Vous êtes ici
14/09/22
16:26

La France ne pourra plus décider « arbitrairement » du sort des familles de djihadistes

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, ce mercredi 14 septembre, l’Etat français, pour s’être opposé au rapatriement de deux femmes et trois enfants détenus en Syrie. 

 

Il resterait à ce jour plus de 160 mineurs et une soixantaine de mères de nationalité française dans les camps syriens. Photo Libre

L’exécutif, qui décidait jusqu’à présent seul du rapatriement des femmes et enfants de djihadistes, va devoir se plier à l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La Grande Chambre, sa plus haute instance, exige de l’Etat qu’il entoure « le processus décisionnel de garanties appropriées contre l’arbitraire » afin de respecter l'article 3 § 2 du Protocole n° 4 (« Nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant ») de la Convention européenne des droits de l'Homme. Dans le cas de « circonstances exceptionnelles », telles que celles concernant les proches de ressortissants ayant rejoint l’Etat islamique, les gouvernements devront se doter d’un organe indépendant, pas forcément juridictionnel, afin de statuer sur leur retour.

Deux refus de rapatriement sont remis en cause

Cette décision fait suite à la saisine, par deux couples de Français, de la Cour, après le refus des autorités de rapatrier leurs filles et leurs petits-enfants, retenus dans les camps d'Al-Hol et de Roj depuis début 2019, par les forces kurdes dans le nord-est de la Syrie. Les quatre requérants soutenaient le fait que cette inaction violait plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme en exposant notamment leurs proches à des « traitements inhumains et dégradants ». La Cour a tranché en leur faveur. Leurs requêtes devront être réexaminées « dans les plus brefs délais » par le gouvernement français, qui sera cette fois tenu de justifier sa décision de rapatrier, ou non, leurs proches devant une structure indépendante.

Particulièrement meurtrie par les attentats, la France a toujours fait preuve d’une ligne dure en comparaison de ses voisins, malgré les interpellations des instances nationales et internationales ces dernières années, dont le Comité des droits de l’enfant de l’ONU au mois de février. Alors que la Belgique, le Danemark, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et l’Allemagne ont décidé de rapatrier l’ensemble des proches de djihadistes, Paris a jusqu’à présent jugé au cas par cas. Si la Cour ne remet pas en question cette politique, puisqu’elle ne consacre pas un « droit général au rapatriement » pour les personnes toujours retenues dans les camps syriens, elle demande toutefois à l’Etat de rendre des comptes. La tâche risque d’être lourde en sachant que la France est le pays européen dont le plus grand nombre de citoyens, environ 1 700, ont rejoint les rangs de l’organisation islamique en Syrie depuis 2014.  

« C'est la fin du fait du prince et la fin de l'arbitraire »

« On n’a pas attendu la décision de la CEDH pour avancer, a assuré Olivier Véran, porte-parole du gouvernement lors du compte-rendu du conseil des ministres à la mi-journée. Cet été, la France a procédé au rapatriement de 16 femmes et d’une trentaine d'enfants. » Seulement 161 enfants, dont les parents avaient rejoint l'État islamique, ont été rapatriés en France depuis 2016. Avant ce dernier retour cet été, il restait près de 200 mineurs et 80 mères dans des camps du Nord-Est syrien contrôlés par les Kurdes. « Nous avons déjà fait évoluer les règles d’examen et de rapatriement », s’est défendu Olivier Véran. Insuffisant, si l’on en croit la Cour qui a condamné la France, non seulement à revoir son mode de décision, mais aussi à verser 18 000 et 13 200 euros aux deux couples ayant saisi la juridiction européenne pour frais et dépens. « C'est la fin du fait du prince et la fin de l'arbitraire », a commenté Me Marie Dosé, l'une des avocates des quatre requérants.  

Audrey Senecal

Édité par Joffray Vasseur

 

Imprimer la page

Fil info

16:13
France

Météo France place le Pas-de-Calais et le Finistère en vigilance orange crues

15:38
France

Tarn : Intervention des forces de l'ordre en cours à proximité d'un camp d'opposants à l'autoroute A69

15:29
France

Une minute de silence hommage à Badinter s'est tenue à Bordeaux en présence d'Emmanuel Macron

15:25
France

Explosion dans une maison en construction en Haute-Corse taguée par un groupe d'indépendantistes

15:02
France

Open AI, l'entreprise à l'origine de Chat GPT, franchit le cap des 2 milliards de dollars de chiffre d'affaire en 2023

14:53
France

Le préfet du Tarn, Michel Vilbois, interdit une mobilisation anti-A69 prévue ce week-end

14:40
France

Mis en cause par plusieurs actrices, le réalisateur Jacques Doillon écarté de la présidence du festival du cinéma à Tours

13:47
France

La mairie de Paris demande le "déconventionnement" de l'école privée Stanislas à moins d'une "mise en conformité"

13:40
France

Emmanuel Macron qualifie le désaccord avec François Bayrou de "péripétie politique"

13:35
France

Emmanuel Macron annonce qu'un hommage national sera rendu à Robert Badinter

13:22
France

Paris : un migrant mort électrocuté sur le toit d'un Eurostar gare du Nord

12:57
France

Affaire de la sextape au Sénat : après son licenciement, le médecin du Palais du Luxembourg dénonce une "cabale" à son encontre

12:18
France

Le rappeur Moha la Squale accusé de viol interpellé en Allemagne après des semaines de fuite

11:50
France

Le sénateur socialiste Patrick Kanner remercie Robert Badinter pour "l’empreinte indélébile" laissée "dans notre Histoire"

11:48
France

Décès de Badinter : Benoît Hamon salue un "grand homme"

11:35
France

Robert Badinter, ex-ministre de la Justice, qui a défendu l'abolition de la peine de mort, est décédé à 95 ans

11:17
France

Le préfet de Paris appelle à télé-travailler et à ne pas emprunter certaines lignes de transports pendant les JO

10:56
France

Une cinquantaine de personnes victimes de malaise dans une école de la Réunion, le plan "nombreuses victimes" déclenché

10:43
France

La nouvelle ministre de l'Éducation, Nicole Belloubet, souhaite l'instauration "très rapide d'un dialogue" avec les enseignants

10:40
France

Une attaque de drones sur deux raffineries en Russie revendiquée par l'Ukraine