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La taxe sur les transactions financières se précise

Le projet de loi sur les transactions financières sera présenté mercredi 8 février en conseil des ministres. La radio-télé BFM business s'est procuré en exclusivité le texte émanent du ministère de l'économie: la taxe concernera les seules entreprises dont le siège social est en France et dont la capitalisation dépasse le milliards d'euros.

Qu'est ce-que la taxe sur les transaction financière?

Lors de son allocution télévisuelle dimanche 29 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'une taxe de 0,1% sur les transactions financières. Selon le Président de la République, celle-ci devrait rapporter “un milliard d'euros en année pleine” et sera destiné à “résorber le déficit public." 

Avec cette mesure, la France s'est lancée seule dans une aventure qui n'a pour l'instant convaincu ni le G20, ni  l'Union européenne. Inspirée par la fameuse "taxe Tobin", dont l'objectif était de financer les programmes de développement, la mesure est jugée symbolique et insuffisante par certaines organisation non-gouvernementales. "Elle répond aux attentes des lobbies financiers qui mènent bataille contre cette taxe ", a notamment estimé Luc Lamprière, directeur d'Oxfam France.

De son côté, le parti socialiste critique le calendrier de l'annonce : "Depuis 2007, les députés socialistes ont déposé des amendements proposant l'instauration d'une telle taxation à une dizaine de reprises. Ils ont à chaque fois été rejetés par la majorité. Que cette annonce intervienne aujourd'hui ne trompe personne", a déclaré Jérôme Cahuzac député du Lot-et-Garonne.

La bourse de Paris. Crédit: Panoramas

Qui sera concerné?

Le texte de loi vise les « titres émis par une entreprise dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er janvier ». Seule une centaine d'entreprises françaises seront donc concernées. Le montant de la taxe sera calculé sur "la valeur d'acquisition du titre" et doit être payé par "le prestataire de services d'investissement", précise le texte. C'est donc bien l'acheteur du produit financier et non le vendeur qui en supportera le coût.

Quel type de produits financiers?

Le projet de loi concerne "toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital." Il n'y a donc pas d'exception concernant les produits financiers "classiques". Les crédit défaut swaps (CDS),  produits qui assurent les risques de crédit et qui sont pointés du doigt dans la crise financière, seraient également taxés. Le montant de la taxe s'élèvera à 0,01 % du montant notionnel, c'est-à-dire le montant pour lequel l’acheteur de protection souhaite s’assurer.

Le trading à haute fréquence, technique informatisée permettant d'échanger des titres à la vitesse de l'éclair, est également visé dans le texte. Cette activité repose essentiellement sur l'annulation des ordres de bourses. Les ordinateurs lancent 100 ordres d'achat, ce qui fait baisser les cours d'une action. Puis ils en annulent 99, ce qui permet d'acheter à très bas prix.

Inversement, les traders peuvent faire monter artificiellement les prix pour vendre au meilleur prix. Le texte prévoit que les annulations d'ordres soit taxé à 0,01 %, dès lors que le taux d'annulation sur une journée de Bourse atteindra un certain seuil.

Brice Lambert