« Envoyer un colis de Bruxelles à Aix-la-Chapelle, ça coûte quatre fois plus cher que de Munich à Berlin, alors que c’est quatre fois plus près », s’est indigné le député allemand Markus Ferber (PPE, droite), lundi 12 mars dans l’hémicycle du Parlement européen. Selon les députés, ces prix exorbitants pourraient diminuer en améliorant la transparence du marché des livraisons transfrontières. C’est le sens du texte voté au Parlement européen mardi 13 mars sur les nouvelles mesures de livraison de colis. Un vote marqué par une large majorité d’avis favorables, avec 604 voix pour et 80 contre.

Le manque de transparence ne permettait pas jusque-là de développer sur ce marché une concurrence suffisante. Pour y remédier, la Commission européenne va créer dans les prochains mois un site internet dédié aux tarifs de livraison en Europe. Les consommateurs pourront ainsi mieux les comparer. « Le but est de donner plus de pouvoir au consommateur », explique Markus Ferber. Toutes les entreprises de livraison seront tenues de fournir des informations relatives à leur activité et à leurs tarifs. À charge des autorités nationales de vérifier leur honnêteté.

« Aujourd’hui, il est clair que le marché ne fonctionne pas correctement, déplore Pavel Telicka, député tchèque (ADLE, libéraux). Ce sont les grosses entreprises qui régissent le marché. » Une allusion claire à Amazon, le géant américain qui domine actuellement le secteur. Le libéral démocrate entend défendre les intérêts des consommateurs et des petites entreprises : « Il est important de leur donner une chance. » 

Un pas de plus vers le marché numérique unique

D’après les députés européens, l’ouverture du marché des livraisons transfrontières dopera les ventes en ligne en Europe. « Petit à petit, nous créons un marché unique numérique », se réjouit Andrus Ansip, vice-président de la Commission.

Ce projet est construit patiemment par l’Union européenne depuis mai 2016 autour de trois grands textes. Adopté en février, le premier vise à supprimer les discriminations lors des achats en ligne. Autrement dit, les commerçants ne seront plus autorisés à appliquer des conditions de paiement différentes selon la nationalité ou le lieu de résidence des clients. Le deuxième, voté le 12 mars, cherche à renforcer la transparence et marque un pas de plus vers la voie du marché unique numérique. Prochaine et dernière étape, une ultime loi sur la coopération entre États membres en matière de protection des consommateurs en ligne.

« Le rapport sur les livraisons transfrontières est un élément important du marché numérique unique en matière de soutien à la croissance du e-commerce », explique la députée britannique Lucy Anderson (S&D, sociaux-démocrates) qui a porté le projet en tant que rapporteure.

L’enjeu est de taille : le secteur du commerce en ligne pourrait générer jusqu’à 115 milliards d’euros dans l’économie européenne. L’an dernier, 68% des internautes européens ont acheté en ligne, mais seuls 33% l’ont fait dans un autre État membre. Les  délais de livraison et les tarifs élevés découragent les consommateurs en ligne. Selon une étude réalisée en 2015 par la Commission, deux tiers d’entre eux avaient finalement renoncé à leurs achats en ligne au moment de payer les frais de livraison.

L’extrême-droite monte au front

Parmi les rares opposants au texte, le groupe de l’Europe des Nations et des Libertés (ENF, extrême-droite) est le plus virulent. « Diminuer à tout prix le coût de livraison se fera au détriment des conditions de travail des salariés, déjà largement victimes du travail dissimulé », estime la députée française du Front National Marie-Christine Arnautu. Autre argument avancé, l’écologie : « On ne peut justifier l’intensification des livraisons, aggravant les émissions polluantes », a-t-elle ajouté. Son collègue autrichien à l’ENF, Georg Mayer (FPÖ), s’inquiète aussi de l’ingérence de l’Union européenne dans le marché des livraisons : « Il s’agit de ne pas interférer avec la liberté d’entreprendre et de réguler un certain coût en termes administratifs ».

Lors de la rédaction du projet, l’association E-Commerce Europe a également montré quelques réticences. Représentante des intérêts de 75 000 marchands européens en ligne, elle s’est élevée contre la charge administrative imposée aux entreprises de livraison et a obtenu de la Commission qu’elle adapte les conditions de la régulation pendant deux ans. Cette longue réflexion a permis de trouver un compromis entre les groupes européens et de parvenir à un vote marqué par une écrasante majorité.

Les Etats doivent désormais valider ces nouvelles mesures avant leur entrée en vigueur dans quelques mois. En 2019, la Commission mènera une évaluation de ces nouvelles mesures, puis une autre tous les quatre ans.

Phoebé Humbertjean et Juliette Mariage

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La pétition anti-harcèlement a été remise au président du Parlement Antonio Tajani par Edouard Martin (S&D, Gauche), Terry Reintke (Verts/ALE) et Elly Schlein (S&D, Gauche) © Konstantin Manenkov

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L'eurodéputée suédoise Malin Björk défend les droits des femmes. © Juliette Mariage

Au programme de la résolution adoptée ce mardi 13 mars : la promotion de l’égalité des genres dans les accords commerciaux entre l’UE et des pays tiers. A l’heure actuelle, seuls 40% des accords y font référence.

Pour la députée suédoise Malin Björk, co-rapporteure du texte, il est anormal que les partenariats actuels prennent le soin de défendre toutes sortes de droits mais « ne se préoccupent pas du droit des femmes ». Le Parlement demande désormais à la Commission d’inclure de manière systématique un chapitre consacré au genre dans ses accords commerciaux, comme ce devrait être le cas pour ceux actuellement en discussion avec le Chili.

Le Parlement encourage même l’Union européenne à inclure dans ses accords des mécanismes de sanctions envers les pays qui ne respecteraient pas les principes fondamentaux de l’égalité des genres. Le but serait de faire pression sur les pays partenaires de l’UE pour lutter indirectement contre l’exploitation et les mauvaises conditions de travail des femmes. Cette idée fait grincer des dents certains députés européens, comme le conservateur allemand Joachim Starbatty (ECR) qui estime qu’il serait « colonialiste d’imposer notre vision du genre au monde entier ». Pour Malin Björk, c’est pourtant indispensable : «  Si nous ne le faisons pas, qui le fera? »
 

Corentin Parbaud

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Eric Andrieu (au centre), député français socialiste, était le seul candidat au poste de président de la commission d'enquête sur les pesticides. Il a été élu lundi 12 mars. © Konstantin Manenkov

L’eurodéputé socialiste français Eric Andrieu a été élu lundi 12 mars à la présidence de la nouvelle commission spéciale sur la procédure européenne d'autorisation des pesticides (PEST). Créée en janvier 2018, cette commission dispose de neuf mois pour évaluer la procédure d’autorisation d’utilisation des pesticides dans l’UE. Eric Andrieu a insisté auprès des 30 membres de la commission sur le calendrier très serré.

Dans sa ligne de mire, entre autres, le glyphosate, pesticide le plus utilisé au monde. Ce produit est-il cancérigène ou non ? Le Centre international de recherche sur le cancer et l’EFSA se divisent, dans leurs conclusions comme dans leurs critères d’évaluation.

La transparence du processus décisionnel européen, l’indépendance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments vis-à-vis des industriels, la recherche de solutions alternatives, animales ou végétales… autant de problématiques pour lesquelles Eric Andrieu espère apporter des propositions. « Aujourd’hui les citoyens ont perdu confiance dans ce qu’ils consomment », a-t-il déploré. Pour le député S&D (socialiste), ces nouvelles réflexions doivent être menées avec les agriculteurs. « Nous ne voulons pas mettre les agriculteurs en danger, précise-t-il. Nous ne voulons pas aller contre eux, mais vers une nouvelle façon de produire pour une nouvelle façon de consommer. »

Marie Dédéban

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Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, co-rapporteure et députée française, souhaite que l'UE et tous ses Etats membres ratifient la convention d'Istanbul. © Phoebé Humbertjean

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Manifestation des salariés d'EDF contre l'ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques mardi 13 mars à Strasbourg. © Juliette Mariage

Dix Etats membres n’ont toujours pas ratifié la convention d’Istanbul. Ce traité vise à protéger les droits des femmes.

Dans un débat au Parlement européen le 12 mars, une majorité de députés appellent les Etats membres à ratifier le plus vite possible la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes.

Prévenir, punir les violences et protéger les femmes, voici les principaux objectifs de ce traité international adopté en 2011 par le Conseil de l’Europe. Seuls 17 Etats membres de l’Union européenne l’ont pour l’instant ratifié.

Reste la question de l’adhésion de l’UE elle-même à la convention. « Cela permettrait de protéger les femmes même si l’agression avait lieu dans un Etat membre qui n’a pas ratifié. Les victimes pourraient saisir la Cour de justice de l’UE », explique l’eurodéputée socialiste française Christine Revault d’Allonnes, co-rapporteure.

« Une idéologie de gauche »

Pour ses défenseurs, la convention d’Istanbul est le meilleur instrument contraignant pour lutter contre les violences domestiques, physiques, sexuelles et psychologiques. Pourtant, certains eurodéputés doutent de l’utilité d’un tel traité.

Certains, comme la députée conservatrice polonaise Jadwiga Wiśniewska, reprochent aux défenseurs de la convention de vouloir « faire passer une idéologie de gauche ». En cause, la notion de « genre » qui figure dans le texte. Les opposants y voient une menace envers les traditions et la souveraineté de leur État. « Certains pensent que la convention contraindrait les États à autoriser le mariage homosexuel et à créer un régime spécifique pour les transgenres. Mais aucune référence n’est faite à cela », a réagi le vice-président de la Commission Andrus Ansip.

La Slovaquie et la Bulgarie ont récemment abandonné le projet de ratification de ce traité, tandis que la Pologne, qui a ratifié en 2015, souhaite désormais se désengager. Pour Anna Záborská, députée slovaque du PPE (droite), « l’UE devrait respecter le droit de chaque État de juger des avantages et des inconvénients d’une convention ».

Mais Christine Revault d’Allonnes ne l’entend pas de cette oreille : « Dans les gouvernements peu démocratiques, les femmes sont toujours les premières touchées par la remise en cause de l’Etat de droit ».

Coralie Haenel

Empoisonnement d’un espion russe : la droite appelle l’Europe à réagir

 « Ne soyons pas naïfs, la Russie souhaite que l’Union européenne soit affaiblie. Nous devons faire front commun », a réagi mardi 13 mars l’eurodéputé allemand Manfred Weber, président du groupe PPE (droite). Cette déclaration fait suite à une tentative de meurtre par empoisonnement d’un ancien agent double russe, Sergueï Skripal, et de sa fille, le 4 mars au Royaume-Uni. Pour la première ministre britannique Theresa May, il est très probable que la Russie soit à l’origine de cette agression.

Coralie Haenel

Harmonisation de la formation des routiers en Europe

Le Parlement européen a adopté le mardi 13 mars, à 604 voix pour et 80 contre, une résolution sur la qualification initiale et la formation continue des routiers. Le rapport du suédois Peter Lundgren (EFDD, souverainistes) vise avant tout à renforcer la sécurité sur les routes. Le contenu de la formation des routiers tient désormais compte des technologies actuelles (éléments de distraction, etc.). Les certificats des conducteurs des différents pays membres de l’Union européenne seront harmonisés, pour permettre à la police de mieux reconnaître les faux permis.

Mathilde Obert

Barrages hydrauliques : les salariés d’EDF mobilisés contre l’ouverture à la concurrence

Une centaine de salariés d’EDF ont manifesté, mardi 13 mars,  devant le Parlement européen pour dénoncer la mise en concurrence des concessions hydrauliques en France. La Commission européenne avait mis en demeure la France en 2015 en raison de la position dominante d’EDF. Un quart des barrages devront donc être ouverts à la concurrence avant 2025, ce qui pourrait augmenter de 37% le coût de la facture d’électricité des Français selon le syndicat SUD Energie.

Mathilde Obert

 

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