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Pour Joseph Daul, "ACTA c'est fini"


14 février 2012

Joseph Daul avait déjà émis des réserves lors de la conférence de presse du PPE mardi matin. Crédit photo: Michaël Martin/CUEJ

 

Le Président du groupe du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen a déclaré mardi soir à Cuej.info que selon lui, le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement) ne serait pas approuvé par le Parlement. « ACTA, c’est fini » a-t-il dit, expliquant la démobilisation des conservateurs par l’ampleur inattendue des résistances rencontrées ces derniers jours. L’avis du chef du groupe majoritaire au Parlement ne préjuge pas de la position du PPE, qui devrait être annoncée mercredi.

Le 24 novembre 2010, le Parlement européen s’était prononcé par résolution en faveur du traité ACTA tel que négocié par la Commission européenne (331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions). C’est une coalition entre le PPE et le groupe des Conservateurs et Réformistes qui avait permis de mettre l'accord sur la contrefaçon sur les rails d’une validation définitive par le Parlement. L’accord commercial ACTA vise à défendre les droits de propriété intellectuelle en matière de production artistique aussi bien qu’industrielle.

François Chevré, Emmanuel Daeschler

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