Un statut unique du député européen entrera en vigueur dès le début de la prochaine mandature. Les membres du Parlement toucheront une seule et même rémunération, mais ils seront aussi plus contrôlés.

Les députés européens toucheront un même salaire de 7 000 euros, prélevé sur le budget de la Communauté, à partir de juillet 2009. Le statut des députés, qui entrera en vigueur après les élections européennes, met fin aux différences de traitement. 800 euros pour un Hongrois, 1 300 pour un Tchèque, 11 000 pour un Italien... Jusqu’à présent, les élus européens sont payés comme les députés nationaux de leur pays d’origine. Les conditions de vie, en matière de logement notamment, diffèrent selon les nationalités. 
« Les députés les mieux payés habitent souvent à côté des institutions européennes », témoigne ce membre de la commission du budget du Parlement européen, qui souhaite garder l’anonymat. « Quand on vient des pays de l’Est, non seulement on gagne moins d’argent, mais les déplacements à effectuer sont plus longs et donc plus coûteux. Les nations les plus pauvres ne peuvent pas soutenir le rythme de vie de Bruxelles. » « Les traducteurs, les membres du staff gagnent parfois davantage que le député lui-même », déplore le député hongrois Zsolt László Becsey (PPE).

Des dérogations jusqu'en 2019

Ces constats sont apparus évidents dès que l’Union a accueilli dix nouveaux membres en mai 2004. Mais l’apparition d’un statut du député européen était dans les tiroirs depuis 1979, date des premières élections européennes au suffrage universel. Pendant 30 ans, les principales réticences sont venues des pays riches qui craignaient, à l’instar des Italiens, une harmonisation des salaires par le bas. 
Au final, tous les intérêts ont été défendus par la réforme. Deux dérogations au statut ont été obtenues par les plus réfractaires. S’ils le souhaitent, les Etats membres pourront aligner, à leurs frais, la rémunération d’un parlementaire européen sur celle d’un député national jusqu’en... 2019. Les députés européens actuels, s’ils sont réélus en 2009, pourront quant à eux rester dépendants du système en vigueur durant leur précédent mandat. « Le droit de choisir, laissé aux députés, exclut qu’ils soient lésés dans leurs droits ou qu’ils subissent des désavantages économiques lors de cette transition », souligne le statut.



Mieux informer les citoyens



Payés sur le budget de l’Union européenne, les députés seront aussi plus contrôlés. L’indemnité forfaitaire de voyage sera par exemple remplacée par le remboursement des dépenses réellement encourues. Autrement dit, plus question d’obtenir l’indemnisation du coût d’un déplacement à l’intérieur de la Communauté européenne ou d’un repas sans présenter les factures correspondantes.

Groupes de pression

Le rapport Cappato, qui sera examiné au Parlement européen lors de la session plénière de janvier, est une autre évolution majeure. Il prône une meilleure information sur l’activité des députés, leurs indemnités, leurs dépenses, leur participation aux travaux parlementaires.
S’il est adopté, Internet deviendra le principal outil de contrôle des élus. But de l’opération: obliger les députés à adopter un comportement irréprochable durant leur mandat. Faute de quoi les citoyens et les groupes de pression pourront dénoncer les écarts de conduite.

Amaury Prieur, à Strasbourg

Assistants parlementaires : la fin des scandales ?

En adoptant, mardi 18 décembre, le rapport Giuseppe Gargani, le Parlement européen a manifesté sa volonté de mettre fin aux dérives concernant l’embauche des assistants parlementaires par les députés européens. Si le Conseil donne son approbation finale, les contrats des assistants, ainsi que le versement de leur rémunération, seront gérés par les services financiers du Parlement, à partir de la prochaine mandature.
En février dernier, un rapport d’audit interne de l’institution soulignait que certains députés se rendaient coupables de nombreux abus dans le recrutement de leurs assistants : emplois fictifs, recrutement d’un membre de la famille ou d’un stagiaire en lieu et place d’un assistant qualifié...
A partir de juin 2009, le Parlement intensifiera son contrôle. « Il se dotera de mesures d’application du règlement avant les élections », souligne Orietta Zanella, assistante de la vice-présidente du Parlement européen Martine Roure. « Nous vérifierons les compétences des assistants. Il existe des critères objectifs pour les mesurer : la connaissance des langues, le diplôme, l’expérience professionnelle. L’argent public doit être utilisé à bon escient. »
Toutefois, les députés pourront toujours choisir leurs assistants et la durée des contrats. « On ne peut pas obliger un député à travailler avec une personne dont il ne partage pas les convictions. »
En 2008, le remboursement à chaque député des frais engagés pour la rémunération de ses assistants parlementaires était fixé à 16 914 euros mensuels maximum.

A. P., à Strasbourg

La voix humaine : comment devient-elle instrument musical pour un chanteur d'opéra ? Sévag Tachdjian, baryton-basse d'une Masterclass à Colmar, s'entraîne depuis quelques années. Mais même pour un chanteur qui s'est déjà produit sur de nombreuses scènes, le chemin vers la réussite peut être dur.

Philipp Reichert

Dans son petit hangar, Gégé soigne ses « grands-mères ». Elles ont entre 40 et 60 ans. Trop gourmandes, nécessitant trop d'attention, les grands-mères sont délaissées. Elles font des bruits parfois inquiétants, souvent étranges, mais toujours très agréables.

Quentin Chillou

Pas facile de faire preuve d'originalité vestimentaire lorsque l'on est un homme. C'est ce que pense Jérémie. Il trouve aussi que la beauté est trop réservée aux femmes, tout comme la cuisine ou la mode. En se cherchant, Jérémie a exploré ces univers, jusqu'à revêtir celui qui lui convient le mieux : viril, sexy et original. A écouter et à essayer.

Marion Paquet

Richard a 20 ans. Comme beaucoup de jeunes de son âge, il est étudiant. Et comme beaucoup d'étudiants, il est en colocation. Jusque là, rien d'anormal. Avec Marine et Léo, ses meilleurs amis, ils partagent une chambre de Cité U. 18 m² à trois, cuisine et salle de bain comprises. Mais Petit détail : Marine et Léo sont en couple.

Marion Bastit

Le temps des enchères

Entre les élections et la session inaugurale du Parlement : la répartition des postes de la machine parlementaire. Les négociations de couloir ont commencé. Les partis britanniques et allemands, qui ont déjà constitué leurs listes, partent avec un temps politique d’avance.

« Le 15 juillet, le nouveau Parlement s’installe mais on ne sait pas qui va où... », explique Chantal Rigaud, secrétaire général de la délégation française au PSE. Surtout si on ne s’est pas préoccupé de régler la question avant. Viser un poste clé ne suffit pas, il faut s’y prendre tôt et s’assurer le soutien de ses camarades de groupe. Catherine Trautmann en a fait les frais en 2004. Elle n’a pas obtenu un rôle de coordinateur du groupe PSE dans sa commission. Un accord de vote entre les petits partis de l'est et scandinaves avait été conclu bien avant, derrière son dos. Une mésaventure révélatrice de l'importance d'anticiper.

Première étape : unir ses forces au sein des groupes

Après les résultats du 7 juin 2009 suivra la formation des groupes politiques de la septième législature, car un député sans groupe est condamné à l’inefficacité pour cinq ans. Les délégations nationales se rassemblent selon leurs affinités politiques. Il s'agit tout d'abord de penser “alliance”. Plus le groupe sera gros, plus il obtiendra des moyens humains, financiers, techniques (voir Les fonctionnaires, soutiers de la machine) et pourra prétendre aux postes les plus influents au Parlement. La formule de répartition en vigueur au Parlement y veille (voir ci-dessous la vidéo de Bernard Poignant).
Dans ces manœuvres d’approche, un enjeu de taille : à qui la présidence du groupe ? Elle n’assure pas seulement la maîtrise de l’agenda et des négociations avec les autres. Elle donne automatiquement accès à la conférence des présidents. C’est elle qui répartit les rapports entre les commissions, fixe l’ordre du jour des sessions, distribue les temps de parole. En cas de désaccord, la conférence des présidents tranche ses différends à la majorité pondérée.
Les délégations nationales une fois réunies au sein d'un même groupe devront donc transiger sur un nom. En janvier 2007, après plusieurs tours au sein du PPE, Joseph Daul avait été soutenu par la délégation allemande, la plus nombreuse. Mais, obtenir cette présidence s’est révélé coûteux pour la délégation française qui n’a obtenu aucun autre poste clé de l’appareil du groupe ou de la machine parlementaire.

Deuxième étape : négocier la présidence du Parlement

Débutent ensuite les négociations intergroupes sur les postes clés du Parlement. Celui de président du Parlement est le trophée le plus convoité. Sa candidature doit être présentée par un groupe politique ou par au moins quarante députés. Selon le règlement, “il convient de tenir compte de façon globale d’une représentation équitable des États membres et des tendances politiques”. Il faudra ensuite, le 15 juillet à Strasbourg, réunir une majorité sur son nom, soit 369 voix.
Dans la pratique, il est presque constant que les deux groupes majoritaires passent un ”accord technique” pour présider chacun la moitié de la législature. Mis à part l’intermède de 1999, quand les libéraux et le PPE-DE ont formé une majorité, cette alternance a toujours concerné le PSE et le PPE-DE. La première présidence va naturellement à celui des deux qui est arrivé devant l’autre aux élections.

Rumeurs d’alliances

Dans les couloirs du Parlement, on parle déjà d’une première moitié de législature 2009-2011 sous la présidence de Jerzy Buzek , PPE-DE et ancien Premier ministre polonais. La seconde moitié, 2012-2014, serait assurée par Martin Schultz, l’Allemand qui préside le groupe PSE.
Mais déjà, de son côté, l’ELDR est en campagne. "Graham Watson -le président du groupe, qui rêve du perchoir suprême-, a entamé les négociations avec certains PPE-DE voire le PSE, confirme Daniel Tanahatoe, conseiller politique du groupe. Si tout le monde se met d’accord pour avancer, on pourrait se répartir 75% des postes qui comptent au Parlement”.
Les socialistes ne semblent pas favorables à un accord avec l’ELDR. Pas favorables non plus à une alliance avec les Verts, pourtant insistants sur le sujet. Pour Juan Behrend, secrétaire général du parti écologiste, les convergences avec le PSE seraient suffisantes pour s'entendre sur un partage de la présidence entre Martin Schulz et Daniel Cohn-Bendit.
Pour l’instant, le PPE-DE se dit ouvert à une grande coalition avec les libéraux. Quant à une alliance avec les Verts, l'idée est envisagée par Angela Merkel, également désireuse de conclure ce genre d'alliance chez elle. Or, cette fois, ce sont les écologistes qui freinent : pas question de gouverner avec les troupes de Nicolas Sarkozy et de Silvio Berlusconi.
Après l’entente sur le nom et la couleur politique du président, il restera à composer le Bureau, qui assurera la gestion politique des moyens du Parlement avec ses lots de consolation : dix-sept vice-présidents et six questeurs.

Troisième étape : se partager les commissions parlementaires

Mais c’est avec les postes de présidents de commission qu’on pénètre au cœur des rouages du Parlement européen. L’essentiel du travail des députés se déroule dans les commissions parlementaires, dont les équilibres politiques sont un modèle réduit de ceux de l’hémicycle.
Obtenir la présidence de l'une des 22 commissions est un enjeu majeur. Là encore, c’est d’abord la proportionnelle entre les groupes qui est de règle. Les plus prisées, outre les affaires étrangères pour le prestige, sont les commissions législatives -celle de l’environnement, ou du marché intérieur. Les moins courues : celles des droits de la femme et des droits de l'homme où les pouvoirs du Parlement sont essentiellement tribuniciens.

Priorité à la délégation la plus nombreuse

La grande redistribution des postes à l’intérieur des groupes commence alors. Les chefs de délégation se retrouvent autour de la table et négocient en fonction de leur poids. Priorité à la délégation la plus nombreuse. "En 2004, avec 31 élus, nous étions la première délégation du groupe PSE. Nous sommes passés en premier, raconte Chantal Rigaud. Le PS a demandé la présidence de la commission économique et monétaire, l’une des plus importantes”. Chaque poste coût un certain nombre de points. “En 2004, les négociations ont duré une semaine. Chaque jour, les chefs de délégations rendent comptent à leurs compatriotes de ce qu’ils ont obtenu".
Une fois la répartition établie, ce sont capitales nationales, et leurs dirigeants de partis, qui conservent la haute main sur les nominations de chacun. “Nous avons eu une réunion dans le bureau de François Hollande avec Bernard Poignant, le président de notre délégation, se souvient Pervenche Berès. Il y avait là les cinq personnes qui pouvaient prétendre à des postes. On a regardé les meilleurs solutions possibles et il y a eu un accord sur les candidats pour chaque poste”. C’est elle qui, pour sa part, a décroché la présidence de la Commission économique et monétaire.

Coordinateur, un rôle qui compte

Dernier rôle qui compte au sein des commissions, celui de coordinateur. "Un poste politique capital. C’est lui qui négocie la répartition des rapports entre les groupes représentés dans une commission. Il doit connaître tous les rapports de sa commission, répartir les temps de parole, décider des amendements. En bref, il coordonne son groupe au sein de la commission", précise Chantal Rigaud.
“On est plus importants que les vice-présidents de commission qui ne servent à rien, assure la socialiste française Catherine Guy-Quint, l'une des huit Français qui occupent ce poste. Plus le groupe est grand et homogène, plus le coordinateur est important. Si je suis d’accord sur un vote, les 220 membres du PSE suivent".
Là, pas de formule mathématique. Pour être coordinateur, il faut convaincre et être élu par les membres de son groupe au sein d’une commission. “J’avais contre moi la Britannique mais j’avais réussi à convaincre les Allemands, les Espagnols, l’Italien, le Grec. Bref, j’avais fait mon lobby, explique Catherine Guy-Quint. Ca n’a pas demandé beaucoup de temps mais ça nécessite d’être connu dans la commission et d’être fiable. C'est vraiment un vote de reconnaissance des membres du groupe sur des qualités techniques et politiques. En ce moment les lobby sont déjà en train de se structurer", confie-t-elle. Pour ce job, il faut avoir fait ses preuves européennes. “Je ne connais pas de coordinateur qui soient blanc-becs”.
Aujourd'hui, les eurodéputés français, incertains de leur avenir, restent à l’écart de ces grandes manoeuvres. Les Britanniques, eux, sont prêts depuis décembre 2007, les Allemands depuis décembre dernier. Les Espagnols le seront certainement en janvier.

Alexandra du Boucheron, à Bruxelles

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