Outre le conflit de fond sur une avancée vers le fédéralisme, différents points du compromis atteint en commission suscitent la grogne. Les petits pays craignent que les têtes de listes transnationales ne soient monopolisées par les plus gros pays, capables de proposer davantage de figures politiques médiatiques, susceptibles de mobiliser l’électorat à une échelle européenne. Autre point d’accrochage, lors des discussions préliminaires a été évoquée la création de 25 nouveaux sièges parlementaires. Une mesure jugée comme un mauvais signal à envoyer en temps de crise et de restriction budgétaire. Enfin l'hypothèse d'une redistribution des sièges selon une nouvelle formule mathématique, un moment envisagée, a semé l'inquiètude. « Les Etats à population de taille moyenne voyaient, en fonction de cette "formule mathématique", le nombre de leurs représentants au Parlement diminuer. Même si cette répartition des sièges ne fait pas partie du rapport Duff tel qu'il a été adopté au sein de la commission Afco, les traces qu'ont laissées ces calculs prospectifs sont fortes,» raconte la députée française Constance Le Grip (PPE)
« On pourrait tenter de faire passer le rapport devant le Parlement sans le PPE, avec une majorité Verts/ALDE/S&D, admet Gerald Häfner, rapporteur fictif des Verts/ALE sur le dossier, mais c’est risqué car les sociaux-démocrates sont eux aussi divisés sur la question et pourraient de ne pas voter en groupe. ». Le revirement inattendu du groupe PPE a laissé les membres de la commission perplexes. La situation politique n'étant visiblement pas assez mûre pour amorcer un nouveau pas vers le fédéralisme, le devenir du projet reste flou. « Le risque maintenant est que la situation s'enlise, poursuit le député allemand, il y a très peu de chance que la réforme soit menée à bien pour les prochaines élections. Le mieux serait peut-être de laisser le rapport de côté et de reprendre ses propositions dans le cadre des transformations constitutionnelles qui seront opérées avec l'adhésion de la Croatie. »
Lorraine Kihl
L'ambitieux projet de réforme du scrutin parlementaire européen, instituant circonscriptions et listes transnationales, qui devait être débattu et voté jeudi a été repoussé sine die. La course contre la montre entreprise par le député anglais Andrew Duff (ALDE) pour mener à bien cette réforme et sa transcription au niveau national avant les élections de 2014 reçoit un sérieux coup d'arrêt.
Pour la troisième fois en deux mois, la réforme la procédure électorale européenne, portée par le député britannique Andrew Duff, a disparu cette semaine de l'ordre du jour du Parlement. Sa mesure essentielle : l'introduction de listes paneuropéennes en plus des listes nationales, destinée à briser le monopole des partis nationaux et à favoriser l'essor des partis européens. Pour être applicable en 2014, une proposition de décision devrait être votée au Parlement, puis approuvée par le Conseil européen. Les pays membres devraient alors modifier leurs lois électorales avant décembre 2013. Un timing serré, donc, sérieusement compromis par la décision de report sine die du vote sur la résolution Duff, qui devait enclencher le processus.
Cette résolution, pourtant adoptée à une très forte majorité par les membres de la commission chargée des affaires constitutionnelles (Afco), n'a pas su trouver un appui suffisamment sûr dans les états majors des groupes politiques pour risquer un passage en plénière. En cause : la division du groupe PPE (Parti populaire européen) et une discipline incertaine des sociaux-démocrates.
Faute de s'adresser à l'hémicycle, Andrew Duff devait défendre son projet jeudi matin lors de la Conférence des présidents de groupes, organe dirigeant du Parlement, et décider avec eux de son devenir. Cet « échange de vues » a, lui aussi, été annulé au dernier moment.
Dans une lettre ouverte adressée mercredi au président du groupe PPE, Joseph Daul, Andrew Duff a fait part de sa « consternation » face à la décision du groupe conservateur de s'opposer à l'instauration de listes transnationales, alors que « la position officielle du PPE au sein de la commission affaires constitutionnelles a toujours été une position de soutien franc et entier. » Le député européen y dénonce à mots couverts les manœuvres politiques à courte visée sur ce sujet sensible politiquement. «Retarder ou obstruer la réforme à ce stade de maturation serait extrêmement dommageable. » conclut-il.
Cette lettre venait couronner une passe d'arme amorcée dès lundi sur Twitter.
Malgré les violations répétées des droits de l'homme au Kazakhstan, qu'il déplore, le Parlement européen considère le pays du président à vie Nazarbaïev, comme un partenaire majeur pour l'Union Européenne en Asie centrale.
A main levée, les députés européens réunis jeudi à Strasbourg ont adopté une résolution demandant au Kazakhstan, premier producteur d'uranium au monde, et gros exportateur de pétrole, une l'enquête impartiale sur la mort d'au moins 17 manifestants en décembre, et le respect des libertés de presse, d'opinon et de religion.
Les parlementaires européens demandent la tenue d'une enquête ouverte et objective sur les tueries de Zhanaozen, soulignant la nécessité de faire intervenir les enquêteurs internationaux. Le 16 décembre dernier, jour de la fête de l’indépendance du Kazakhstan, des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre ont fait, dans cette ville de l'extrême ouest du pays, 17 morts selon le gouvernement, 60 et près de 200 blessées selon l'opposition. Des ouvriers de l’industrie pétrolière en grève depuis six mois pour dénoncer des salaires trop bas et des licenciements abusifs, avaient organisé une manifestation sur la place principale de le ville. Selon la version officielle, certains des manifestants ont commencé à détruire des stands pour la fête et à incendier des bâtiments proches. La police a répondu en tirant à balles réelles.
479 organisations religieuses interdites
Autre objet d'indignation: la restriction des libertés de presse et d'opinion ainsi que l'absence d'opposition politique. Le chef du parti non-autorisé Alga, Vladimir Kozlov est emprisonné depuis janvier. Il est accusé d'avoir incité à la violence les ouvriers pétroliers grévistes du 16 décembre. Le parti Azat, ainsi que le mouvement socialiste du Kazakhstan, font eux aussi l'objet d'une répression accrue, depuis deux mois, à l'instar des médias indépendants, en particulier les journaux Vzglyad , Golos Republik et Respublika , ainsi que la chaîne de télévision par satellite STAN TV. 125 sites internet sont également bloqués a souligné la députée française Nicole Kiil-Nielsen (Verts) et le pays est désormais "sous surveillance" sur la liste des "ennemis d'internet" établie par Reporters sans frontières.
La situation n'est pas meilleure pour la liberté religieuse. En septembre 2011, les autorités kazakhs ont adopté une loi obligeant tous les groupes religieux à se ré-enregistrer, « interdisant 479 organisations religieuses dont des sectes mais encourageant la persécution des chrétiens », selon le néerlandais Bastiaan Belder (EFD).
Starsbourg prie donc instamment les autorités kazakhes de respecter davantage, à brève échéance, les libertés de réunion, d'association, d'expression et de religion tout en se félicitant de la libération provisoire le 7 mars, après neuf mois d'emprisonnement, de Natalia Sokolova, avocate des syndicats du secteur pétrolier.
Anastasia Sedukhina et David Métreau
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