Les autorités sanitaires ont annoncé, ce mardi 24 septembre, avoir sanctionné par une lourde amende des laboratoires pharmaceutiques, pour ne pas avoir maintenu de stocks suffisants de médicaments dans un contexte de pénurie. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a déclaré dans un communiqué "prononcer des sanctions financières à l'encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques, pour un montant total de près de 8 millions d'euros".

Les sanctions annoncées, qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont sans précédent. En 2022, à peine plus de 500 000 euros de sanctions avaient été décrétées. La loi a été durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin qu'ils renforcent leurs obligations en matière de stocks de médicaments. Alors que les pénuries de médicaments s'aggravent d'année en année, la loi oblige les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, et de quatre mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur s’ils ont fait l’objet de ruptures ou de risques de ruptures dans les deux ans. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.

Biogaran, Sandoz et Viatris condamnés 

Alexandre de La Volpilière, le directeur général de l'ANSM, a annoncé à France info que 5 000 ruptures de médicaments avaient été déclarées en 2023. Une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique. "Les manquements identifiés concernent par exemple les anti-hypertenseurs, des anti-cancéreux, des anti-microbiens, des médicaments en neurologie, a expliqué à l'AFP Alexandre de la Volpilière. Aucune classe n'est malheureusement épargnée par ce phénomène. Sur les laboratoires, les principaux sont Biogaran, Sandoz, Viatris : les plus grosses sanctions concernent des médicaments génériques, ce qui correspond aux principales ruptures d'approvisionnement qu'on a pu constater ces dernières années." 

L'une des plus grosses sanctions touche Biogaran, géant français des génériques, pour des stocks insuffisants d'une molécule contre l'hypertension, l'irbesartan. Filiale du laboratoire Servier, l’entreprise assure avoir été en mesure d'assurer l'approvisionnement continu du marché. Selon le champion des génériques, "il ne paraît pas pertinent de considérer qu'un stock de sécurité doit être maintenu coûte que coûte".

Ces annonces ont à l'inverse été favorablement accueillies par les associations de patients, inquiètes de l'aggravation des pénuries de traitements. "C'est un bon signal puisqu'avant, les amendes étaient beaucoup plus faibles", se félicite Catherine Simonin, de France Assos Santé, qui fédère de nombreuses associations. Elle y voit le signe que "les contrôles sont faits".

Kenza Lalouni avec AFP

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L’Agence nationale de sécurité du médicament a condamné onze laboratoires pharmaceutiques pour ne pas avoir maintenu un niveau de stocks de médicaments suffisant. Sont notamment concernés des traitements essentiels au maintien en vie des patients.

La veille, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, avait estimé sur France 2 qu'"il (M. Retailleau) doit savoir que la justice est indépendante dans notre pays et que c'est quelque chose qui est essentiel dans une démocratie". Il a également défendu l'octroi de moyens supplémentaires à la justice.

Agir dès un "délit sérieux"

Interrogé sur ces propos, Bruno Retailleau a rétorqué mardi matin: " L'indépendance des juges, oui, mais il y a la souveraineté du Parlement et du peuple français à travers les lois que le Parlement peut voter. Ce n'est pas le problème des magistrats en tant que tel, c'est pas le problème du garde des Sceaux en tant que tel, c'est le problème des textes qu'il faut changer ". Le ministre de l'Intérieur a par exemple cité la justice des mineurs.

"Ce qui doit nous inspirer, c'est la feuille de route du Premier ministre. Voulons-nous oui ou non avoir des résultats au-delà des discours ? Nous voulons avoir des résultats en matière de fermeté et de rétablissement de l'ordre républicain", a-t-il poursuivi, affirmant "qu'on a malheureusement élaboré en France une sorte de droit à l'inexécution des peines". 

"Il y a des jeunes qui ont été enfermés dans des parcours de violence, de délinquance... Qui ont vingt, trente, voire même plus d'antécédents. En réalité, en les enfermant dans ces parcours de violence, on attend l'ultime extrémité pour pouvoir les condamner", a-t-il développé. Le successeur de Gérald Darmanin estime qu'il faut agir dès le premier délit sérieux, notamment d'intégrité physique, de peur de laisser les "jeunes" se condamner à la délinquance.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a été interrogée sur RTL mardi matin à propos des divergences de vue entre le garde des Sceaux et son collègue à l'Intérieur. Plutôt que de les nier, elle a vanté la décision de ne pas composer "un gouvernement de clones".

Yanis Drouin avec AFP

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