'isolement sous le joug d'une dictature militaire. Le pays se libéralise, la société civile s'organise, la censure sur les médias a été levée, et la jeunesse a soif de changement. Fin 2015, les Birmans voteront pour les premières élections générales de l'après junte. De leur issue, dépend l'avenir de la démocratie birmane.

Reportages en textes, en sons, en images et en multimédia au cœur de Rangoun, capitale économique d'un pays en pleine mutation.

 

Le grand réveil

Pages