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La longue route de la mutuelle européenne


14 mars 2013

Le Parlement européen a voté, jeudi, une résolution soutenant la création d'un statut de la mutuelle européenne. Mais le plus dur reste à venir, le projet risque de se heurter à un blocage au Conseil.

Les eurodéputés se sont jeudi déclarés très favorables à la création d 'un statut européen pour les mutuelles d'assurance sociale. Celles-ci pourraient ainsi exercer leurs activités tous les pays de l'UE. Ce statut rendrait aussi possible des coopérations voire des fusions transnationales dans ce domaine. Le projet, esquissé il y a vingt ans, était au point mort depuis 2005 en raison de désaccord entre Etats membres. La proposition de règlement avait alors été retirée par José Manuel Barroso, président de la Commission.

Androulla Vassiliou, commissaire européen à l’éducation, a indiqué qu'aucune décision ne sera prise par la Commission sur ce statut avant de finir les consultations lancées auprès des sociétés mutuelles en Europe ne soient finies. Cette consultation se présente sous la forme d’un questionnaire envoyé aux mutuelles qui sont invitées par la commissaire à y répondre rapidement. Selon elle, la Commission décidera dans les trois mois de l'opportunité d'une nouvelle proposition législative.

Des mutuelles différentes d'un pays à l'autre

Cette disposition touchant à une compétence nationale exclusive, tous les Etats membres devront donner leur accord à la proposition. Celle-ci est largement soutenue par les mutuelles françaises. Mais d'autres pays, comme l'Allemagne sont moins enthousiastes, craignant les effets de la concurrence sur leurs systèmes de protection sociale et un changement de gouvernance au sein des mutuelles.

Eva Lichtenberger (Verts/ALE, Autriche) a aussi insisté sur le fait que le texte précédent avait été rejeté par le Conseil en raison d’une grande diversité dans les modèles de mutuelles en Europe. Par exemple, les mutuelles grecques ont la caractéristique d’être actives uniquement dans l’assurance maladie obligatoire, alors qu’en Belgique ou aux Pays-Bas les mutuelles participent à la fois à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance maladie complémentaire. A l’opposé, dans neuf pays de l’UE, principalement les nouveaux Etats membres, les mutuelles ne sont pas impliquées dans l’assurance santé.

Une « perte de temps » pour certains députés

Pour certains eurodéputés opposés à cette libéralisation, c’est perdu d’avance. Gerard Batten (EFD, RU) a parlé d’une législation européenne « non désirée avec des conséquences parfois non souhaitées ». Il a même proposé « de se contenter d’accords entre nations ». C’est pourtant l’impossibilité de trouver un consensus qui bloque la création de ce statut. Ce débat était « une perte de temps » pour Auke Ziljstra (non inscrit, PB). Selon lui, « personne ne souhaite de cette proposition en dehors du Parlement ».

Luigi Berlinguer (S&D, Italie), rapporteur du projet, s’est montré toutefois optimiste. Selon lui, « beaucoup plus de pays sont aujourd’hui favorables à cette idée ». Il a espéré ainsi que l’atmosphère au Conseil de l’Union devienne plus favorable pour « mettre un terme à ces tergiversations ».

Nicolas Mézil

Photo : © Parlement européen

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