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La réponse a été immédiate et elle a été exclue du processus de désignation des juges siégeant à la CEDH, ainsi que des hauts fonctionnaires de l'institution. Au 30 juin, l’État dirigé par Vladimir Poutine, a suspendu conséquemment sa participation au budget de l'organisation européenne « jusqu'à la restauration totale des droits de la délégation russe ».

Clément Nicolas

Plus de 220 arrêts

En 2016, la CEDH a prononcé 228 arrêts concernant la Russie, soit bien plus que pour la Turquie (88) ou l'Ukraine (73), deux Etats à l'actualité judiciaire pourtant chargée. La quasi totalité relevaient des violations de droits relatives à la liberté ou à la sûreté.

Mais pour le secrétaire général, le problème est encore plus complexe à gérer : «Est-ce que l'Europe sera plus sereine, plus sûre, si la Russie fait cavalier seul ?». La perspective de voir cet Etat quitter le système judiciaire européen inquiète, même si, en 2015, lors de l'affaire Ioukos, la Russie avait déjà promulgué une loi asseyant la primauté de sa Constitution sur les décisions de la CEDH.

Escalade des tensions

La Russie n'a pas encore réagi à cette sortie de Thorbjørn Jagland, mais il est probable qu'elle s'inscrive dans la longue suite de durcissement des positions, des deux côtés. En 2014, la Russie a annexé la Crimée, jusque-là dans le giron de l'Ukraine, autre état membre du Conseil de l'Europe.

L'homosexualité n'est pas une perversion

Mardi 20 juin, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la Russie à propos d'une loi de 2013 réprimant « la promotion des relations sexuelles non conventionnelles entre mineurs ». L'instance européenne avait été saisie par trois militants russes qui avait manifesté devant un lycée, en affirmant que « l'homosexualité est normale, ce n'est pas une perversion ». Après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales, ils se sont tournés vers la CEDH, qui leur a donné raison. L’État russe a été condamné à leur verser 43 000 €.

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