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De gauche à droite : Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce ; Franck Proust, rapporteur et Bernd Lange, président de la commision parlementaire du commerce international. © Hugo Bossard

Mélissa Antras

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9228 tirs de LBD ont été dénombrés depuis le 17 novembre 2018 en France. © Mayeul Aldebert

Les eurodéputés ont approuvé à une large majorité, jeudi 14 février, une résolution dans laquelle ils demandent aux Etats membres de ne pas employer une force disproportionnée à l’encontre de manifestants pacifiques. Après 13 semaines de mobilisation des Gilets jaunes en France et 3200 blessés, la députée Marie-Christine Vergiat et son groupe la Gauche Unitaire Européenne, ont obtenu un débat au Parlement européen sur les manifestations et leur encadrement. Mais pour eux, la résolution adoptée à l'issue de ce débat ne va pas assez loin. « Nous demandons l’interdiction de ces armes qui peuvent être mutilantes », a précisé Marie-Christine Vergiat, mentionnant notamment les LBD40 et les grenades Gli-F4.

Les débats ont été l’occasion pour la Commission de se positionner sur les manifestations qui ont eu lieu en France, en Espagne ou encore en Grèce depuis quelques mois. Elle a insisté par le biais du commissaire Karmenu Vella sur le fait que « les libertés inscrites dans la charte des droits fondamentaux se réfèrent à un droit de réunion pacifique ». Les eurodéputés ont eux aussi été nombreux à souligner que le droit de manifester ne devait pas empiéter sur d’autres droits et à condamner toutes les formes de violences.

La Commission a toutefois précisé qu’elle « suit de très près toutes les évolutions qui pourraient affecter ces droits et s’avère tout à fait prête à agir si cela est nécessaire ».

Le Parlement européen a adopté, jeudi 14 février, une résolution portant sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force.

Pour l’eurodéputé du Parti populaire européen (PPE, chrétiens-démocrates) Alain Cadec, rapporteur du plan au Parlement européen : « Celui-ci revêt une importance particulière dans le cadre du Brexit, car les eaux britanniques sont directement concernées. Il pose les bases d’une coopération future dans ce domaine.»

Débat sur les quotas

Au delà du Brexit, l’objectif affiché est de mieux protéger les écosystèmes aquatiques. L’introduction de l’obligation de débarquement limite le temps passé par les navires sans accoster. La mesure vise à réduire le rejet de poissons morts dans les océans. Le plan s’inscrit également dans une logique de régionalisation des quotas :  « Il faut prendre en compte les particularités géographiques. Des mesures qui fonctionnent en mer Baltique n’auront pas les mêmes effets en Méditerranée et inversement » estime Alain Cadec. Pour établir les quotas de poissons, le texte prévoit des quotas en lien avec les spécificités de chaque espèce de poissons, dont le cabillaud qui est menacé. « Nous incluons des améliorations dans la protection des espèces sensibles, des ressources et des habitats importants » précise l’eurodéputé portugais Ricardo Serrao Santos (S&D).

Malgré ces précautions, la détermination des quotas a fait face à des contestations, notamment des eurodéputés écologistes. La suédoise écologiste Linnéa Engström (Les Verts), se désole : « ce plan, c’est toujours la surpêche. » Elle dénonce la méthode de calcul : « Le rendement maximal durable ne prend pas en compte les conditions environnementales spécifiques comme le plastique, le changement climatique, l’acidification des eaux, la multiplicité des espèces ... » et ajoute : « Nous allons arrêter la surpêche quand le désastre aura déjà eu lieu. »

Judith Barbe et Pauline Boutin

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Constanze Krehl (S&D) et Andrey Novakov (PPE), co-rapporteurs, se sont félicités mercredi 13 février du vote en plénière des nouvelles mesures pour le développement des régions. © Mayeul Aldebert

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Pour la période 2014-2020, les projets de la région Grand-Est ont bénéficié de plus de 1,4 milliards d'euros de fonds européens. © Hugo Bossard

« Reprenons nos eaux »

Un nouveau plan négocié dans un contexte d’incertitude du Brexit. Ces quotas influencent directement le Royaume-Uni.  « Take back our waters », « reprenons nos eaux » a été l’un des slogans des partisans du Brexit pendant la campagne de 2016. Selon des estimations pré électorales de l’université Aberdeen, 92% des pêcheurs britanniques étaient en faveur de la sortie de leur pays de l’Union européenne. Principal argument à l’époque : la fin des quotas de pêche. Le plan voté par le Parlement européen a d'ailleurs été vivement dénoncé par  les partisans du Brexit, particulièrement les eurodéputés de UKIP.

Une inquiétude pèse aujourd’hui sur la sortie effective du Royaume-Uni, le 29 mars 2019. Si un accord est trouvé entre les européens et les britanniques, une période de transition de deux ans sera appliquée. Le Royaume-Uni devra alors continuer à respecter les quotas définis par l’Union européenne. Mais dans l’hypothèse d’une sortie sans accord, il ne sera plus contraint, avec le risque que les pêcheurs britanniques épuisent les stocks de poissons. Conscient du risque Karmenu Vella, commissaire européen aux Affaires maritimes et à la Pêche, se félicite d’une « adoption opportune, juste avant le retrait du Royaume-Uni ».

Ce plan régule la pêche du cabillaud, une espèce en danger selon l'ONU © Pauline Boutin

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