Europe

Les petits producteurs agricoles peuvent être rassurés, la législation sur les semences ne sera pas modifiée. C’est en effet par 650 voix contre 15 (et 17 absentions) que le Strasbourg a rejeté ce mardi, la proposition de règlement sur la production et la commercialisation des semences. Les eurodéputés ont suivi la recommandation de la commission agriculture qui l’avait repoussée quasiment à l’unanimité en février dernier.

Le Parlement sanctionne ainsi la Commission qui a cependant refusé de retirer sa proposition. Ce projet  de réglement, très controversé, qui remplaçait 12 directives, avait pour but affiché de simplifier les règles de commercialisation du matériel de reproduction des végétaux. Il visait à harmoniser et accélérer le processus d'enregistrement des semences sur le catalogue officiel européen. Sous réserve que le Conseil ne le rejette pas également, le vote de Strasbourg le renvoie à une seconde lecture, qui ne pourra intervenir qu’avec une assemblée renouvelée à l’automne prochain.

Trop de pouvoir à la Commission

La forte opposition à ce texte s'explique avant tout par le déséquilibre entre la Commission et les Etats membres. Le rapporteur Paolo Francesco Silvestris a expliqué que  « le nombre élevé d'actes délégués (90 !) donnerait à la Commission des pouvoirs excessivement importants sur certaines questions relatives à des domaines qui, en raison de leur caractère sensible, devraient être définis dans le texte législatif ».

« Nous craignons que la fusion de 12 directives en un seul règlement - directement applicable - n'offre pas de marge de manoeuvre suffisante aux États membres pour adapter les règles proposées à leurs besoins »  a insisté de son côté Paolo De Castro (S&D), président de la commission agriculture. Les parlementaires se sont égalements plaints du manque de recul face à une proposition émise en mai 2013. Angelika Werthman (ALDE) s'est ainsi inquiétée de « dispositions trop vagues », qui risqueraient selon elle « d'entraïner des interprétations divergentes».

Pour beaucoup, cette proposition allait désavantager les petits producteurs au profit des lobbies des producteurs de semences. Erwan Stadler (NI) a ainsi déclaré qu'elle est « un bon exemple de l’action efficace des lobbies auprès de la Commission ».

José Bové, au nom des Verts, a néanmoins regretté que le PPE et le groupe S&D « aient refusé d'envoyer un message clair en indiquant les raisons précises de leurs désaccords avec ce texte (...) On ne peut pas se satisfaire des mini-niches laissées aux paysans et aux petites entreprises. Pour cela, la Commission européenne doit cesser de favoriser les grandes firmes semencières qui privatisent le vivant », a-t-il conclu.

Anne-Claire Gross