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La coopération judiciaire européenne étendue à l'Ukraine et au Monténégro


03 février 2016

Les deux pays d'Europe de l'Est s'engagent à coopérer en matière judiciaire avec l'Union européenne. Ils procéderont notamment à des échanges d'informations avec l'agence Eurojust.

Le Parlement européen a approuvé, mardi 2 février, deux accords de coopération entre Eurojust, l'agence de coopération judiciaire de l'Union européenne, et l'Ukraine et le Monténégro. Ces accords prévoient l'échange d'informations entre les Etats pour mieux lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme. Fondée en 2002, Eurojust va également dépêcher deux magistrats à Kiev et à Podgorica. Inversement, les autorités ukrainiennes et monténégrines enverront chacune un officier de liaison à La Haye, au siège d'Eurojust. 

Avec l'Ukraine et le Monténégro, le nombre de pays non-membres de l'Union européenne collaborant avec Eurojust s'élève désormais à dix. Des magistrats de liaison de la Norvège et des Etats-Unis travaillent par exemple déjà régulièrement à La Haye.

Les accords ont été examinés par les députés de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement. Les eurodéputés voulaient s'assurer de la protection des données lors de leur transmission et de leur réception. Les deux rapporteuses, Sylvia-Yvonne Kaufmann (S&D, sociaux-démocrate), pour l'Ukraine, et Nathalie Griesbeck (ADLE, libéraux), pour le Monténégro, ont donné un avis positif avant le vote des députés qui ont approuvé les accords d'association à une écrasante majorité. Ceux-ci doivent désormais être validés par les Etats membres au sein du Conseil de l'Union européenne.

Grégoire Alcalay

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