Le 25 mars 2017, les dirigeants européens doivent adopter une déclaration commune sur la relance de la construction européenne. Si elle est privilégiée par certains Etats membres, dont la France et l'Allemagne, l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses ne fait pas l'unanimité.

Quel avenir pour l’Union européenne ? Quelques jours avant le sommet du 25 mars à Rome, organisé à l’occasion du soixantième anniversaire du traité fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses a animé, mercredi 15 mars, les débats des eurodéputés réunis à Strasbourg.

Les « quatre grands » pour une Europe différenciée

Dans un contexte de crise institutionnelle, suscité notamment par le Brexit, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a proposé dans un « Livre Blanc », présenté le 1er mars, cinq scénarii pour l’avenir de l’UE. Parmi les différentes pistes envisagées (continuité ou approfondissement de l’intégration, coopérations renforcées, maintien d’un marché unique, focalisation sur des domaines restreints...), c’est le projet d’une Europe à plusieurs vitesses qui semble avoir le plus le vent en poupe.

Le 6 mars, les dirigeants allemands, français, italiens et espagnols, réunis à Versailles, ont adopté une position commune sur l’approfondissement de la construction européenne, mais pour certains Etats seulement. « Il s’agit d’aller plus fort et plus vite à quelques pays sans que d’autres ne puissent s’y opposer », a expliqué François Hollande à l’issue du sommet. Une option prise sans concertation avec les autres Etats membres de l’Union.

En réaction, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont annoncé leur intention d’inviter les pays du groupe de Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie) afin de discuter à leur tour du futur de l’Union. « Certains hommes politiques d’Europe de l’Ouest pensent pouvoir nous imposer leurs vues et nous dire de nous taire et de suivre », a protesté la Première ministre polonaise Beata Szydlo, le 10 mars, en réaction à l'initiative de Versailles.

« Les Polonais craignent qu’on veuille les pousser vers la périphérie », commente un diplomate français ui défend le projet des « quatre grands pays » : « Il s’agit d’une Europe différenciée, avec plus de coopération dans des secteurs clés comme l’union bancaire, la défense, l’harmonisation fiscale. »

Pour une intégration européenne plus poussée

Pendant la session plénière de mars à Strasbourg, Gianni Pittella, président du groupe S&D (sociaux-démocrates), a expliqué ne pas voir en l'Europe à deux vitesses une solution. « L'Europe ne doit pas être divisée entre des clubs de Série A et des clubs de Série B », a-t-il insisté. Un sentiment partagé par l’eurodéputée allemande Gabriele Zimmer, présidente du groupe de la GUE/NGL (gauche radicale), qui a regretté « certains égoïsmes nationaux ». Le groupe Verts/ALE a quant à lui défendu le scénario d'une intégration européenne plus poussée, notamment dans le domaine fiscal et social, quitte à forcer la main de certains Etats membres. « Nous sommes contre l’idée que l’Europe se mette au pas du plus lent », a développé Philippe Lamberts (Verts/ALE), visant implicitement la Pologne. Quasiment tous les groupes ont rejeté sans ambiguïté le scénario de l’approfondissement du marché unique comme seule direction à suivre, à l’instar de l’eurodéputée française Pervenche Bérès (S&D) : « Le marché intérieur n’a jamais fait rêver personne. »

Devant les eurodéputés, le président du Conseil européen Donald Tusk a confirmé que le scénario d’une « Europe à plusieurs vitesses sera au cœur des débats » lors du prochain sommet de Rome. Il a toutefois mis en garde contre la désunion des 27 : « Si vous voulez aller vite, allez seul. Si vous voulez aller loin, allez ensemble. »

« L’Europe avance déjà à plusieurs vitesses »

Le malaise suscité par le projet d’Europe à deux vitesses est particulièrement fort chez les élus d'Europe centrale qui craignent d'être mis à l'écart. L'eurodéputé bulgare Peter Kouroumbashev (S&D) a le premier jeté un pavé dans la mare le 5 mars sur le site d’actualités européennes euractiv.fr en comparant « l’Europe à deux vitesses » à l’ « apartheid ». Il se justifie : « La réponse à la crise que nous traversons actuellement ne peut se trouver dans la division. Au contraire, il faut encourager l’Union à s’élargir encore. » Si les économies de certains pays comme la Bulgarie sont loin de converger vers celles des Etats de l’ouest, il n’est pas juste, selon lui, d'accentuer encore cet écart. « L’Europe avance déjà à plusieurs vitesses : le groupe de Visegrad, les pays Nordiques, le Bénélux... »

La modification de l’architecture institutionnelle de l’UE n’est désormais plus à l’ordre du jour. « Les conditions ne sont pas réunies pour des bonds en avant institutionnels », a admis le premier ministre italien Paolo Gentiloni, invité à participer aux débats dans l’hémicycle européen. Celui qui accueillera le 25 mars le sommet de Rome a tenté de rassurer : « Il n’y aura jamais une Europe des petits et une Europe des grands. Tous peuvent participer à des formes de coopération renforcées. »

Texte : Arthur Blanc et Paul Boulben

Photos : Maxime Bossonney et Vickaine Csomporow

Les eurodéputés ont débattu mercredi 15 mars de la politique de sécurité de l'Union, un an après les attentats de Bruxelles. Un premier « débat d’actualité » rendu possible par le nouveau règlement du Parlement européen.

Le 22 mars 2016, Bruxelles était frappée par des attentats terroristes. Un an plus tard, le Parlement européen a dressé, mercredi 15 mars, le bilan de la politique sécuritaire de l'Union européenne. Un débat d'actualité souhaité par le PPE (centre-droit) et rendu possible par le nouveau règlement du Parlement européen adopté en décembre 2016.

Coopération à renforcer

Lors du débat, les eurodéputés sont revenus sur les mesures prises par l'Union européenne les douze derniers mois. Ils ont particulièrement salué l'adoption du système PNR (Passenger name record), un registre recensant l'identité de tous les passagers des avions circulant en Europe. Ils se sont également réjouis de la directive sur la circulation des armes à feu, votée la veille.

L'application concrète de ces mesures a cependant été critiquée par certains intervenants, qui ont appelé à un renforcement des dispositifs existants. « Le PNR n'exige pas le contrôle des vols privés », a ainsi déploré l'eurodéputée portugaise Ana Gomes (S&D, sociaux-démocrates). Les réticences persistantes des Etats membres à échanger les données ont également été dénoncées à plusieurs reprises. « On manque toujours de coopération entre les pays », a ainsi regretté l'eurodéputée slovène Tanja Fajon (S&D).

Quant à l'extrême-droite, elle a dénoncé, par la voix de l’Italienne Mara Bizzotto (ENF, extrême-droite) « le mythe de l'accueil » des migrants en Europe, prônant « la tolérance zéro » pour les réfugiés nouvellement arrivés sur le Vieux continent, qui sont, selon elle, sources d'insécurité. Des propos qui ont agacé l'eurodéputé allemand Jan Philipp Albrecht (Les Verts/ALE) qui a vivement interpellé sa collègue italienne : « Les réfugiés ne peuvent pas être assimilés à des criminels. »

Arthur Blanc

Les eurodéputés ont adopté au Parlement européen un règlement concernant les contrôles et inspections des produits agro-alimentaires, qui devrait permettre une meilleure transparence pour les consommateurs européens.

Depuis 2013, plusieurs scandales ont révélé la défaillance des contrôles dans le domaine agro-alimentaire, dont celui des lasagnes à la viande de cheval en France. Jusqu'à présent, il n'existait pas d'approche coordonnée en Europe et chaque Etat membre disposait de son propre système de contrôle des produits. Le Parlement européen a adopté le 15 mars 2017 une réglementation plus claire et harmonisée.

Simplifier et régulariser

Le nouveau règlement porté par l'eurodéputée autrichienne Karin Kadenbach (S&D, sociaux-démocrates) harmonise les contrôles sur toute la chaîne afin de créer un système d'expertise unique au sein des entreprises du secteur. L'objectif est de mettre en place des contrôles inopinés des produits destinés à l'alimentation du bétail, des inspections systématiques sur le transport et le bien être des animaux et une meilleure surveillance des produits importés d'un pays tiers.

Plus de transparence

La transparence pour le consommateur est au centre du texte législatif. « S'ils n'ont pas confiance, les consommateurs n'achèteront pas », insiste Karin Kadenbach. Des mesures anti-fraude seront instaurées pour vérifier la qualité du produit et la véracité des informations sur les étiquettes. Désormais, les entreprises frauduleuses payeront des amendes à la fois selon leur chiffre d'affaires, mais aussi en fonction du montant de la fraude.

Au Parlement européen le texte fait consensus. Côté professionnels, on se réjouit de l'harmonisation du règlement. Pour Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, les outils de contrôle existaient, mais il fallait simplifier le règlement. « Beaucoup de choses ont été faites, comme des approches plus intégrées ou des contrôles internes aux exploitations ».

Le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), lui, apporte des nuances. « Les contrôles ne suffisent pas, il faut aussi  des sanctions adaptées derrière ». L'association souhaitait une redevance obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, elle n'obtiendra qu'une taxe sur les produits les plus risqués pour la santé.

Si le nouveau réglement a fait l'objet d'un large consensus au sein du Parlement, une question reste en suspens : comment contraindre les Etats à respecter pleinement la législation ?

Texte et Photo : Maxime Bossonney

Le Parlement Européen a adopté mercredi 15 mars les orientations générales pour la préparation du budget 2018 de l'UE. Consensuel, le texte insiste sur deux points : le soutien à l’économie et la sécurité.

Les eurodéputés ont adopté le 15 mars le rapport sur les orientations générales pour le budget 2018, qui sera adopté à la fin de l’année 2017. Il sera d'un montant semblable à celui de 2017, à 145 milliards d'euros. Le texte présenté par l'eurodéputé roumain Siegfried Muresan (PPE, centre-droit) se concentre d'abord sur l'économie, dans un contexte de chômage de masse et de faible croissance. La commission budget du Parlement européen veut davantage de soutien pour l’économie réelle via les instruments de financement de l'UE. Parmi ceux-ci, le FEIS (fonds européen pour les investissements stratégiques), l'instrument de financement du plan Juncker - projet d'investissement mobilisant 315 milliards d'euros sur la période 2015-2017 dans les infrastructures européennes et les PME - va être prolongé jusqu'en 2020 malgré les réserves de la Cour européenne des comptes. En novembre dernier, celle-ci avait estimé que rien ne justifiait un renforcement ou une prolongation de cet instrument.

Le deuxième axe du rapport Muresan concerne la sécurité. Le Parlement encourage un renforcement des agences Frontex, Eurojust et Europol. Toutefois, la solution employée pour lutter contre l’afflux de réfugiés en Europe reste en suspens. L’eurodéputé allemand Berndt Kölmel (ECR, conservateurs) plaide par exemple pour que les aides financières aillent au développement des pays d’où partent les réfugiés pour l’Europe : « Il ne faut pas seulement de l'argent, mais créer les conditions réelles d'un développement économique dans ces pays, avec des emplois pérennes par exemple dans le développement durable. » Pourtant, les moyens consacrés à la sécurité resteront comme en 2017 très limités, à hauteur de 6 milliards d’euros.

Texte : Paul Boulben

Photo : Vickaine Csomoporow

Pensez-vous que les luttes intestines entre les partis politiques macédoniens puissent mettre en danger la candidature de la Macédoine ?

Il manque un consensus en Macédoine. Si on a un objectif stratégique comme l'adhésion à l'UE, alors une politique d'inclusion et de coopération est nécessaire entre tous les partis politiques. Dans tous les pays qui ont rejoint l'UE lors de la dernière décennie il y avait un consensus national sur l'adhésion comme priorité absolue de la politique dans son ensemble. La crise politique macédonienne doit être résolue pour que les négociations sur l'entrée du pays dans l'UE ne soient pas une simple perspective lointaine mais un véritable programme d'action.

Texte et Photo : Aurélia Abdelbost

Infographie : Vickaine Csomporow

Un « paquet déchets »

Le rapport Bonafè sur les déchets ménagers participe d'un « paquet législatif » sur l'économie circulaire. Au total, quatre directives ont été adoptées, appelant chacune à une gestion modernisée des différents types de déchets. Outre la mise en décharge et le recyclage, les véhicules hors d'usage, les déchets d’équipements électriques et électroniques (comme les piles ou les accumulateurs) et les emballages sont également dans le viseur de l'Union européenne.

Les quatre rapports ont été validés par le Parlement. Des négociations vont désormais s'ouvrir avec les Etats membres réunis au sein du Conseil des ministres pour qu'ils aboutissent rapidement à des législations concrètes.

« Moins nous serons ambitieux, plus élevé sera le prix à payer », affirme Frans Timmermans, vice président de la Commission européenne, ne souhaitant pas perdre de temps. « De toute façon, nous aurons à effectuer cette transition. Autant le faire le plus rapidement possible. »

 

Texte : Aurélia Abdelbost, Laurie Colinet

Infographie et photo : Vickaine Csomporow

[ Plein écran ]

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Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire, voilà l'enjeu du rapport de Simona Bonafè adopté au Parlement européen le 14 mars. Les objectifs affichés d'ici 2030 sont un taux de recyclage des déchets ménagers de 70% et un maximum de 5% de mise en décharge des déchets municipaux.

 

Selon la Commission européenne, 600 millions de tonnes de déchets pourraient chaque année être recyclées ou réutilisées en Europe. Le Parlement européen a adopté le 14 mars un rapport qui fixe des objectifs chiffrés aux Etats membres afin d'impulser de sérieux changements dans la gestion de nos déchets. « Le développement linéaire que nous connaissons est arrivé à son terme », explique l'eurodéputée italienne Simona Bonafè (S&D, sociaux-démocrates) en charge du rapport. Il n'est plus question de consommer et de jeter, mais de recycler et réutiliser. Les enjeux d'une telle économie circulaire sont à la fois environnementaux, de santé publique et économiques.

La Commission estime en effet qu'une meilleure gestion des déchets créera à terme deux millions d'emplois durables. La croissance du PIB de l'Union européenne augmenterait également de près de 1 %. « Réemploi, recyclage et valorisation deviennent les mots-clés pour la construction d’un nouveau modèle favorisant la durabilité, l’innovation et la compétitivité, dans lequel le déchet serait vu comme une ressource, et non plus comme un problème », souligne Simona Bonafè.

Déchets municipaux : le défi pour 2030

Le rapport fait un premier pas contre le gaspillage alimentaire avec la création de définitions et de méthodes de calcul communes à tous les Etats membres. Une étape nécessaire pour arriver à des directives plus concrètes et notamment à une baisse de moitié du gaspillage alimentaire.

Des objectifs chiffrés ont aussi été adoptés par le Parlement, plus ambitieux que ceux proposés par la Commission : le taux de recyclage des déchets ménagers devra s'élever à 70 % d'ici 2030 au sein de l'Europe. La mise en décharge des déchets municipaux devra, elle, être réduite à 5 %.

Néanmoins tous les pays ne partent pas sur un pied d'égalité. Simona Bonafè l'assure, son rapport prend en compte les situations très disparates des différents Etats membres. Des dérogations de cinq ans seront possibles pour les États membres dont plus de 65% des déchets municipaux ont été mis en décharge en 2013. Il s'agit de plusieurs pays d'Europe centrale, de Chypre, de la Croatie ou encore de la Grèce qui mettent en décharge encore plus de trois quarts de leurs déchets. « L'idée n'est pas d'être punitif mais de donner les moyens à ces pays d'être plus efficaces », insiste Simona Bonafè.

Jadwiga Wisniewska, eurodéputée polonaise (ECR, conservateurs) s'inquiète néanmoins : « En 2012, on a recyclé 20 % des déchets en Pologne, l'objectif est de 65 % d'ici 2030. C'est absolument impossible à tenir. » En 2014, la moyenne européenne atteignait 44 % de recyclage des déchets municipaux alors qu'en Allemagne elle s'élevait déjà à 66 %. A titre comparatif, la France recycle 39 % de ses déchets et Malte apparaît comme le dernier de l'Union européenne avec 8 % de recyclage.

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