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Plus de 2 500 ressortissants européens viennent d’intégrer les conseils municipaux français. Au-delà de représenter les étrangers qui vivent sur le territoire, leur participation illustre un sentiment d’intégration européenne.

En tant que doyenne du nouveau conseil municipal de Strasbourg, Antonella Cagnolati préside ce samedi 28 mars la cérémonie d’investiture de Catherine Trautmann (Parti  socialiste). Et pourtant, la conseillère municipale, élue sur la liste de la nouvelle maire, n'est pas française. « Je suis italienne mais également résidente à Strasbourg depuis quatre décennies, relate depuis l’hémicycle la fondatrice de l’ONG Solidarité Eau Europe. En tant que membre de la communauté européenne, il m’est donc accordé le droit de participer dans certaines limites aux destinées de la ville qui m’a accueillie. » Comme Antonella Cagnolati, 2 540 autres ressortissants européens sont sortis victorieux des élections municipales. Ils représentent 0,5 % des élus en France. 

Pour se présenter, les étrangers doivent remplir quatre conditions : être membre de l’Union européenne, résider en France, habiter la commune où ils postulent et avoir le droit de vote dans leur pays d’origine. Ils étaient 6 393 à se présenter au scrutin, moins de la moitié a été choisie pour ce nouveau mandat. D’après les données croisées du gouvernement et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’élu européen type est une femme belge, âgée de 60 ans, vivant dans une commune de 5 000 à 50 000 habitants. 98 conseillers municipaux européens siègent dans l’Aude, département où ils sont le plus nombreux.

Ce droit accordé par le traité de Maastricht de 1992 ne s’applique pas aux ressortissants non-européens. « Il y a une entité commune, les membres de l’UE bénéficient d’une liberté de circulation, explique Sébastien Michon, directeur de recherche au CNRS. C’est l’idée que les citoyens européens ne doivent pas être différents des citoyens du pays. »

Leur participation se heurte néanmoins à certaines limites. Elle est d’abord réservée aux scrutins européens et municipaux. Ensuite, si les membres de l’UE peuvent candidater, ils sont limités à la fonction de conseiller ou conseillère municipale. Ils ne peuvent pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à l’élection des sénateurs. « Il y a quand même un frein avec l’idée qu’un étranger, même européen, puisse devenir maire. On conserve une logique de citoyenneté nationale qui demeure prépondérante à la citoyenneté européenne », complète Sébastien Michon.  

« Beaucoup ne savent pas qu’ils ont le droit de vote »

Diogo Da Costa est portugais. À 23 ans, il s’est présenté cette année à ses premières élections municipales à Strasbourg, sous l’étiquette de La France insoumise (LFI). « On m’a juste demandé si j’avais envie de rejoindre la liste. Quand j’ai sorti ma carte d’identité, ils étaient tous choqués, plaisante-t-il aujourd’hui. Ils se sont demandés si je pouvais me présenter. » Diogo Da Costa vit en France depuis dix ans, il se sent européen : « Pourquoi je n’aurais pas le droit de vote ? Je suis un citoyen qui vit, travaille et paie ses impôts en France. » 

Lors de sa campagne avec LFI, le candidat a rencontré de nombreux compatriotes qui vivent à Strasbourg depuis des années. « Beaucoup ne savent pas qu’ils ont le droit de vote… Quand je le leur apprends, ils sont contents. Ils veulent donner leur avis. » Le Portugal est le pays le plus présent sur les listes électorales françaises avec 115 100 électeurs, deux fois plus que l’Italie ou la Belgique. Ces inscrits ne rassemblent pourtant que 21 % des 535 000 citoyens portugais résidant en France, en comptant les mineurs n’ayant pas encore le droit de vote.

L’ex-candidat, 43e sur la liste LFI, n’a jamais voulu tomber dans le « communautarisme ». Après la défaite de son parti à Strasbourg, il regrette de ne pas avoir mobilisé les voix européennes qui auraient pu faire la différence pour sa liste. « On se concentre beaucoup sur les Français parce que ce sont ceux qui vont voter en majorité, mais il y a beaucoup d’Italiens, de Portugais, d’Allemands... » Près d’1,5 million de membres de l’Union européenne vivent en France selon Eurostat.

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Être intégrée dans sa commune

Comme Diogo Da Costa, la nationalité d’Anne Heinkele n’a pas été un sujet lors des municipales à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines). La Belge est née au Zaïre, a vécu au Brésil et à Paris, avant de s’installer dans sa commune de presque 5 000 habitants il y a maintenant dix-neuf ans. Sa liste (divers droite) a cette fois-ci échoué en seconde position. L’agente immobilière indépendante avait déjà exercé un mandat de conseillère de 2014 à 2020. « C’était intéressant sur un plan intellectuel. On comprend comment ça fonctionne. » Selon Anne Heinkele, Saint-Nom-la-Bretèche possède une forte communauté européenne : le village voisin compte un lycée international. Mais pour la sexagénaire, « il ne s’agit pas d’être français ou étranger, c’est à propos de la vie du village. Le maire est un maillon fort en France, il est proche de tout le monde. » Anne Heinkele réside dans le quartier du golf, elle connaît les habitants, et est amie avec le maire sortant. « Je suis très intégrée dans la commune, personne ne s’est rendu compte que je suis belge. L’Europe a une histoire et des racines communes, nous avons les mêmes bases. » 

La proposition d’accorder également le vote aux étrangers non-européens pour les élections municipales revient régulièrement. Début février, les Écologistes avaient fait adopter une proposition de loi constitutionnelle en commission. Mais elle n’a cependant pas pu être débattue lors de leur niche parlementaire. En Belgique, en Suède et au Danemark, les ressortissants non-européens peuvent déjà participer aux élections locales, à condition d'être des résidents de longue date. Ce droit existe depuis 1963 en Irlande.

Quentin Baraja 

Édité par Anouk Seveno