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Six jeunes portugais confronteront trente-deux États européens face à leurs responsabilités en matière de protection de l’environnement, au sein de la plus haute juridiction européenne, à Strasbourg ce 27 septembre.

Pour la première fois de son histoire, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pourrait statuer sur le dérèglement climatique. Ce mercredi 27 septembre, la Grande chambre, la plus solennelle de la juridiction, constituée de 17 juges, jugera recevable ou non la requête de six jeunes plaignants portugais. Ces derniers reprochent à 32 États de ne pas agir à la hauteur des enjeux climatiques. En se tournant vers la CEDH, ils attendent que des mesures contraignantes soient prises. 

Pourquoi cette action en justice est inédite ?

Pour solliciter l’autorité de la CEDH, la procédure veut que toutes les voies de recours au sein des États aient été épuisées. Or, « il est urgent dans ce contexte que la Cour reconnaisse la responsabilité partagée des États et absolve les requérants de l’obligation d’épuiser les voies de recours internes dans chaque État membre », est-il indiqué dans la requête des six plaignants. C’est sur cette question de forme que statueront, pour la première fois, ce mercredi les juges de la Grande chambre de la Cour.

Sur le fond, « c’est David contre Goliath », confie à l’AFP Gearóid Ó Cuinn, le directeur de l’ONG britannique Global Legal Action Network (Glan) qui a accompagné les jeunes dans leur action en justice. « D’un point de vue juridique, ça changerait la donne »​, enchaîne leur avocat, Gerry Liston. Il espère une décision « qui agirait comme un traité contraignant imposé par la Cour » aux États et leur intimerait « d’accélérer leurs efforts pour atténuer le changement climatique ».

Qui sont ces jeunes plaignants ? 

Six jeunes portugais ont décidé de porter l’action en justice après avoir connu les conséquences du dérèglement climatique dans leur pays, à partir de 2017. Catarina, 24 ans, et les frères et sœurs Cláudia, Martim et Mariana, âgés de 11 à 24 ans, sont originaires de la région de Leiria, au centre du Portugal, qui a été fortement frappé par les violents incendies de forêts en 2017. Suite à une vague de chaleur mi-juin, plusieurs séries d'incendies ont causé la mort de plus de 100 personnes et plus de 350 000 hectares de végétation ont brûlé. Il s’agissait de l’incendie le plus meurtrier de l’histoire du Portugal. Sofia, 18 ans, et son frère André, 15 ans, originaires de Lisbonne, craignent les conséquences que représentent les menaces de submersion en hiver. 

Les six jeunes portugais ont pour cela décidé d’agir : en septembre 2020, ils portent plainte devant la CEDH. Ils estiment que les incendies de forêt en Portugal depuis 2017 « sont le résultat direct d’un réchauffement climatique ». Troubles du sommeil, allergies, difficultés respiratoires… Les plaignants affirment encourir le risque de contracter des problèmes de santé à cause de ces incendies et en avoir déjà subi. 

Sur quels textes se basent les requérants pour poursuivre les 32 États ?

Les jeunes portugais affirment également dans leur requête « éprouver de l’anxiété face à ces catastrophes naturelles et à la perspective de vivre dans un climat de plus en plus chaud pendant toute leur vie ». Pour ces raisons, ils poursuivent les 32 États pour avoir violé leurs droits à la vie, à disposer d’une vie privée et familiale et d’un domicile ainsi qu'à ne pas être discriminés. Ces droits renvoient directement à la Convention européenne des droits de l’homme, sur laquelle se base la CEDH pour rendre ses décisions. Leur accusation est étayée à la lumière de différentes mesures issues d’accords et de conventions non contraignantes, comme l’Accord de Paris sur le climat ou encore la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. 

C’est la première fois qu’autant d’États sont incriminés en même temps devant une cour de justice. Cette affaire débute dans un contexte d’explosion des recours en justice pour inaction climatique à travers le monde. Plus de 2300 affaires sont en cours, d’après un décompte effectué par le Sabin Center for Climate Change, le centre d’études juridiques de l’université de Columbia. En août dernier, la cour de justice du Montana, aux États-Unis, a donné raison à des jeunes qui avaient porté plainte contre leur État pour non-respect à leur droit à un « environnement propre et sain ».

Zoé Dert-Chopin et Laura König

Édité par Jade Lacroix