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08/02/22
17:24

Ce qui va changer pour les parents désireux d'adopter

Aujourd'hui, l'adoption n'est reservée qu'aux couples mariés. © Pixabay

C’est après un long parcours législatif, débuté en juin 2020, que la réforme de l’adoption devrait être votée à la majorité ce mardi 8 février par l’Assemblée nationale. Un texte « cohérent avec l'évolution de la société », à déclaré Adrien Taquet. L’article 2 de cette réforme, principal apport du texte soutenu par le secrétaire d’Etat chargé de l'enfance et des familles, ouvre l’adoption aux couples non mariés. Les personnes liées par un PACS et les concubins pourront donc désormais prétendre à l’adoption. Une mesure vivement critiquée par l’aile droite de l’hémicyle et notamment par la députée (NI) Emmanuelle Ménard qui estime que cette disposition n’est pas conforme « l’intéret supérieur de l’enfant ».

L'âge minimum pour adopter fixé à 26 ans

Autre point de blocage qui s’est manifesté par l’échec de la commission mixte paritaire (réunion des députés et sénateurs afin de trouver un compromis sur le texte) à l’automne dernier : l’article 9 bis de la réforme. Cette disposition introduit la reconnaissance de la filiation en cas de procréation médicalement assistée (PMA) réalisée à l'étranger. En pratique, lorsqu’un couple de femmes décide de réaliser une PMA à l’étranger, le texte dispose que celle qui porte l’enfant ne pourra pas s’opposer à l’établissement d’un lien de filiation entre sa conjointe et l’enfant « sans motif légitime ». Le sénateur Thibault Bazin, fermement opposé à cet article ,explique que cela « revient à se passer du consentement de la mère qui a accouché dans des conditions trop floues ».

Autres apports du texte : l'abaissement de l’âge minimum légal pour adopter un enfant passe à 26 ans, contre 28 ans auparavant et l’article 3 fixe pour la première fois un écart d’âge maximum de 50 ans entre l’adopté et le plus jeune des adoptants. 

Sauf coup d’éclat parlementaire de dernière minute, l’Assemblée nationale à majorité présidentielle devrait adopter le texte sans trop de difficulté en début de soirée. Sans surprise, les députés Les Républicains ainsi qu’Emmanuelle Ménard devraient s’opposer à l’adoption de la réforme. Remanié de nombreuses fois par le Sénat, les députés qui ont le dernier mot dans le processus législatif ont réhabilité le texte qu’ils avaient voté en première lecture.

Juliette Lacroix

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