Europe

La commission spéciale « TAXE » du Parlement européen a tenu sa première réunion de travail, lundi 9 mars. Elle a approuvé la nomination de ses deux rapporteurs, l'Allemand Michael Theurer (ADLE) et la Portugaise Elisa Ferreira (S&D) et débattu de son agenda et de ses méthodes de travail.

Alain Lamassoure (PPE, France) a rappelé que l’objectif de la commission qu'il préside est de « faire la lumière » sur les pratiques de l'évasion fiscale. Il s’est voulu rassurant sur la courte durée de son mandat - six mois, éventuellement renouvelable -, préférant insister sur l’opportunité offerte par l’émoi médiatique actuel suscité par les Luxleaks.   « Profitons de l’élan créé par ces révélations. Nous avons la pression des médias, de l’opinion publique, et l’obligation de parvenir rapidement à des résultats concrets. »

Plusieurs députés, dont les Allemands Burkhard Balz (PPE) et Peter Simon (S&D), souhaitent resserrer le champ d’étude de la commission, contraint par ce mandat court. Au contraire, le Belge Philippe Lamberts (Verts-ALE), dont le groupe avait proposé la création, rejetée, d’une commission d’enquête aux prérogatives plus contraignantes, a rappelé que le mandat donné par la Conférence des présidents, ne se limite pas aux rescrits fiscaux. Il inclut également les « autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet », depuis 1991.

Concernant les outils de travail dont souhaite se doter la commission, Alain Lamassoure a proposé la création d’un site internet sécurisé dédié à la réception d’informations sensibles délivrées par les lanceurs d’alerte. Cette proposition a été favorablement reçue  notamment par la rapporteur, Elsa Ferreira, qui a fait part de la même volonté. Plusieurs autres pistes sur les méthodes de travail ont été évoquées par les députés: voyages de délégations dans les pays membres de l’Union dont l’administration facilite l’installation de sociétés étrangères pour profiter d’un taux d’imposition réduit, et auditions de journalistes à l’origine des révélations, de lanceurs d’alertes et de fonctionnaires des administrations fiscales concernées.

Le rapport de la commission devrait être prêt en septembre ou octobre 2015, à la fin des six mois de travail effectif. La prochaine réunion aura lieu le 30 mars. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, et Margrethe Vestager, Commissaire européen à la concurrence sont invités à y participer.

Ismaël Halissat