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Le regroupement familial en examen


16 février 2012

Comment peut-on assurer le droit à la vie de famille pour les immigrés en Union européenne? Le Parlement européen s'est penché jeudi, en consultation ouverte, sur l'application de la réglementation commune pour le regroupement familial, qui reste très divergente selon les pays.

La commissaire aux affaires intérieures Cecilia Malström (ADLE) avait lancé le débat public en novembre 2011 avec un livre vert sur les conditions d’entrée dans les territoires de l'UE pour les membres de la famille d'un immigré bénéficiant de cette réglementation, en vigueur depuis 2003.

En chiffres, cela représente un tiers de l'immigration légale, a d'emblée souligné le commissaire chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier (PPE). En 2010 500.000 personnes sont ainsi entrées en Union européenne, surtout en Italie, Grèce  Roumanie et à Malte.
  
«Mais en réalité les conditions d'entrée posées par les pays membres sont trop différentes», a relevé l'euro députée, Véronique Mathieu (PPE). Monika Flasikova Benova (S&D) note que dans certains pays un immigré doit attendre au minimum deux ans pour demander le regroupement familial. «Il faut réduire ce délai», a-t-elle préconisé.

Les Pays-Bas, devenus parmi les plus restrictifs, ont suscité les critiques de plusieurs parlementaires, y compris néerlandais. Les immigrés qui demandent que leur famille les rejoigne doivent y attester d'un revenu minimum, et d'une bonne connaissance du néerlandais, désormais exigé pour pouvoir pénétrer dans le pays.

Une disposition qui ne choque pas la parlementaire allemande Monika Hohlmeier (PPE) pour qui la connaissance de la langue nationale mais aussi la «volonté d'intégration» doivent être des critères pour bénéficier du regroupement familial.

Des euro-députés conservateurs ou proches de l'extrême-droite sont intervenus pour réclamer un tour de vis anti-immigration. Pour Philip Claes (NI-Belgique), beaucoup d'immigrés n'ont pas de perspectives d'intégration en Europe, et abusent de cette disposition. Avis partagé par Andreas Mölzer (non-inscrit-Autriche) qui a accusé les immigrés de ne venir en Europe que pour «toucher des allocations familiales».
 

Débat sur le regroupement familial au Palement européen 16/02/2012. Source : European Parliament audiovisial

A l'opposé, la députée néerlandaise Sophie in’t Veld (ADLE) a répliqué qu'une « vie de famille stable renforce l’intégration», tandis que sa compatriote Judith Sargentini (Verts) a plaidé en faveur d'une immigration assumée. «Il faut faciliter l'intégration des immigrés, et cela passe par la protection de la famille». Elle a rappelé que le droit des familles était inscrit dans les articles 7 à 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

Michel Barnier, en clôture du débat, est convenu que les directives actuelles «n'étaient pas assez concrètes avec des marges de manœuvres trop importantes pour les Etats-membres» . Il a convié le Parlement européen a poursuivre sa réflexion sur la base du droit à la vie de famille. Mais pour Sylvie Guillaume (S&D) le temps est venu pour la Commission de prendre des mesures contre les pays qui se servent de la directive comme "un outil de gestion de l'immigration dans un sens de plus en plus restrictif".

 

 

 

Elisa Heidenreich

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