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08/09/21
08:38

Condamné pour abus de confiance, un député LREM démissionne

« C'est fini... » C'est par un post Facebook que Mustapha Laabid a annoncé lundi 6 septembre 2021 renoncer à son mandat électoral. Condamné pour « abus de confiance », l’ancien élu, âgé de 52 ans, devait être déchu de ses fonctions. Moins de dix députés ont fait l’objet de cette mesure sous la Ve République.

Mustapha Laabid en commission des affaires étrangères en 2021.

• Qui est Mustapha Laabid ?

Originaire de Rennes, Mustapha Laabid s'investit dès 2005 dans le domaine associatif. Il finit par devenir président de l'association « Intermède », destinée à soutenir l'insertion professionnelle des jeunes. En 2017, le militant socialiste est investi par LREM pour les élections législatives. Il devient député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine.

• Quels faits lui reproche-t-on ?

Quatre mois après son début de mandat, le parquet de Rennes ouvre une enquête pour « abus de confiance » à la suite d'une dénonciation auprès de la plateforme Tracfin. Le parlementaire est condamné en 2019 par le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir détourné des fonds de l’association à des fins personnelles. Vacances en famille au Maroc, fast-food, chambre d’hotêls, achats dans des grandes surfaces… La liste est longue, avec près de 22 000 euros dépensés.

Rejugé en appel en 2020, sa peine est alourdie : il écope de huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inégibilité. Mustapha Laabid dépose un pourvoi auprès de la Cour de Cassation pour contester sa peine. En novembre 2020, il avait indiqué, dans un entretien au quotidien Le Télégramme, vouloir « finir [son] mandat par la porte ou la fenêtre ». La juridiction rejette sa demande le 16 juin 2021 : sa condamnation devient définitive.

• Pourquoi a-t-il choisi de démissionner ?

Le Conseil constitutionnel allait officiellement le déchoir de ses fonctions, après avoir été saisi par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Le Conseil constitutionnel est en effet la seule institution pouvant interrompre un mandat parlementaire. Un député condamné à une peine d'inégibilité peut donc continuer à siéger tant que la juridiction n'a pas officllement mis fin à ses fonctions. En démissionnant, Mustapha Laabid a choisi de devancer la décision attendue.

• Quelle réaction dans le camp LREM ?

Du côté des Marcheurs, le silence domine. Si l'annonce de la démission a été relayée sur les réseaux sociaux, aucun responsable politique LREM ne s'est encore exprimé publiquement sur le sujet. Un député en moins pour la République en Marche, qui voit sa majorité fragilisée par une vague de départs depuis 2017. De 308 députés en 2017, le parti est passé à 265 sièges à l’Assemblée nationale.

Leïna Magne

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