Les 22 et 29 mars 2015 auront lieu les élections départementales. La ville de Strasbourg, qui réunissait 10 cantons, n'en comptera plus que 6. Dans ce dossier multimédia réalisé par les étudiants du CUEJ, une carte présente le profil électoral de ces nouveaux cantons, en agrégeant le résultat des élections cantonales de 2008 et 2011, des municipales et des européennes de 2014.

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Condition sine qua non du lancement du plan Juncker, la création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) est très attendue. Elle passe par l'adoption du règlement de la Commission par le Parlement européen et le Conseil.

Soucieux d'accélérer les choses, le Parlement européen a confié conjointement ce dossier aux commissions des Affaires économiques (ECON) et des Budgets (BUDG), toutes les deux directement concernées. La première s'intéresse aux questions de croissance et d'emploi, la seconde aux 8 milliards d'euros du budget européen qui seront mobilisés pour garantir les emprunts et les investissements du FEIS.

 

« Notre mission est de faire en sorte que cela démarre rapidement » assure le co-rapporteur de la commission des Budgets José Manuel Fernandes (PPE). Le 24 février, l'eurodéputé portugais assistera à une première réunion extraordinaire aux côtés de l'allemand Udo Bullmann (S&D), co-rapporteur de la commission ECON.

 

Deux jours plus tard, les eurodéputés poseront des questions à caractère technique à la Commission, une occasion de voir émerger les points chauds du dossier. « Il y a toujours des doutes et nous devons les régler » avance José Manuel Fernandes.

 

Le 2 mars, les parlementaires rencontreront un groupe d'experts. Il devra les aider à évaluer les impacts macroénomiques du plan Juncker et donner des pistes de réflexion pour gérer au mieux le FEIS.

 

Le projet de rapport, comportant les amendements proposés par les deux rapporteurs, sera débattu par les deux commissions le 12 mars. José Manuel Fernandes espère qu'elles voteront conjointement un texte de compromis le 20 avril. « Nous avons comme urgence la croissance et l'emploi » insiste le rapporteur de la commission des Budgets.

 

Le règlement amendé pourrait ainsi être soumis le 24 juin au vote de la plénière.

 

Christelle Pravixay

Avouant son impuissance à agir directement sur les prix des médicaments, l'Union européenne cherche d'autres pistes pour améliorer l'accès des consommateurs européens aux produits innovants. Le sujet était mercredi soir de retour dans l'hémicycle de Strasbourg, où les députés ont échangé avec la Commission et le Conseil.

Le prix de certains médicaments innovants, surtout quand il s'agit de maladies rares, est un obstacle évident à leur accès. Ce constat était le point de départ des discussions, mercredi soir, au Parlement européen. Malgré sa bonne volonté, l'Union ne peut guère intervenir qu'à la marge, parce que ses compétences dans ce domaine sont modestes a reconnu la Commission en annonçant la mise en place d'un nouveau groupe d'experts appelé STAMP (Safe and Timely Access to Medicines for Patients). Son rôle sera d'explorer les systèmes  nationaux de régulation afin de trouver des moyens d' accélerer les procédures administratives qui freinent l'arrivée des nouveaux médicaments sur le marché.

Le débat avait un air de déjà-vu: en septembre dernier les eurodéputés l'avaient déjà engagé suite au cas très médiatisés dans plusieurs pays (parmi lesquels la France) du sofosbuvir – traitement prescrit pour l'hépatite C, mais extrêmement coûteux. La Commission avait alors demandé aux États membres de renforcer leurs échanges d'informations volontaires sur les mécanismes de formation des prix et de remboursement des produits pharmaceutiques.

Pas de base juridique pour agir

Mercredi soir, le commissaire en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, a rappelé que la réglementation des prix et les conditions du financement public des médicaments demeurent des compétences exclusives de chaque pays. Sans base juridique pour plus d'action, il s'est simplement engagé à continuer à aider les États membres à atténuer les effets financiers négatifs subis par les patients et les systèmes de santé. “L'UE a besoin de développer un mécanisme d'AMM (Autorisations de mise sur le marché) flexible pour les médicaments”, a avancé, quant à elle, la secrétaire d'Etat lettone aux affaires européennes Zanda Kalnina-Lukasevica, au nom de la présidence du Conseil.

 

“La vie n'a pas de coût”

“Il faut arrêter le profit des laboratoires au dépens des patients...”, a martelé la française Michèle Rivasi vice-présidente des Verts. Parmi ses propositions figurent l'option d'achats groupés (par plusieurs ou tous les pays membres) pour certains médicaments, une modification du régime des licences obligatoires ou même la suppression des brevets dans les cas exceptionnels. Même logique chez l'espagnol Pablo Iglesias du groupe GUE/NGL – qui réclame un changement des règles sur les droits de propriété intellectuelle pour les produits de santé.

L'allemande Gesine Meissner (ALDE) penche pour la facilitation de l'accès aux molécules génériques et biosimilaires qui, d'après elle, découragerait le tourisme médical. Son collègue portugais Jose Inacio Faria a plaidé pour une plus grande coopération entre les Etats membres afin qu'ils trouvent des moyens pour négocier ensemble les prix des médicaments avec les entreprises.

Les groupes du PPE et des Socialistes & Démocrates ont présenté des positions proches, soulignant le besoin d'introduire des analyses du rapport coût–avantage pour les nouveaux produits pharmaceutiques. Cela, affirment-ils, permettrait de connaître la vraie valeur ajoutée et l'efficacitée des molécules, ce qui renforcerait la transparence dans le processus de négociation de leur prix. “Il faut trouver un équilibre entre les besoins des patients et les profits de l'industrie”, a affirmé Anna Zaborska (PPE).

Autant d'idées qui pour Julie Girling, du groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR) relèvent de la  “politique économique de conte de fée”. Il s'oppose à tout transfert de ce type de compétences au Parlement.

 Le groupe de travail sur la santé publique se réunit mardi prochain à Bruxelles pour discuter de ces défis.

Tsvetana Balabanova

A l'ouverture du Conseil Européen du jeudi 12 janvier, Martin Schulz, président du Parlement européen a exposé aux chefs d'Etat et de gouvernements la position de son institution sur leur ordre du jour, en insistant particulièrement sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Il a en particulier jugé « indispensable, au nom du respect qui lui est dû, que la seule institution européenne élue au suffrage direct prenne toute sa place dans les discussions sur l'avenir de l'UEM.»

Il a ensuite précisé  à la presse la teneur de son message sur les trois points chauds qui ont marqué la session plenière: la Grèce, l'Ukraine et le terrorisme. .

En ce qui concerne le dossier grec, Martin Schulz est optimiste. Alors que le sommet de l’Eurogroupe d’hier n’a pas abouti et que la perspective d’un accord reste compromise, le président du Parlement européen prône l'apaisement. « Nous devons traiter la question avec justice et équité, laisser au nouveau gouvernement le temps de prendre ses marques. » Alexis Tsipras doit « trouver une ligne commune avec les autres membres du gouvernement » mais il doit aussi se montrer « prêt à faire des compromis ». L’Eurogroupe, qui se réunit de nouveau lundi prochain, pourrait donc se montrer plus fructueux selon Martin Schulz.

Sur le dossier ukrainien, le président du Parlement Européen s’est montré plus réservé. Remerciant François Hollande et Angela Merkel d’avoir négocié un cessez-le feu aujourd’hui à Minsk, il est pourtant resté très prudent. « Je ne veux pas faire de spéculations, pour ne pas susciter trop d’espoir, a-t-il déclaré. Mais j’espère que cet accord contribuera à une pacification sur le long-terme. »

Concernant le terrorisme, Martin Schulz a tenu à rappeler les attentats du 7 janvier 2015, exhortant les Etats-membres à « ne pas renoncer à leurs valeurs ». Bien que les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne aient besoin d’être renforcés, la liberté de mouvement à l’intérieur de l’espace Schengen ne devrait pas être limitée. Par ailleurs, il s’est dit « convaincu de l’équilibre trouvé entre les libertés individuelles et la nécessité de renforcer les forces policières », qui permettra l’adoption du PNR par le Parlement. Il a également demandé de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme, notamment des ressources supplémentaires pour les tribunaux et les services de sécurité. Il a enfin appelé les Etats-membres à « prendre au sérieux la radicalisation sur Internet », réclamant la mise en place d’une nouvelle stratégie pour endiguer le phénomène. 

marie roussel

Présentation : Christophe Carnino et Florian Litzler
Rédaction en chef : Raphaele Taquard

Au sommaire de cette édition :

• Islam de France : faut il former les imams ?
• Saint-Valentin : entre amour et business
• Strasbourg/Colmar : le derby qui passionne l'Alsace

Présentation : Sophie Guignon
Rédaction en chef : Florian Litzler

Au sommaire de cette édition :

• Un accord de cessez le feu a été signé entre l'Ukraine et les séparatistes pro-Russes
• Accueil mouvementé pour Bruno Gollnisch à l'Université de Strasbourg
• Service Civique : comment ça marche ?

Le Parlement européen a adopté mercredi 11 février à main levée une résolution sur la gouvernance de l'Internet. Présentée par les sept groupes politiques, elle demande aux Nations Unies de renouveller le mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (FGI) et appelle à garantir un Internet libre et démocratique.

Le Forum, fondé en 2006 sous mandat de l'ONU, est un lieu de concertation internationale sur la gouvernance de l'Internet, c'est à dire sur la façon dont s'organise le développement du web. Il rassemble des représentants des gouvernements, d'organisations internationales, de la société civile et de l'industrie. Sa prochaine réunion aura lieu en novembre 2015 à Joao Pessoa au Brésil.

Le FGI, « priorité » de l'Union

Le Parlement considère que le FGI est une organisation précieuse, qui permet à tous les acteurs de l'Internet de discuter sur un pied d'égalité. Il se prononce en faveur du renouvellement de son mandat, qui se termine cette année, et d'une augmentation de ses ressources. La résolution fait du Forum une des « principales priorités » de l'Union et réclame que le Parlement y soit représenté par « une délégation de taille respectable ».

Lors du débat préliminaire du lundi 9 février, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, et Pilar del Castillo Vera, au nom du PPE, ont tous deux exprimé leur inquiétude face à la volonté de certains États d'obtenir un « contrôle gouvernemental plus fort sur l'Internet » et insisté sur l'importance d'un système de concertation multilatérale. Ils ont été soutenus sur ce point par la plupart des intervenants.

2015, année cruciale

Le renouvellement du mandat du FGI survient à un moment charnière des discussions sur la gouvernance d'Internet. Depuis 1998, l'ICANN, la société qui attribue les noms de domaine et les adresses IP, est sous contrôle des Etats-Unis. Cette tutelle est de moins en moins tolérée, en particulier depuis l'affaire Snowden.

En mars 2014, le gouvernement américain a annoncé qu'il renoncerait à son contrôle sur l'ICANN en 2015. Il s'agit désormais de savoir si ce contrôle sera transféré à une institution indépendante, ou si un organisme différent sera créé. C'est une des principales questions  débattue au Forum.

Internet libre et démocratique

Le Parlement a d'ailleurs profité de cette résolution pour évoquer plusieurs enjeux de l'Internet d'aujourd'hui et de demain. La neutralité du net et la nécessité de garantir un accès démocratique au web, sans censure ou surveillance, ont été soulignées, la résolution déplorant les restrictions d'accès à opérées par certains Etats.

Alors que la surveillance d'Internet est revendiquée par ceux qui luttent contre le terrorisme, beaucoup de députés ont insisté sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. « La défense des citoyens doit être supérieure aux droits des services secrets », a ainsi déclaré Michel Reimon, au nom des Verts/ALE.  Les eurodépûtés ont néanmoins voté un amendement insistant sur le développement de la cybercriminalité et sur l'importance de la cybersécurité.

Mathilde Loire

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