Le Parlement européen ouvre une enquête sur la Commission. Jean-Claude Juncker a nommé Martin Selmayr, son propre chef de cabinet, au poste de secrétaire général de la Commission. Furieux que les procédures n’aient pas été respectées, les eurodéputés s’insurgent. Il faut marquer les esprits, montrer que le Parlement pèse sur les décisions. A plus d’un an des élections européennes, l’ombre du scrutin plane, à Strasbourg sur cette session parlementaire de mars.

Les eurodéputés cherchent déjà à séduire leurs futurs électeurs avec leur proposition de budget post-2020. L’objectif serait de combler le trou économique laissé par le Brexit en taxant les multinationales, et non les citoyens. Une proposition de réforme ambitieuse, qui ne sera peut-être pas appliquée, mais véhicule au moins l’image d’une Europe plus juste.

Il faut rassurer les citoyens, alors que le navire européen tangue sous la menace populiste, qu’elle soit européenne ou américaine. Déjà affaibli par les résultats des élections italiennes, le Parlement tente de tenir la barre face à Donald Trump. Le président américain a annoncé une hausse des taxes douanières sur l’acier. L’UE y exporte 5 millions de tonnes par an, ce qui pourrait menacer l’équilibre de la production, et par conséquent les emplois. L’enjeu est de taille. Il faut, déjà, commencer à limiter la casse.

Marie Dédéban

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Richard Corbett, (S&D, sociaux-démocrates) leader du parti travailliste au Parlement soutient la résolution et invite le gouvernement britannique à rester dans l'union douanière. © Mado Oblin

Choqués par le meurtre du journaliste d’investigation slovaque Ján Kuciak, les eurodéputés demandent à la Commission européenne de mettre en place une législation plus protectrice.

Il avait 27 ans. Le journaliste slovaque Ján Kuciak a été retrouvé mort, tué d'une balle dans la poitrine le dimanche 25 février, aux côtés de sa compagne Martina Kusnirova, touchée à la tête. Ils ont été assassinés dans leur maison à Velka Maca, à environ 65 kilomètres à l'Est de Bratislava. Ján Kuciak enquêtait sur des possibles liens entre le gouvernement et le réseau de la mafia italienne N’drangheta ainsi que sur des présumés détournements de fonds européens.

Ce double meurtre a bouleversé la société slovaque, menant plus de 40 000 personnes dans les rues d’une quarantaine de villes le 9 mars. « C’était la plus grande manifestation depuis les protestations contre le communisme en 1989 », raconte le journaliste Michal Katuska, employé de la Radio et Télévision de Slovaquie. Au même moment, six eurodéputés se trouvaient dans le pays pour une mission de deux jours envoyée spécialement après le meurtre. Cette délégation a rencontré le président de la République Andrej Kiska, le premier ministre Robert Fico, plusieurs autres ministres, la police, mais aussi des ONG et des journalistes.

« Une protection universelle en Europe »

Mercredi 14 mars, les parlementaires réunis en session plénière ont débattu de ce que devrait être la réaction de l’UE après le meurtre de Ján Kuciak, perpétré moins de 5 mois après celui de Daphne Caruana Galizia. Cette journaliste maltaise dénonçait des affaires de corruption dans son pays.

La plupart des eurodéputés ont insisté sur le besoin de protéger les journalistes d’investigation dans toute l’Europe. « La protection des lanceurs d’alerte est faible, aussi bien au niveau de la législation européenne que dans les Etats membres », a déploré l’eurodéputé grec Stelios Kouloglou (GUE/NGL, gauche radicale).

Une résolution sur la sécurité des journalistes en Europe sera votée lors de la prochaine session plénière en avril. Pour l’eurodéputé slovaque de droite Eduard Kukan (PPE), cette résolution devra garantir une protection universelle en Europe à tous les journalistes dans tous les Etats membres. « L’UE fonctionne très lentement. Le Parlement doit donc faire pression sur la Commission pour mettre rapidement en application les nouvelles règles qui seront adoptées », ajoute-t-il.

Dans un an, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne. Pourtant, l’avenir des relations entre les deux parties n’est toujours pas défini. Le destin des échanges commerciaux restant incertain, le Parlement européen veut accélérer sur cette question. Pour faire avancer les négociations, il a adopté un accord bilatéral, mercredi 14 mars, sous la forme d’un « accord d’association ».

« On a proposé cet accord d’association pour éviter de multiplier les traités sans consistance ni gouvernance. » explique Guy Verhofstadt (ADLE, libéraux), négociateur en chef du Parlement pour le Brexit.

Ce texte englobe différents domaines de coopération, à savoir les relations économiques, la sécurité intérieure, les affaires étrangères et la défense. Le volet commercial est le point le plus débattu du dossier. Il définit un accord de libre échange qui se traduit par une réduction des tarifs douaniers sur les marchandises.

Priorité à la négociation

« Nous sommes partenaires de longue date avec les États-Unis, je ne vois pas pourquoi nous devrions justifier que nous ne sommes pas une menace. L'Union européenne devrait être exemptée de ces taxes », a énoncé Cecilia Malmström devant le Parlement européen. Le 10 mars, la commissaire européenne a pourtant subi un premier revers. Elle rencontrait à Bruxelles Robert Lightizer, représentant au commerce américain pour s’entretenir sur ces taxes. Leur conversation s’est révélée infructueuse pour l’Union européenne. « Une guerre commerciale serait néfaste pour les relations transatlantiques et l’ordre mondial bâti avec les partenaires américains, a-t-elle détaillé. Il faut éviter que les choses ne dérapent, manoeuvrer de façon prudente. » Donald Trump accuse l'Union européenne de taxer, elle aussi, les produits qu'elle importe d'une manière qu'il juge injuste.

« Pendant les quinze jours à venir, la priorité de l’Union européenne, c’est de parvenir à être exemptée de ces taxes », rapporte une source européenne. Lors du débat, les députés ont rappelé l’importance d’éviter une guerre commerciale. « Le Parlement soutient pleinement la Commission », a sobrement annoncé le bavarois Manfred Weber au nom du PPE (droite). Même son de cloche pour l’ALDE (libéraux) : « Nous n’avons pas besoin de guerre commerciale, nous allons faire notre possible pour l’arrêter », a précisé la députée néerlandaise Martieje Schaake. « Nous devons ensemble dire à M. Trump que nous tenons au respect du droit international et non au seul droit du plus fort qui prévaudrait sur tous les autres », a complété l’allemand Bernd Lange du S&D (Sociaux-démocrates)

Une taxe contre les Harley Davidson ?

En cas de maintien de la taxe sur les exportations d’acier et d’aluminium, trois axes de riposte sont possibles. L'Union européenne envisage, en premier lieu, d’intenter une procédure devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). À plus court terme, elle mettrait en oeuvre des mesures de sauvegarde. À la suite de l’augmentation des droits de douane américains, de nombreux pays pourraient chercher à exporter leur production vers l’Union européenne. Bruxelles mettrait ainsi en place des quotas d’importation, afin d’éviter une concurrence subite pour les producteurs européens.

Le troisième axe consiste en des mesures de rééquilibrage pour combler le manque à gagner. L'Union européenne travaille à l'élaboration d'une liste de produits taxés à leur importation des États-Unis. Seront concernés des articles typiquement américains, tels que les motos Harley Davidson, les jeans Levi’s, ou encore le beurre de cacahuètes. La liste pourrait être publiée par Bruxelles avant le 23 mars si les États-Unis n’ont pas reculé d’ici là. Les différents États membres en discuteront lors du « trade barriers committee ».

La liste se veut très symbolique, ce que conteste le député français Yannick Jadot (Verts/Ale) : « On exporte pour 6,4 milliards d’euros vers les États-Unis (dont 5,3 sur l’acier et 1,1 sur l’aluminium). On ne sait pas encore ce qui va être couvert par le dispositif américain. Il ne faut donc pas être dans le symbolisme mais dans la rétorsion commerciale à hauteur du préjudice subi.»

« On pourrait perdre jusqu’à 20 000 emplois »

Chaque année, l'Union européenne exporte 5 millions de tonnes d'acier aux États-Unis. « Avec 25% de droits de douane, on aura ces millions de tonnes d’acier qu’on ne pourra plus vendre à un prix compétitif sur le marché », explique Charles de Lusignan, porte-parole d'Eurofer. « L'industrie de l'acier est très présente en Europe, avec 320 000 employés », précise-t-il. Le secteur représente 1,2% du PIB de l'Union européenne. « Si les taxes entrent en vigueur, on pourrait perdre jusqu'à 20 000 emplois », ajoute-t-il. L'Allemagne serait la plus touchée : elle assure un quart des exportations vers les États-Unis avec 1,3 million de tonnes chaque année. La France se classe au 7e rang avec 277 000 tonnes.

Jeudi après-midi, Cecilia Malmström s'est entretenue par téléphone avec Wilbur Ross, le secrétaire d'état américain au commerce. Ils devraient se rencontrer la semaine prochaine pour poursuivre les négociations.

Nicolas Grellier et Mathilde Obert

« Si l’Union européenne n’est pas exemptée des taxes douanières que veut mettre en place Donald Trump, nous devrons réagir de façon ferme. » Dans un langage direct, Cecilia Malmström s’est exprimée, mercredi 14 mars au Parlement européen, sur les taxes annoncées par Donald Trump. La commissaire suédoise au commerce n'entend pas courber l'échine face au président des États-Unis qui veut imposer des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium. Selon les calculs de la Commission, le manque à gagner pour l’Union européenne pourrait être de 2,8 milliards d’euros.

Le 8 mars dernier, Donald Trump a officialisé la mise en place de ces taxes à hauteur de 25% sur les importations d'acier, et de 10% pour l'aluminium. La mesure ne s’appliquera qu’à partir du 23 mars. Le pensionnaire de la Maison-Blanche a précisé que certains pays pourraient y échapper. Le Mexique et le Canada en sont « pour le moment exemptés », a-t-il ajouté. L’Union européenne espère parvenir à un accord similaire, mais a tout de même élaboré une stratégie en cas d’échec dans les négociations.

Mercredi 14 mars, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a adopté à une large majorité deux propositions sur le budget de l’UE post-2020. Des textes ambitieux qui relancent le débat sur l’avenir financier de l’Union, sur fond de Brexit.

Le Parlement veut un budget plus grand. Et l’a réaffirmé ce mercredi 14 mars à Strasbourg en adoptant deux propositions, l’une sur le plan budgétaire et l’autre sur ses moyens de financement. D’ici 2021, les textes proposent une augmentation nette des recettes de l’Union en misant sur un vieux rêve européen : les ressources propres.

Les ressources propres, ce sont des taxes dont les recettes vont directement dans la poche de l’Union européenne, sans passer par celle des Etats membres. A l’heure actuelle, elles représentent moins de 30% des 157,9 milliards qui constituent le budget de l’Union. Mais les eurodéputés souhaitent voir cette part augmenter, en créant de nouvelles taxes. Premières mesures annoncées : prélever 5% des revenus des géants du numérique comme Amazon et Google, taxer la production de plastique, imposer les transactions financières... 

De l’autre côté, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et l’Autriche font bloc. « Mon but n’est pas d’augmenter les contributions, mais d’obtenir de meilleurs résultats avec un budget moindre », a déclaré début mars le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte. La position de la France sur le sujet reste pour le moment floue. Si Emmanuel Macron entend pousser, avec Angela Merkel, à un effort collectif, le président n’a pas détaillé comment.

Entre les deux, une autre position se dessine : la Pologne, le Portugal et les trois pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) soutiennent la nécessité d’augmenter le budget coûte que coûte, y compris grâce à de nouvelles formes de recettes. Une volonté réaffirmée mercredi lors du discours d’Antonio Costa au Parlement : « le Portugal est disponible pour augmenter sa contribution et soutient la création de nouvelles ressources propres ».

Le consensus entre tous les pays sera compliqué à trouver. Si la proposition de la Commission et du Conseil est trop éloignée de leurs revendications, certains europarlementaires envisagent d’aller jusqu’au bras de fer et de ne pas accepter le texte. « Il faut savoir utiliser les outils mis à disposition par les traités ! », insiste Isabelle Thomas. Alors que l’UE doit valider son plan pour le budget avant la fin 2020, les débats s’annoncent houleux.

Marianne Naquet et Corentin Parbaud

En marge du sommet à Bruxelles fin février, c’est l’hypothèse d’une augmentation de la participation directe des Etats membres qui semblait la plus populaire auprès des chefs d’État. Avec ces « contributions nationales », qui constituent 70% du budget de l’Union, chaque pays donne un pourcentage fixe de son Revenu National Brut (RNB) à l’UE, chaque année. Le Parlement souhaite s’éloigner de ce mode de financement, pour ne plus dépendre des Etats.

La question brûlante des contributions nationales

Pourtant, certains pays ont clairement laissé entendre qu’ils voulaient contribuer davantage. Le nouveau gouvernement allemand s’est engagé sous la pression du SPD (sociaux-démocrates) à augmenter la contribution nationale. Huit pays d’Europe de l’Est se sont également prononcés en ce sens lors d’un sommet à Budapest début février. « Je suis extrêmement reconnaissant à ces États membres d’avoir accepté de contribuer un peu plus », a salué Günther Oettinger.

Des arguments balayés par l’autre camp, ressorti largement victorieux des scrutins (458 et 442 voix en faveur des deux textes pour seulement 177 et 166 voix contre), qui défend un budget adapté pour l’Europe. « Plus personne ne peut prétendre qu’avec ce budget, il est possible de financer les politiques européennes et les futures priorités », a souligné Alain Lamassoure (PPE, droite). « Avec un budget moins important, l’Union ne sera pas à la hauteur de ses ambitions. Elle perdrait son sens aux yeux des gens », a renchéri Jordi Solé, un eurodéputé espagnol (Verts, ALE).

Conjuguer anciennes et nouvelles priorités

Concrètement, les eurodéputés veulent profiter de l’argent supplémentaire engrangé pour continuer à financer les priorités traditionnelles de l’UE : la politique régionale et la PAC (Politique agricole commune). Les textes proposent aussi de renforcer certains programmes, en triplant le budget d’Erasmus ou encore en doublant les fonds destinés aux PME. « Nous avons plus à faire avec moins », estime Isabelle Thomas. Réchauffement climatique, réfugiés, les nouveaux dossiers s’accumulent.

Si le Parlement a arrêté sa position, il doit désormais trouver un terrain d’entente avec la Commission et le Conseil, c’est-à-dire les États. Si Günther Oettinger, commissaire européen au Budget, indique « être d’accord à 90% » avec les propositions du Parlement, la position du Conseil est loin d’être arrêtée. D’autant que les Etats doivent adopter le texte à l’unanimité. Or, les divisions vont bon train.

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