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09/02/12
20:04

La guerre contre les niches fiscales est déclarée

Dans son rapport publié mercredi, la Cour des comptes recommande à tous les candidats à la Présidentielle plusieurs mesures, dont la diminution des niches fiscales.

 

Les candidats à la présidentielle suivent-ils les recommandations de la Cour des comptes ? L'institution, dans son rapport annuel, juge nécessaire de diminuer le coût des niches fiscales de 15 milliards d'euros d'ici 2014. Pour l'heure, le gouvernement est loin de remplir cet objectif. Les dernières mesures adoptées n'aboutissent, selon la Cour, qu'à une diminution d'environ 5 milliards à l'horizon 2013.

 

Mais qu'en est-il des principaux candidats ? Certains d'entre eux vont bien plus loin que l'effort de 15 milliards (sur un total de 73 milliards) préconisé par la Cour des Comptes. Et à ce jeu-là, le grand gagnant est François Hollande. Le candidat socialiste s'appuie essentiellement sur la réduction des niches fiscales pour financer son programme. Il prévoit de réaliser quelque 29 milliards d'économies : 17,3 milliards sur les entreprises et 11,8 sur les ménages les plus fortunés.

 

François Bayrou se montre légèrement plus mesuré. Le président du Modem prévoit un " coup de rabot " sur les niches fiscales à hauteur de 20 milliards d'euros en trois ans dont 10 milliards la première année.

 

Mais ces deux candidats se gardent bien de détailler quelles seront les "niches" qui passeront à la trappe. Seule la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare de Nicolas Sarkozy, est régulièrement citée par les deux candidats. Rien en revanche à propos de la loi Girardin qui permet aux Français de défiscaliser une large partie des investissements réalisés outre-mer. Une niche fiscale d'environ 1,3 milliard d'euros en 2011 que la Cour des Comptes veut supprimer.

 

A l'extrême droite, Marine Le Pen reste évasive sur la question des niches fiscales. Son programme se contente d'affirmer : " les niches fiscales et sociales qui ne contribuent pas efficacement à la croissance ou qui sont injustes devront être supprimées ou modifiées ". La chef de file du Front National vise en particulier " les niches fiscales réservées aux puissances d’argent, comme la niche Copé pour les très grands groupes".

 

Pour Jean-Luc Mélanchon, " il y a 73 milliards de niches fiscales, 40 milliards de fraudes fiscales. L’argent ne manque pas dans ce pays (...) Ce qui manque, c’est la main de fer qui est destinée à appliquer à tous la contribution obligatoire au bien commun. " Il fait de la question des dépenses fiscales un argument pour insister sur la nécessité de changer de système. Mais comme les autres, il ne donne pas le mode d'emploi.

 

Arthur de Laborde-Noguez

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